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Inaptitude
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2725 vues

Est il possible de demander une inaptitude à la médecine du travail ? la situation est la suivante : - arrêt longue maladie pendant 3 ans - reprise du travail pendant 4 mois actuellement de nouveau en arrêt maladie et...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Arrêt maladie et double emploi
Posée par Pseudonimes, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2725 vues

J'ai 2 employeurs, un en présentiel, pour lequel je me rends dans un bureau tous les jours et un en distanciel pour lequel j'exerce des missions depuis mon domicile. mon médecin vient de m'arrêter pour mon premier...

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Trop percu
Posée par Nour57, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2725 vues

La cpam me demande de rembourser la somme de 22580,80 ? je suis en invalidité et j'ai 3 enfants dont un handicapé et je perçois 797? de pension et une assurance prévention trimestriel de 1748?et 1018? d'allocations familiales j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Appel d'une décision du tass
Posée par pilétoff, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2725 vues

Je viens d'etre débouté devant le tass de la roche sur yon suite à l'audience du 12 mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 avril m'a été notifiée et reçue le 02 mai. en résumé,il s'agit à...

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Revision taux ipp
Posée par nano, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DUPONCHELLE - 2724 vues

Suite a maladie professionnelle reconnue le 20/09/2016 première opération octobre 2016, deuxième février 2018,consolidé 30/10/2018 ipp16/° j'ai demandé la révision suite a une nouvelle opération. le médecin conseil a émis un...

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Prelevement csg - rds sur indemnites journalieres
Posée par Blancarel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Mon associée en snc (donc pas salariée) est en arrêt de travail depuis plus de 30 mois, elle perçoit ses indemnités journalières sur son compte personnel et l'urssaf (rsi) facture à la snc la csg/rds sur ses indemnités...

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Changer sa
Posée par madly, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

J'aimerai savoir comment avoir une carte de séjour. parce que je vis en france depuis 3 ans et avant j'avais un document de circulation mais elle a expirer en 2018 et depuis je sais plus quoi faire...

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Indemnité journalière formation professionnelle rémunération asp
Posée par Constitutionnel10, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Je suis en arrêt maladie depuis octobre 2018 .(et dois me faire opérer) la sécurité sociale m'a indemnisée, au bout de 3 mois et demi à 4,19 €/ jour, elle prétexte que comme j'avais entamé une formation professionnelle (...

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Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude
Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2722 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en...

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la réponse de
Maître TOURREIL
 
Rentea.t
Posée par jean, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2722 vues

Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison...

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Prime d'activité réclamer sur un an
Posée par norgiens, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

Je suis dans un situation particulière: - j'étais assuré msa de 2002 à 2020 puis j'ai été transféré à la cpam car j'ai créer une micro-entreprise (en mai 2020) suite à la pandémie mon dossier n'a été transféré qu'au mois d'octobre...

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Aides sociale rétroactif ex conjoint
Posée par Sylviedu06, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

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Condition pour percevoir ij
Posée par Bali, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Pour faire bref.. en 2017, 2018 chômage. en janvier 2019 nouvelle emploi ccd de 6 mois... malheureusement à la mi mars 2019 accident de travail jusqu'à il y a un mois. (indemnisé en at) mon at est devenu maladie. je suis toujours...

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Comment prendre r v avec un médecin expert de la c p a m de l'hérault
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2718 vues

Je me suis présentée à l'audience le 15 septembre dernier devant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentiste de l'herault qui à donné lieu à la signature d' p v de conciliation . je ne savais pas...

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Demande at après reconnaissance mp par la crrmp
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2717 vues

J'ai fait une demande de reconnaissance en mp suite à un syndrome anxio-dépressif réactionnel reconnu par la cpam après avis favorable de la crrmp, puis je faire une demande de requalification en at ? ou dois je refaire un...

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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2716 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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Sécurité sociale
Posée par Titusangie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une...

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Rechute accident et réévaluation du taux d'incapacité
Posée par sbs, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2712 vues

J'ai été victime d'un accident du travail en 2009, fracture tassement de vertèbre au niveau le la première lombaire pour lequel j'ai été reconnue à 5% ipp. en mars 2018 j'ai fait une rechute présence d'une...

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Invalidité de 81% suite à un accident de travail
Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte...

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Rétroactivité de mutuelle santé pour citoyen ue
Posée par Plicar, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2708 vues

Je suis salarié dépendant du régime local d'alsace-moselle. etant citoyen européen arrivé récemment en france, j'ai demandé l'affiliation à la sécurité sociale de mon lieu de résidence et suis actuellement en attente...

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la réponse de
Maître Prémel
 
Peneion de reversion aprés le décés de 01 ere épouse
Posée par fadma111, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2708 vues

Je suis une femme marocaine veuve depuis 1990,la première épouse de mon mari reçoit la totalité de la pension de réversion parce que je suis la deuxième femme et la cnav me communiquer que ils accepte pas la polygamie ; pouvez vous...

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Cmu c
Posée par bouya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2706 vues

Je suis confus. jai reçu de la part de la sécu un courrier de demande de la cmuc,que jai remplis et envoyer début du mois jai reçu une notification me disant que la cmuc la m'est accordée mes ayant droits et moi mon épouse...

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Refus prise en charge maladie professionnelle
Posée par Titi, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Je suis aller à mon troisième jugement ce vendredi. certe mon refus été plus au niveau maladie. mais j'ai réussit à démontrer que la date du crrmp été dépassé. point que j'avais relevé déjà lors du précédent jugement. la...

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Refus complètement santé solidaire
Posée par Van, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2705 vues

Je suis actuellement bénéficiaire de la cmu, la cpam a demandé de choisir une complémentaire santé actuellement je suis marié, mon mari est un sans-papier algérien sur la demande j'ai marqué que j'étais marié je sais très...

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Calcul indemnités journalières congé maternité
Posée par Siham, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

Depuis le 22 nov je suis en congé maternité, hors mes indemnités ont été calculé sur une fiche de paie a zéro. je vous explique, ayant été licencié en avril 2019 le dernier mois travaillé pour moi étant le mois de février. mars je...

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Demande de la sécurité sociale belge pour régularisé les cotisations 2017 à 2019
Posée par Tatkoumb, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2704 vues

2017 au 2019 j'étais salarié d'une entreprise belge pour les services à son client total en belgique. je tjrs habiter en france et retourner chez moi chaque jr. le filiale belge a payé les impots en belgique et la secu en...

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Rechute d'un accident de travaille
Posée par Larbi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

Maître j'ai eux un accident de travaille avec la voiture de fonction j'ai vue le médecin de conseille après ça j'ai résue un courrier du médecin de conseil il me donne 5 pour cent de ipp trois ans après j'ai...

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Consolidation bilatérales des épaules plus tendinite de de quervain
Posée par Tine, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2703 vues

Suite à maladie pro depuis 3 ans, j si 59 ans. je suis consolidée avec i'll de 20,7%. je suis toujours en soins et dans l incapacité de reprendre mon travail. est il possible de passer en arrêt maladie normale. merci beaucoup...

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Securite sociale invalidite
Posée par maya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2702 vues

Je suis actuellement salariee a mis temps, cause accident cerebral et je touche une invallidite categorie 1 je vais etre licenciee a la fin de l annee, je voudrais savoir si au chomage je percevrais mon invalidite, et le taux de...

Répondre
 
Couverture sécurité sociale après arrêt activité profession libérale
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2701 vues

Mon épouse est infirmière libérale depuis 1991, à 55 ans ( donc pas l'âge de la retraite) et souhaite arrêter définitivement son activité professionnelle ( je précise qu'il n'y aura pas de redressement/ ni de...

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