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Maltraitance et fraude intetionnelle par deux vétérinairs Posée par LYNE, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4218 vues Demande d'une décision de justice à son insu, faussé d'une assignation en référé en premier lieu en 2012 au tgi de créteil, expertise en 2013, qui fait état de dissimulation dés le début de la pathologie avec conséquence... Répondre

Place de parking privé Posée par Cricri, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4217 vues Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre... Répondre

Effondrement falaise Posée par AJB, il y a 5 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DESTRÉE - 4196 vues La falaise s'est effondrée : bâtiments écrasés, amiante, sinistre 5oo ooo euros la mairie ne veut pas faire demande catastrophe naturelle/nous sommes 4 propriétaires impactés ne pouvons pas payer 5oo ooo euros la mairie... Participer

Aboiement chien en appartement Posée par ninic52, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4194 vues Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y... Participer

Article 610-5c pénal Posée par Hélène78310, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4192 vues J'ai reçu ce jour du tribunal judiciaire de versailles, 1 relever de condamnation pénale 1 ère et 4 ème classe. j'étais devant chez moi avec mes deux chiens, ils ne fesaient pas leurs besoins, juste ils sentaient les... Répondre

Affichage dans les lieux publics Posée par T. Thms, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4188 vues Dans le cadre d'une "expérience sociale", je souhaiterais afficher dans l'espace public des qr code, pour voir la réaction des passants. il s'agirait de petits papiers de moins de 8 centimètres environ. le qr code... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Tapage nocturne Posée par Anneduf, il y a 7 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4175 vues En 20 ans, une seule soirée ! avec une plainte d'un de mes voisins pour tapage nocturne !! et donc la police à mon portail , très agréable par ailleurs ! ai je cependant une possibilité de connaitre le nom de ce charmant... Participer

Pousses de cerisiers Posée par mounette, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4162 vues J ai une parcelle avec e grands cerisiers les oiseaux en mangeant ont crache des noyaux ce qui a entraine des jeunes pousses de cerisier ma voisine veut que je les coupe y a t il une distance... Répondre

Arrêt des cloches Posée par Swann, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 4154 vues Peut-on faire arrêter des cloches de l'église la nuit ,car j'habite juste à côté de l'église, ont ne peut pas dormir la fenêtre ouverte le soir c'est insupportable. merci de vos réponse... Participer

Nuisances sonores avion de voltige aérienne Posée par Didier, il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 4145 vues Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en... Participer

Hauteur de mes arbres Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4144 vues ... Répondre

Faire déplacer un compteur d'eau Posée par Buster Bulldozer, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 4139 vues Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un... Compléter

Piscine non entretenue donc moustiques Posée par Le Corse, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 4130 vues Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mon voisin a coupé l'eau est-ce qu'il a le droit Posée par Loup, il y a 1 an dans Environnement 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loup - 4119 vues Mon voisin ma copine est-ce qu'il a le droit sous prétexte soi-disant que j'avais une fuite ah j'ai regardé il y a aucune comment je peux faire pour faire valoir mes droits depuis le 16 mai qui m'a coupé... Consulter la réponse de BELIGHA

Interdiction de contact Posée par Tiffany heumann, il y a 3 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tiffany heumann - 4104 vues Mon compagnon a une interdiction de contact il es en prison 8 mois ferme pour violences conjuguales, je suis enceinte et j’aimerais savoir si la demande de parloir pourrais etre quand même accepter ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

Voisin se plaint de bruit lorsque la musique du spa joue entre 17 h et 17:45h Posée par Jocelyne, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4084 vues Presque chaque jour mon conjoint fait jouer de la musique très faiblement pendant 45 minutes, lorsque qu'il prends un spa à l'extérieur de ma résidence. la voisine ne veut rien entendre tolérance zéro. elle à fait une plainte à la police ,(... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Suis je obligé d élaguer un arbre trentenaire en limite de propriété? Posée par Fleurdelys, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 4081 vues Quand j ai acheté mon terrain, les arbres étaient déjà là. c est un terrain qui a été divisé en plusieurs parcelles. de ce fait les arbres sont proches de la limite séparative. depuis 30 ans que j habite ici même, personne ne s est... Participer

Quel temps fait il aujourd'hui ? Posée par LL, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4073 vues Cela fait 21 ans que je suis harcelÉ, torturÉ, par des personnes faisant une expÉrience avec des ondes eeg , electromagnetique , 21 annÉe que ces personnes me balances des dialogues (avec des mots) , mais le plus royale en 21 annÉes, c est... Répondre

Bruits recurrents baigneurs piscine hotel Posée par Bruit baigneurs piscine, il y a 3 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4070 vues L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Illegalite systeme extraction cuisine restaurant Posée par ARNOUS_de_RIVIERE, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4067 vues Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à... Répondre

Illégalité dispositif anah "maprimerenov" (discrimination numérique) Posée par Martial C, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Le dispositif d'aide gouvernemental "ma prime renov'" géré par l'anah (opérateur de l'état) me parait discriminant, puisqu'aucune procédure ne permet un dépot et une gestion du dossier par voie papier... Répondre

Ai je droit de tout donner a mon fils le resultat de la vente suis sous curatell Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4062 vues ... Répondre

Pollution sonore Posée par Erwan, il y a 4 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 4 ans - 4043 vues Stand de tir hors normes d emergence acoustique depuis 09-21 et poursuivant des activités jusqu'à ce jour.que dit le droit?... Consulter la réponse de Maître DERMENGHEM

Clause abusive? Posée par Hocine, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4017 vues Dans mon contrat de location pour un logement (hlm), mon bailleur mentionne le raccordement au réseau câblé (tv) et oblige le locataire à accepter. est-ce une clause abusive, réputée non-écrite? sur l'avis d'échéance... Répondre

Demande d'autorisation à la mairie de clermont ferrand Posée par CHASSE03, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 3996 vues La copropriété à l'intention de mettre à la prochaine ag la question suivante: peut on donner l'autorisation aux copropriétaires qui le désire de fermer leur balcon? pour cela j'ai contacté par mail la mairie de... Participer

Conflit de voisinage . Posée par Jean-Michel, il y a 10 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3994 vues Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais... Participer

Harcelement par telephatie synthetique // reseaux de rue Posée par Martine13, il y a 4 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3983 vues Je viens vous demander comment je peux trouver un avocat sur marseille ma plainte a ete classée mais le procureur me donne le choix de refaire une plainte .. seule je n'y arriverait plus je suis trop... Répondre

Femme enceinte en période d'essai renouveler Posée par Angela, il y a 2 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3974 vues Je suis en période d'essai. mon employeur m'a renouveler ma période d'essai pour des raisons louche. je suis tout le temps sur le terrain et il me demande de faire du bureau aussi alors que 90% de mon temps je le... Participer

Facturation charge pour réseau cablé Posée par Louis, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3955 vues Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur... Répondre

Remblai sans autorisation Posée par GLINKA, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3946 vues Depuis plusieurs années ,mon voisin agriculteur remblait son terrain sans autorisation ( plus de 2m de hauteur et 100 m carrés de surface) la mairie sollicitée refuse d'intervenir le recours au ta est-il envisageable ? merçi et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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