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Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3440 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre

Tutelle et succession Posée par Jean paul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3439 vues Ma mère est en ehpad depuis juillet 2021 elle a 92 ans et plus sa raison ,probléme nous sommes mon frére et moi agriculteurs sur la ferme familial ,elle n'a plus d'argent pour payer et nous ne pouvons... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente d 'une maison et du terrain attenant Posée par christophe, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3433 vues La safer mais un droit de préemption mais il y a pas de bail la parcelle mise en causse et de 60 ares laisser a titre gratuit pour l entretien, la safer veut acheter le tout? comment faire pour aller contre ?... Participer

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cleenewerck Frédéric - 3431 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par papée68, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 3431 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 pour récupérer notre terrain agricole qui avais été loué . or l'exploitant qui la loué (qui est a la retraite mais... Participer

Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Roulette - 3429 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Participer

Limite d'un chemin rural Posée par Cc13, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3429 vues Le chemin rural bordant ma propriété a fait l'objet d'un bornage par un géomètre expert. est-il possible de modifier ces limites? si oui dans quel cas et qui en a l'autorité? merci pour votre réponse... Répondre

Stationnement gênant dans impasse privée Posée par G.M., il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3428 vues J'habite dans une impasse privée gérée par une copropriété (bien que celle-ci soit relativement absente). ma maison se situe en bout de l'allée et depuis longtemps, ma voisine qui est la dernière le long de l'allée... Répondre

Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ? Posée par Agostini, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3425 vues J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre

Bail rural Posée par mimi, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3420 vues Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre

Préemption safer Posée par calagan04, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3420 vues La safer peut elle préempté des terrains agricoles libre sur une vente en viager merci... Répondre

Indivision sur une parcelle agricole dont j ai le bail sur l ensemble Posée par fabbibi974, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3415 vues Nos sommes en indivision sur une parcelle agricolesuite au dc de mon père hors depuis 1992 mon père n est plus affilié je suis affiliée en 1996 détenteur de un bail de puis 2002 je suis enregistrer a la daf et a l'agriculture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey - 3414 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Résiliation de bail rural Posée par Varoise 83, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3413 vues Propriétaire non exploitante de terres agricoles dans le charollais-brionnais et résidente dans le var, je me permets, compte tenu de la distance nous séparant, de vous interroger par mail sur une problématique de bail rural... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Terre agricole Posée par Pépin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3410 vues Je suis un particulier, une terre enclavée agricole de 15000 carré, juste à côté de ma maison, m a été refusée, la safer : droit préemption, l'agriculteur de l'autre côté la pris en accord avec la safer, mais cette agriculteur n'a... Répondre

Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre

Résiliation d'un bail pour vendre le terrain Posée par Herneu, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3408 vues Comment résilier un bail pour un champ,qui va être vendu à un promoteur pour en faire des terrains constructible. l exploitant ne veut pas l'acheter la commune non plus ni la safer. il ne me reste plus qu'à donner congé à... Répondre

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3406 vues ... Participer

Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3406 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre

Achat gfa Posée par titi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3401 vues Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vreia - 3392 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Préavis départ pension équine Posée par adim, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3381 vues J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3379 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Reponse a proposition de vente par locataire beneficiant du droit de preemption Posée par YBR, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YBR - 3379 vues J'ai fait en bonne et due forme une proposition de vente au locataire de mes biens, locataire ayant un bail rural. celui-ci me répond juste avant la fin du délai de 2 mois " j'envisage de donner une suite favorable. cependant afin... Participer

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3371 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3371 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Bonjour Posée par Majong, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3370 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Pseudo propriétaire... Posée par Delphrank, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphrank - 3368 vues Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine... Participer

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