Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Erreur importante dans la notification a safer Posée par Jack56, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2826 vues Nous habitons à côté du bois se répartissant sur plusieurs parcelles. ces parcelles sont depuis au moins 15 ans (2 périodes de plu) classe comme: espace boise classé. depuis le dernier plu (2020) notre quartier a été modifié de uc à... Participer

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3821 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3655 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mettre un terme au bail rural Posée par André, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2490 vues J'ai un bail rural qui se termine le 1er novembre 2024 je suis le propriétaire et je voudrais reprendre mes terres à cette date si j'envoie une lettre recommandée au fermier 2 ans avant puis -je récupérer ces terres sachant que je... Participer

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4810 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2489 vues ... Participer

Nombre d'avocats Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 3632 vues A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3652 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Lors d'un achat de terre agricole possedant une maison faut-il payer tps et tvq Posée par Julien, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1779 vues Sur les deux merci... Participer

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2052 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Abus de servitude Posée par marjabal, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1546 vues Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit... Participer

Mon locataire ne ma pas payé de loyer cette année.comment le faire payer Posée par lagerliane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2003 vues ... Participer

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2483 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat gfa Posée par titi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3110 vues Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J'ai des problemes avec la ddcspp de mon departement Posée par cynopolis, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2971 vues Je suis éleveuse de chats depuis 2006 et tous mes chats sont identifiés , mes revenus declarés la ddcspp est venue controler mon élevage et dans son rapport elle a marqué que des chats étaient detenus sans luminosité et sans... Participer

Comment rompre un bail Posée par Zoë, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2580 vues Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules. voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est... Participer

La safer demande un droit préemption pour une superficie de 1000 m² Posée par Coco, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2535 vues En clair le propriétaire, suite à un héritage décide de diviser son terrain en 4 lots. après une déclaration préalable pour la vente des lots tout est ok si bien qu'il vend 3 parcelles. ne voilà t-il pas que pour vendre la dernière parcelle... Participer

Préemption de la safer Posée par Rra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2661 vues La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

acquisition de terres par une mairie Posée par BB, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4386 vues La mairie veut nous acheter des terres agricoles pour agrandir une zone artisanale, elle a déjà des acquéreurs, elle aura droit de préemption, elle nous déjà acheter des terres agricoles non constructibles pour faire un lotissement fin... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Corps de ferme et terres agricoles familiales reprises par mon fils Posée par Mam Annie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3109 vues Nous avons en indivision un corps de ferme et une douzaine d'hectares de terres agricoles . mon fils souhaite reprendre ( résidence principale + activité agricole ) . il y a un fermier qui exploite les terres ( bail que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Separation des associées d'un gaec avec non respect des engagements Posée par jerem, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2661 vues Je suis gérant d'une scea depuis 1 avril 2018 et en séparation d un gaec depuis cette même date . toute la séparation s'est bien passée bail,matériel,bovin mais le problème c'est qu'il y avait environ 110000 euros à... Participer

Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer Posée par Angie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2741 vues Je suis un particulier, j'ai signé un compromis pour deux terrains agricoles. et la safer a fait un droit de préemption sur les deux terrains. dans le courrier ils motivent leur décision en disant que ça permet un arbitrage en vue... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3567 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conduite automobile dangereuse Posée par mimi58, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1675 vues J'habite dans un lieux dit où la vitesse est limitée à 50 km/h. un agriculteur qui traverse régulièrement, conduit avec une vitesse très excessive ( c'est le moins que l'on puisse dire) . j'ai rencontré cette... Participer

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4854 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation bail Posée par Gis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2167 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Préavis pension cheval Posée par Arroque, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3392 vues Pouvez vous m’éclairer. sur le contrat de mise en pension, il y a marqué qu’il y a deux mois de préavis pour retirer son cheval. seulement, pour tous les autres propriétaires qui souhaites enlever leurs chevaux, il leur laisse un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terre agricole, bail 18 ans Posée par syl, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2069 vues Agricultrice avec un bail de 18ans, les propriétaires sous tutelle ont mis les terres en vente avec une agence. celà ne m'a jamais été notifié par accusé de réception, juste un simple mail de l'agence à laquelle je... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation de bail rural Posée par Varoise 83, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3115 vues Propriétaire non exploitante de terres agricoles dans le charollais-brionnais et résidente dans le var, je me permets, compte tenu de la distance nous séparant, de vous interroger par mail sur une problématique de bail rural... Consulter la réponse de Maître de VILLELE