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Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître HERPIN - 2911 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TASPASFAIT - 2911 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2911 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération de terre Posée par betty, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2910 vues Notre voisin a nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré sans nous en informer nos terres à la pac, quel recours avons nous pour les récupérer ,en vous... Participer

Succession Posée par mamie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2910 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Congé convention pluriannuelle Posée par fabichri, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2909 vues Quel est le délai à respecter pour donner congé à mon locataire avec lequel j'ai signé une convention pluriannuelle d'exploitation agricole en 2005. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 2909 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2902 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit des mairies Posée par gege, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2898 vues Une mairie peut elle vous frappée d'alignement pour le passage d'une route pour un lotissement alors que le terrain et un friche au départ cordialement... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2897 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation d activité Posée par GT, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2896 vues Retraité depuis 5 ans (65 ans ,carriére longue ),ayant fait un bail de l exploitation (mariés avec contrat , toutes les terres sont à mon nom propre) à mon épouse agée de 62ans ,qui va prendre la retraite cette année et mettre fin... Répondre

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 2894 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2894 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reprise de terrain Posée par MAYA, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2893 vues Un agriculteur qui habite ma commune prend sa retraite.celui ci louait des terres qui appartiennent a mes cousins de 2ème degré.nous sommes deux agriculteurs qui veulent les exploiter, mes cousins veulent que ce soit moi... Participer

Priorité d'un membre de la famille pour le rachat et location de l'exploitation Posée par Flo1212, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo1212 - 2890 vues Je souhaiterais reprendre l’exploitation familiale (terres en propriété en indivision et earl créée pour exploiter) qui va être mise en partie à la vente et en partie à la location. mais je ne possède pas de diplôme agricole. dès... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pétition pour empêcher la création de mon entreprise Posée par David, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2879 vues Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec... Répondre

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2877 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2876 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par aucun - 2871 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2870 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2869 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2869 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Contrat de bail de petites parcelles de 7000 m2 dans le 35 Posée par pilgrim, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claudio1990 - 2868 vues Si le bail est reparti pour 9 ans pour une petite parcelle de 7000 m2 vendu avec une maison que j'achète pour être la maison de l'exploitation, avec un bail écrit manuscrit du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2019 je ne... Participer

Responsabilité parking chemin prive Posée par Flo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2862 vues Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). or le chemin etant suffisamment large des... Participer

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2862 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2860 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Corps de ferme et terres agricoles familiales reprises par mon fils Posée par Mam Annie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2860 vues Nous avons en indivision un corps de ferme et une douzaine d'hectares de terres agricoles . mon fils souhaite reprendre ( résidence principale + activité agricole ) . il y a un fermier qui exploite les terres ( bail que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

2 locataires sur 1 parcelle droit de préemption Posée par pbc, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2860 vues Une parcelle doit être vendue. cependant sur cette parcelle un agriculteur exploitait les 3/4 en exploitation agricole avec bail écrit(mais pas chez le notaire juste entre propriétaire et locataire) pour la totalité mais comme il ne pouvait... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2857 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2853 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY