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Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1962 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2249 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4763 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1770 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fil fibre sur le terrain de mon voisin Posée par Chaa154, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3273 vues J’ai à ce jour souscrit un contrat fibre avec la société sfr, un technicien est donc venu afin d’installer la fibre en question, cependant l’installation nécessitait que le fil passe au dessus du terrain de mon voisin et ce dernier... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par F Cleenewerck, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1968 vues Un notaire représentant un propriétaire de terres agricoles que j'exploite depuis longtemps m'a proposé d'acheter ces terres à un prix raisonnable pour ma région par retour de courrier, je lui signifie mon accord son secrétariat accusé... Participer

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2615 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1644 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par GRANADOS Avocat - 2463 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Intérêt sur retard de paiement Posée par virginia, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans - 6921 vues Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2273 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2998 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3162 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Bail en métayage Posée par mounon, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1947 vues Je mets ma vigne en métayage. assurant le paiement du remplacement des pieds manquants, puis-je demander la remise du tiers du produit, bouteilles bouchons compris ?... Participer

Contestation de preemption de la safer sur un bien non agricole et pas exploité Posée par casta, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3153 vues J'ai signé un sous seing pour acheter une maison avec des dependances a la campagne et la safer , a la demande du voisin viticulteur , a preempté mais la maison n'a pas vocation agricole depuis plus de vingt ans , il... Consulter la réponse de Maître Criniere

Preemption safer Posée par marie robert, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2084 vues J ai signé un compromis sur la vente d un terrain en zone naturelle de 195 000 euros ors la safer préempte et nous donne 26000 euros pouvez vous me donner de solutions pour dévier tout cela viager location vente mer ci... Participer

PrÉemption safer Posée par jean, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1557 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2545 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4069 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bail rural Posée par charisma, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3219 vues J'ai loué une propriété avec un bail qui comporte 19ha et ce fermier fait paître ces animaux sur 30 ha. le souci il ne régle que 22 ha et le reste sont des bois, où sont ces vaches. pour lui c'est à moi de faire les clotures... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Erreur importante dans la notification a safer Posée par Jack56, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2748 vues Nous habitons à côté du bois se répartissant sur plusieurs parcelles. ces parcelles sont depuis au moins 15 ans (2 périodes de plu) classe comme: espace boise classé. depuis le dernier plu (2020) notre quartier a été modifié de uc à... Participer

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3749 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3543 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mettre un terme au bail rural Posée par André, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2427 vues J'ai un bail rural qui se termine le 1er novembre 2024 je suis le propriétaire et je voudrais reprendre mes terres à cette date si j'envoie une lettre recommandée au fermier 2 ans avant puis -je récupérer ces terres sachant que je... Participer

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4720 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2439 vues ... Participer

Nombre d'avocats Posée par daniel, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3537 vues A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3537 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Lors d'un achat de terre agricole possedant une maison faut-il payer tps et tvq Posée par Julien, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1741 vues Sur les deux merci... Participer

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1969 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli