Une question en droit de la sécurité sociale ?

Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup...

Jai subi un at en 2012 mon taux ipp etant de 6% pour ma fracture de la cheville (astragale), revalorisation le 23 avril 2021 taux 15%, ma question est jai recu un capital en 2012 est ce que je dois le rembourser si on...

J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la...

Mon mari à eu une dette en 1984 de la cpam. a ce jour mon mari est décédé au mois d avril 2019 . esce que le délai de prescription n est pas dépassé ? quel recours avoir pour cette dette ? la cpam n a jamais fait de saisie sur le...

Les arrêts maladies n'ont pas été déposés par la personne de confiance , il y a prescription. le patient se trouve dans une situation délicate financièrement et son logement sera vendu très certainement aux enchères car...

Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un...

Ma fille est en invalidité 1er catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. peut elle être associée d une société que j ai l'intention de monter , dont elle serait simplement actionnaire, et...

Je me suis mis en arrêt courant juin via mon médecin traitant. ayant vécu un semi traumatisme suite à un accident d'un collègue. je suis allée voir le médecin du travail qui m'a conseillé de faire une déclaration...

J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier...

Ma fille est en invalidité 1ère catégorie, elle perçoit sa pension et une complémentaire. pourrait elle percevoir les dividendes d une société que je monterai, et dont elle serait associée uniquement. pourrait...

Ma fille est en invalidité 1ere catégorie, plus prévoyance. peut elle cumuler les dividendes d une société, que je monterai( dont elle serait uniquement associée), ou les revenus de locations immobilières (un...

Pouvez vous me dire s' il est normal dans la situation suivante ,que le rsi ne me compte que 2 trimestres pour 2011 et 0 pour 2012. mes 4 trimestres pour 2011 étaient réglés en temps voulus ,le 1er trimestre 2012 en août 2012...

J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai...

Je viens de contester la décision du médecin conseil concernant le "sans séquelles" de la pathologie affectant mon coude et suis dans l'attente d'une date d'expertise médicale. j'entends et lis pas mal de choses...

Un huissier me réclame des sommes dues à la ram pour des périodes en 2009 et 2010. est ce qu'il peut y avoir prescription dans ce cas ? merci...

Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire...

Suite au décès de mon frère, la cpam m'indique qu'il avait une dette mais pas forcément à la cpam quel genre de dette peut être récupéré par la cpam ? merci de votre réponse...

Bjr j ai eu 7 mois d arret de maladie la securite social me declare le 01/09/2020 d invalidite de cat 2/3 le16/11/2020 je m'inscrit aux pole emploi puisque le 20/10/2020 la medecine du travail me declare inapt a mon poste de travail et que...

Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel...

En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour...

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (...

Travailleur independant de 2008 au 31.12.12. en 2010 j'ai eu un accident travail. en 2018 rechute. envoie des documents "certificat de rechute" pour faire valoir mes droits et leur réponse et "refus car je ne suis plus...

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une...

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous...

Je viens de recevoir un courrier en date du 21/02/2019 de l’assurance maladie me demandant de rembourser 545,47 euros correspondant à des indemnités journalières de congé maternité perçues à tort (leur erreur). je trouve des...