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Incommodation du à l'odeur dégager d'un feu de cheminée en plein été Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3103 vues Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma demande, mais je tente. ma voisine tient un toilettage à son domicile et je pense qu'elle doit mettre à brûler les poils des chiens toilettés dans sa cheminée, ce qui engendre... Participer

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 3100 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3100 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3095 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Récupération de terre Posée par betty, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3090 vues Notre voisin a nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré sans nous en informer nos terres à la pac, quel recours avons nous pour les récupérer ,en vous... Participer

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3087 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par Papée68, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3085 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite mais a une société et n' exploite pas personnellement le terrain car n'a... Répondre

Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YBR - 3084 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer

Droit de passage Posée par Batracien, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 3081 vues Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons... Participer

Gaec et associés Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par yaya - 3080 vues J’aimerai savoir si à chaque changement d’associés (gaec) ses membres doivent en avertir le propriétaire ? cordialement merci... Participer

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanners - 3078 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 3077 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3076 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3065 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3061 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3060 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3053 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3052 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession Posée par mamie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3050 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Défaut de débroussaillement et contestation du classement d'un chemin rural Posée par jean84, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean84 - 3048 vues Nous avons un différend avec la mairie concernant le débroussaillement et l'entretien du chemin d'accès à notre propriété . la mairie refuse l'entretien de ce chemin au motif que ce chemin est classé rural. nous... Participer

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3047 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître HERPIN - 3045 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3043 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3040 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Contrat de bail de petites parcelles de 7000 m2 dans le 35 Posée par pilgrim, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claudio1990 - 3039 vues Si le bail est reparti pour 9 ans pour une petite parcelle de 7000 m2 vendu avec une maison que j'achète pour être la maison de l'exploitation, avec un bail écrit manuscrit du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2019 je ne... Participer

Quelles formalités pour vendre une parcelle de 41 ares louée avec un bail verbal Posée par HJ, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3038 vues Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de... Participer

Récupérer des terres louées à la fin du bail Posée par Typhanie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Typhanie - 3032 vues Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)... Participer

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 7 mois dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fabian - 3030 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3029 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3029 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN