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Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2327 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Location de terre objet d'un contrat avec une société d'éoliennes Posée par Davido, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3547 vues Je suis propriétaire d'un champ survolé par une éolienne voisine. un contrat a été signé entre la société d'éoliennes,le propriétaire et le fermier. ce contrat prévoit le versement d'une indemnité de survol ,au propriétaire et au fermier.le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3835 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3160 vues ... Participer

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2946 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer avec révision de prix Posée par agnes, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par jackT - 1447 vues Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise... Participer

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1709 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2056 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rachat de terres Posée par arno76, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DEPAGNE - 2116 vues Mon frère loue des terres agricoles a notre pere, peut il les acheter sous leurs valeurs reelles.5000 l 'hectare ? valeurs reelles: 6310?(chiffre safer 2021).quel est le cadres legal?merci beaucoup pour votre reponse. cordialement.a de... Participer

Droit de préemption du locataire Posée par Dudule, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2997 vues Je loue une terre agricole de 1ha 31a 60ca à un agriculteur depuis 3 ans écoulés. nous nous sommes mis d'accord pour qu'il m'achète ce terrain. bénéficie-t-il du droit de préemption du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment récupérer mes terres exploitées sans bail écrit ni paiement de fermage ? Posée par quercus, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 6662 vues Propriétaire d'une parcelle de 70 ares, je souhaite en céder l'usage à un jeune agriculteur. l'exploitant actuel fauche l'herbe de ce terrain sans que je n'aie jamais échangé avec lui, il s'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du rural ? Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2115 vues Pourriez vous me citer certains parmis les multiples avantages du droit rural... Participer

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2995 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1722 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1762 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Recherche du nom du preneur à bail rural d'une parcelle Posée par FALKO2018, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2565 vues La chambre d'agriculture a-t-elle l'obligation, en cas de demande écrite d'un propriétaire, de divulguer le nom du preneur effectivement déclaré en tant qu'exploitant de parcelles en location ? comment savoir... Participer

Retard versement pension alimentaire Posée par virginie loe, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans - 7504 vues Le papa de mes enfants n'a pas versé la pension alimentaire de aout 2015, il s'arrange toujours pour qu'il y ai un mois de non payé, au départ il payé le 5 ensuite le 10 et après le 27 de chaque mois. j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître FITAS

Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3479 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1697 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Congé convention pluriannuelle Posée par fabichri, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3111 vues Quel est le délai à respecter pour donner congé à mon locataire avec lequel j'ai signé une convention pluriannuelle d'exploitation agricole en 2005. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Parc Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3229 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption ou convention sur vente d'une propriété privée Posée par manouguill, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2898 vues Je suis un particulier qui vend une propriété de 70ha en bois, landes, et près à un acquéreur privé. la safer peut elle préempter une parcelle de 6ha en près sur laquelle se trouve mon habitation principale en parfait état depuis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Du lierre envahit le mur de mon voisin Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5314 vues Du lierre qui pousse dans ma propriété grimpe sur le mur du voisin (privatif) - il me demande de nettoyer, puis je simplement couper les racines puisque les végétaux viennent de chez moi ou suis je obligée de nettoyer le mur qui... Participer

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par francidep - 4706 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Demande d aide svp Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2135 vues Madame je viens vers vous aujourd'hui suite à un refus de certificat d urbanisme opérationnelle déposé le 12/07/2022 sur a l achat d un terrain agricole dans le 44 . nous avons acheté se terrain... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1702 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2383 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de stationnement récurrent devant chez moi Posée par Oignies, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3131 vues J’habite à côté de magasins d’alimentation et d’agence de voyage ainsi que des immeubles ayant un parking devant chez eux. la maison que je loue est près de la route et les clients de ces magasins se garent devant chez moi sur le... Consulter la réponse de Maître camarata

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2352 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer