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Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3955 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2918 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6866 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Exposant marché Posée par zely, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8635 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter

Locataire d'un bois Posée par Chrisophe72, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2254 vues Le nouveau propriétaire du bois (suite au décès du précédent propriétaire) souhaite vendre ses deux hectares. je suis détenteur d'un bail jusqu'en 2028, suis-je prioritaire sur cette vente, ou est le code forestier qui s'applique, et dans... Participer

Droit du propriétaire Posée par Plume, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2730 vues J'ai mis mon exploitation agricole en vente et le nouvel acquéreur qui est un jeune agriculteur a signé une promesse de vente. je viens d'apprendre que 2 jeunes qui s'installent en gaec sont aussi interressés mais je ne ne veux pas... Participer

Annulation d'un contrat de bail Posée par Claude, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3406 vues Est-il possible d'annuler un contrat de bail ? quels sont les motifs ? merci pour votre réponse. sincères salutations... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4534 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer

Connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2185 vues Comment peut-on connaitre les différents exploitants agricoles d'une zone ?... Participer

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2826 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2185 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2543 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5007 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2185 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3955 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1740 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente d une parcelle boisee Posée par locste, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 965 vues Mon cousin germain a vendu nue parcelle boisee attenant a mon terrain sans mon avertir a t il le droit... Participer

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2224 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Clauses abusives contrat pension équidé Posée par Ninie, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 399 vues J’ai signé un contrat de pension pour mon cheval il y a 3 mois , malheureusement je viens de me rendre compte que j’ai 2 clauses à mon avis contradictoires en effet j’ai une clause de départ avec un mois de préavis sans raison... Consulter la réponse de Maître Assesso

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3065 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2169 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2777 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Intérêt sur retard de paiement Posée par virginia, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans - 7264 vues Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2555 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par JMM - 5135 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Participer

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3298 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3508 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Bail en métayage Posée par mounon, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2210 vues Je mets ma vigne en métayage. assurant le paiement du remplacement des pieds manquants, puis-je demander la remise du tiers du produit, bouteilles bouchons compris ?... Participer

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3601 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2247 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer

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