Une question en droit de l'environnement ?

Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre...

Le dispositif d'aide gouvernemental "ma prime renov'" géré par l'anah (opérateur de l'état) me parait discriminant, puisqu'aucune procédure ne permet un dépot et une gestion du dossier par voie papier...

Quels sont les devoirs d un propriétaire d une parcelle nue dont des sociétés de bâtiments et des particuliers y ont déversé divers déchets et dont la mairie lui avait demandé d y mettre une clôture. le vendeur avait t il l...

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots...

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire...

Cela fait 10 ans que j'habite dans une maison à la campagne avec une piscine creusée et une superbe vue . il y a 2 an le propriétaire de la parcelle voisine (un prè qui entoure ma maison et ma piscine) a...

‌ , ‌j'ai acheté un lot constructible à la commune, ce lot comporte des arbres. malheureusement le constructeur n'en a pas fait état dans le pc déclarant que la parcelle "ne comportait aucune végétation de hautes...

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la...

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts...

Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre...

Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement...

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même...

Je viens d'acquérir une maison située en zone naturelle. je me pose la question puis je cloturer autour de ma maison bien que situé en zone naturelle. car je possède 2 chiens de grande race et je ne peux me permettre de...

Je suis étudiante en master, première année en france. je suis actuellement fiancé à un étranger. une fois je termine mon master je vise chercher un travail et puis faire un regroupement familial (je suis de nationalité libanaise)...

Je suis riverain de la cuisine d'un restaurant qui se trouve dans une ruelle de 3,50 mètres de large. l'évacuation des déchets volatiles de cuisson se fait par une système d'extraction situé à...

Je viens de contacter mon office hlm je suis locataire . attirant son attention sur le danger éventuelle à cause de la hauteur de la terrasse qui vient de subir une réfection pour cacher fissure, et trous; un terrassier a recouvert...

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant...

Je ne suis pas éleveuse mais je posséde 3 chiens avec pédigrés . aujourd'hui je reçois un mail de la centrale canine me prevenant qu'une recherche en filiation pour savoir qui est le pére de mon male à été faite...

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été...

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais...

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£...

Mon voisin se fait livrer des palettes non recyclables (défectueuses) et non traitées par un professionnel de ces produits. il les brûle pour se chauffer dans un foyer ouvert. ma question est la suivante: s'il est interdit de...

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation...

Je m'appelle wivine et je suis harcelée, violée, bafouée, insultée par un voisin. ici en belgiqur on ne nous prend pas au sérieux. aidez moi. je viens de recevoir de l'acide dans les yeux et dans le visage il y a t il...

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en...

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet...

Je vous contact suite à un problème avec mon voisin. je possède des appelants pour allé à la chasse, mon voisin se plaint de les entendre crier toute la journée et toute la nuit. bizarrement je l’es entend que de rarement !! les...

Je voudrais avoir des informations d’éloignement de personnes comme mes voisins qui mon agressé comment demander cette mesure d’éloignement. merci...

J ai six vehicules sur mon terrain mais non depolluees ? j ai ete convoquer a la gendarmerie a se sujet et mon dis que je vais passer devant le juge au mois de septembre . que puis je avoir comme sanction ??...

Je connais quelqu'un qui tue ses animaux avec du syflogate a t'il le droit...