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Timelapse et droit à l'image Posée par Charlottineeee, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 9 ans par COHAS - 5756 vues Je souhaiterais réaliser un timelapse d'une vue ou d'un paysage et le diffuser sur internet. existe-t-il un cadre juridique particulier lié à ce type de vidéo ? que pourrait-il se passer si des personnes apparaissaient... Participer

Usurpation d’identitÉ Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5754 vues Nous avons été victime d'une annonce de location sur lyon frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition... Consulter la réponse de Maître COTTO

Publication d'informations personnelles sur un site Posée par Nadine, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nadine - 5672 vues J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Video sur internet Posée par nicois06, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 5 ans - 5667 vues J'ai enregistré une vidéo que j'ai trouvé sur le profil d'un couple sur lequelle j'apparais et je l'ai mis sur mon profil j'ai mis un floutage sur le visage de la personne en question on peut pas... Consulter la réponse de Maître Djae

Empreinte digitale de 10 drois Posée par paul, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul - 5662 vues Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Plateforme de vente en ligne Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5649 vues Quelles sont les principales difficultés juridiques que je pourrais rencontrer pour la création d'une plateforme de vente en ligne ? merci... Compléter

Plainte fouille Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5623 vues J'ai porté plainte contre deux personnes physiques pour vol et recelle. ses personnes ont mes biens à leur domicile. puis-je demander à la police de faire une perquisition à leur domicile et leur lieux de travail? le procureur... Répondre

Usurpation de mon numéro de téléphone vers un n° surtaxé Posée par lulu, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5614 vues Pour la 2° fois numericable me facture des appels vers un n° spécial 0892 97 07 67 (cabinet de voyance) pour 31,38 euros quel moyen pour être remboursé et surtout pour ne plus être la cible de ces malhonnêtetés ? merci merci de vos... Répondre

Operateur et portabilité numero? Posée par roland, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roland - 5613 vues Suite changement operateur,j'ai demandé la portabilité de mon numero fixe,afin aussi d'eviter une perte de services.or,l'ancien operateur ayant directement coupés ma ligne et donc plus aucun service,le nouvel... Compléter

Diffamation ou fausses accusations mère de ma belle fille Posée par nm91, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans - 5585 vues Une personne est venu me rapporter que l'ex conjointe de mon conjoint actuelle qui est donc la mère de ma belle fille raconte des choses fausses sur moi par exemple je forcerai sa fille à m'appeler maman. bien sûre cela... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Plainte en diffamation ( en fait dénigrement) Posée par Ngawang, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 5508 vues J’ai posté une vidéo sur laquelle on observe un camion citerne déverser un liquide marron dans une rivière, sur le groupe de la commune ou a été prise la vidéo. titre « hop, ni vu ni connu » je n’ai pas cité l’entreprise, pas... Participer

Retrait de titre de séjour Posée par Raza, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5485 vues Je suis une étudiante de master 1 en france, j'ai eu un titre de séjour valide jusqu'à octobre 2020. mais j'étais obligée à quitter la france depuis mars 2019. est-ce que mon titre sera toujours valableet je peux... Répondre

Refus syndic - câble apparent fibre Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans - 5474 vues Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a... Consulter la réponse de Maître COTTO

E Posée par , il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par phatluan - 5469 vues E... Participer

Apa hukum teknologi itu sisi fungsungainya dari segi apa Posée par John rengggo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5466 vues Maka dari itu waktunya karena sudah ada penawaran tatkala asumsi anda perlu pengacara berarti penting . namun pada waktunya... Répondre

Enregistrements audio Posée par SB, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SB - 5459 vues Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de clarification de textes juridiques Posée par jvachez, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5451 vues J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :... Répondre

Harcèlement électromagnétique 2.0 Posée par ONDE, il y a 11 mois dans Nouvelles technologies 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 5446 vues Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction... Consulter la réponse de YAZDI

Compteur linky Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5444 vues Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp... Répondre

Problème ancien opérateur mobile Posée par babette, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MENIER - 5419 vues J étais abonnée pour 24 mois chez coriolis ! j ai cassé le contrat au bout de 5 mois pour aller chez orange car ils n ont jamais pu régler mon portable neuf pour envoyer et recevoir des photos ! avec la loi chatel je doit régler 1... Participer

Constat d'huissier Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5407 vues Pour un depot de plainte pour insulte sur fb un gendarme qui constate et imprime les insulte et ce que devant le procureur ca a la meme valeur juridique que le constat d'huissier enver un tribunal ou est ce obligatoire... Participer

Ai-je le droit de créer une application mobile de calcul de débit intra-veineuse Posée par MarvP, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5394 vues Je suis développeur en statut auto-entrepreneur et j'aimerais savoir si j'ai besoin d'une quelconque autorisation ou compétence pour mettre en ligne une application mobile d'aide au calculs de débit des... Participer

Code de réduction a vous donner Posée par Wilem, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5393 vues J'ai acheter un chargeur sans fil qui se pose dans sa voiture et après mon achat ils m'on envoyer un code de réduction en plus tout est en soldes en ce moment donc si vous ête intéresser je vous en fait part high05... Répondre

Harcèlement ou pas ? Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5393 vues Suite à un grave différend familial mon mari a insulté son fils sur son compte fb. c'est la 3ème fois en 2 ans. a chaque fois c'est sous un pseudo différent mais la gendarmerie fait à chaque fois une enquête auprès de... Répondre

Difamation nominative sur tripadvisor (qui refuse de retirer les noms et prenoms Posée par Michael B, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5385 vues Ancien employé d'un établissement hôtelier, j'ai eu à gérer une situation avec un client mécontent qui a par la suite posté un commentaire sur l’hôtel, en me citant (nom et prénoms) comme seule responsable et en me... Répondre

Les garanties légales applicables au logiciel Posée par Benjamin, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5382 vues Quelles sont les garanties légales applicables au logiciel (software) ?... Répondre

Éditeur industrie polygraphique Posée par danberlo, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5361 vues En quoi consiste le droit et les obligations d?un éditeur dans l?industrie polygraphique... Répondre

Régulariser par accident de travail Posée par 75011, il y a 3 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5360 vues ... Répondre

Rappel à la loi = présumé coupable Posée par Question Pertinente, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5338 vues Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?... Répondre

Droit numerique Posée par Judo, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 5322 vues Définition de l'usurpation d?identité numérique avec des exemples... Répondre