Une question en droit des transports ?

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date...

Peu de temps après la vente de ma moto (l'acheteur ne s'est pas déplacé pour voir le véhicule et l'a acheté a distance), l'acheteur se plaint de plusieurs soucis (couinement d'embrayage au démarrage et...

J 'ai subie le 2 avril un contrôle de police ,et la les policiers on constater que ma voiture n est plus a mon nom ,il y a une autre voiture avec les mêmes plaques même modelè qui se trouve en moselle , depuis aout 2019 ,alors...

J'ai vendu un véhicule en l'état sans contrôle technique en ayant fait un attestation en double exemplaire signé avec tout les défauts et pannes et précisant qu'il n'y avait pas de contrôle technique. je...

J'ai reçu une amande pour non port de la ceinture de sécurité n ayant pas été interpellé il ne peut s agir que d une infraction relevée à " la volée " or je crois savoir que le non port de ceinture n est pas dans la liste des...

J’ai était verbaliser pour aucun titre de transport. or impossible de m’en procurer, la borne à l’arret de bus ne fonctionner pas, j’ai voulu payer à bord mais les conducteur ne vende plus de tickets, et mon opérateur telephone...

J’ai passé l’examen vtc avec succès et ai déposé début octobre 2020 un dossier pour délivrance carte vtc à la préfecture bouches du rhône selon leur procédure dematerialisee. près de 6 mois après je n’ai aucun décision. que dois-je...

J'ai acquis en octobre dernier un véhicule avec un contrôle technique trop ancien pour être valable, j'ai eu un retour d'une source fiable mais qui n'est pas avocat de métier qu'il...

J'ai mis ma vieille voiture à la casse. depuis mon ex souhaite récupérer les papiers de destruction afin de la récupérer. en a t il le droit? quel risque j'en cours si je lui laisse une photocopie des papiers et...

Je voudrais avoir une réponse à mes interrogations. je suis sur le point de finalisé l'achat d'une licence de taxi sur ma commune de 2000 habitants. après avoir déposé mon dossier à la mairie (toutes les pièces demandé...

Il y a un an et demi j’ai acheter une voiture sur leboncoin, ne recevant pas la carte grise j’appelle le site en question. il s’avère que l’ancien propriétaire du véhicule a qui j’ai acheter la voiture n’avais pas le droit de me la...

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Je me permet de vous contacter car j'ai reçu une amende lors que je prenais le metro avec mon chien. pour expliquer la situation, j'ai descendu dans l'arret du metro chatelet à paris , et j'étais en train de...

Voilà mon fils mineur doit effectuer un stage en entreprise pour son bac pro mais voilà le prof envoie des élèves à 2h de chez eux et je voulais savoir si c est réglementaire 4h de transport par jour pour un simple stage et mineur...

Suite à une invalidation de 6 mois. mes tests psychotechniques m'ont dit que j'étais défavorable pour le groupe lourd mais la commission médicale m'a dit tout est ok et ont mis apte aux groupes lourds. je ne sais...

Sur le bulletin de salaire de décembre 2020, le 13éme mois a été calculé par rapport au nombre d'heures réelles effectuées sur 2020 soit 1149.57 (sur un temps plein à 35h/semaine normalement) au taux...

J ai acheter un 5008 peugeot chez dhm autos evreux. dans le contrôle technique on me demande de changer 4 pneus. clim vide à recharger problème fuite vue à norauto. problème non résolue bluetooth ne fonctionnent pas je dois aller...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Je suis tombé dans le bus 341 direction porte st ouen jusqu a charles de gaulle étoile à côté de arrêt touret le chauffeur de bus à voulu évite une voiture j était assise je me suis retrouvé à la place du chauffeur mes 2 genoux ont...

Vers chez moi il y a une route au bout de cette route un sens interdit mais juste derriere un feu rouge pour tourner à droite ou à gauche mais pas pour aller en face, voie de bus.... puis je tout de même tourner à gauche même si...

Je suis depacsé avec mon ex depuis fin août 2021. lors de la séparation en octobre, mon ex est partie avec le vehicule que j'avais intégralement financé en 2019 au moyen d'un chèque de banque chez un concessionnaire. je...

Près de moi, un camping - un terrain privé - a fait poser deux panneaux stop de chaque côté de son entrée, où les gendarmes contrôlent le comportement des conducteurs régulièrement. au même endroit, il y a le branchement d'une...

Ci-joint mon dernier courrier, resté sans réponse (message à l’attention de la direction de transavia ) dossier indemnisation n° z99 rpp, vol to 30 38 après avoir échangé de nombreux messages avec...