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Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2760 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer

Croisement fichier caf et carte de resident Posée par cunegonde, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Est ce que les dossier caf sont croisé avec ceux des prefecturel pour carte de resident pluriel annuel... Répondre

Maladie profisionnelle Posée par joana, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2756 vues Il y a plus que un an en attente d reponse detass... Répondre

Cumul gains et pension d invalidité Posée par Marjo, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2755 vues Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un... Répondre

Dette de 10 ans envers la ram Posée par Redizdead, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2752 vues Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci... Répondre

Aide de la caf Posée par Yrvinsca, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2750 vues J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Rsi Posée par carinette, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2750 vues J'ai été conjointe collaboratrice pendant 2 ans en 2017 et 2018 de l'artisanat de mon mari. il n'a pas payé les cotisations et aujourd'hui l'artisanat n'existe plus et le rsi me réclame les cotisations... Répondre

Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître REMANDE - 2750 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... Compléter

Problème avec sécu suite reconnaissance at Posée par alexou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2748 vues Ai eu at en 2016 et arrêtée percevant ijss mal. simple (difficulté reconnaissance). mais ai eu accident circulation pendant mon arrêt 4 mois après. passage invalidité cat 2 decembre 2018. reconnaissane at... Répondre

Demande de remboursement de la ss Posée par P. ALAPETITE, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2747 vues Bjr en 2014 ma mère via un bon de transport délivré par l'hôpital de blois a pris un vsl pour rentrer a son domicile parisien suite a une fracture de la jambe en 2016 elle était hospitalisé et un courrier de la ss lui réclame la course du... Répondre

Calcul de la rente après une rechute Posée par Estelle, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2745 vues J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va... Participer

Creance Posée par Chrispatt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2745 vues Je suis dans l'attente de l'indemnisation du dfp par l ' oniam. celui-ci est dans l'attente de la creance de la securite sociale depuis juin 2019. l' oniam me répond qu'il relance régulièrement la... Répondre

Droit de base de santé et complément santé solidarité Posée par Houcine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2743 vues Je suis une personne handicapée francais et ma femme est arrivée en france avec un visa long séjour visa validé par ofil prolongation depuis 5mois pour des documents qui l'ont reçu au moins 3 fois et refus de droit de complément... Répondre

Allocation paje de base Posée par Rachel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2740 vues Notre fils est né en février 2016, et jusqu'à la fin 2017 nous avons pu bénéficier de l'allocation paje de base versée par la caf. cette allocation nous a été refusée depuis janvier 2018, parce que, selon la caf, mes... Répondre

Expertise médicale Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2737 vues Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses... Répondre

Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire) Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2737 vues Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire... Participer

Milligestion ass complémentaire santé Posée par Magui, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2737 vues J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me... Répondre

Pension de reversion Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2736 vues Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons... Compléter

Rechute accident de travail Posée par , il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2736 vues En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2735 vues ... Répondre

Divorce rsa et 'colocation' Posée par ilocean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2734 vues En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour... Répondre

Délai retour certificat non pourvoi cassation Posée par N&B aude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel... Répondre

Calcul future rente mp pour personne déjà retraitée Posée par GG, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GG - 2733 vues Je suis en retraite depuis 5 ans et je suis en cours de reconnaissance de mp suite à une exposition aux pesticides. si ma mp est reconnue, quelles sont les modalités de calcul de la rente ; moyenne des 12 derniers mois... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre

Dette cpam Posée par Clara, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2733 vues Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse... Répondre

Taux ipp Posée par misfati, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2732 vues J’étais en arrêt maladie depuis septembre 2016 pour grave dépression lié à mon travail.1 an après mon médecin à demandé la maladie professionnel qui m'a été accordé suite à une enquête de la sécu donc le 16 novembre 2018... Répondre

Quel est de délai exact de prescription des indemnités jour. du congé maternité? Posée par LorraineH, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2728 vues Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des... Répondre

Affiliation des enfants Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Mon ex travail en belgique réside en france. il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire. il me réclame mon numéro de sécu et ma carte mutuelle pour pouvoir s'en servir lors des weekend de garde ou... Répondre

Indemnites derogatoires 'personne vulnérable période covid' Posée par PAT6622, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2727 vues Voici ma situation brièvement : - je suis « travailleur non salarié », installée sous le statut d’auto entrepreneur. depuis le 1er mars 2021, je suis en arrêt car j’ai un traitement (chimio + radiothérapie) pour un cancer du sein... Répondre

Inaptitude Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2724 vues Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE