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Amende sncf non payé
Posée par Matheo, il y a 6 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2589 vues

J’ai reçu une amende sncf de 115€ j’aurai voulue savoir quelles sont les risques si l’amende reste impayée...

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Décharge de poursuite pour vente voiture
Posée par yann, il y a 1 an dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yann - 2586 vues

Jai vendu mon vehicule avec un voyant moteur . le jour de la vente il a ete mis au courant de ce defaut vehicule vendu le 3 juin 2023 .il a etabli une décharge pour décliner de toute responsabilité sur ce défaut ainsi pour...

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Convocation pour m'entendre 10 mois après l'accident
Posée par A.boudil, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2575 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

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Remboursement différence de prix retrospectif
Posée par Caro_mht, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2574 vues

J’ai pris le train à 8 reprises d’octobre 2018 à mars 2019 en bénéficiant du tarif carte jeune sans en être en possession (par mégarde). aucun contrôle n’a été effectué au cours de ces trajets. en juin dernier, je me suis faite...

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Pour le confinement doit on recopier toute l'attestation déplacemen derogatoire?
Posée par julien123456, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2570 vues

J'ai mon imprimante en panne, j'ai de l’arthrite dans les mains, c'est douloureux. je voudrais savoir au sujet du confinement du covid19, l'attestation de déplacement dérogatoire, doit on tout recopier? peut on...

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Remboursement frais de transport en tant qu’étudiante
Posée par Tito, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2570 vues

Je souhaite savoir si je peux être remboursé sur des frais de transport avec véhicule personne de façon rétroactive à savoir sur ma 1 ère année d’étudiante en soins infirmiers. je précise que je suis en 3 eme année. sur l’article...

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Frais de gardiennage
Posée par thaisbnc, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2569 vues

Actuellement ma voiture est au garage mercedes car les clés on prit l'eau et ne fonctionne plus. pour refaire les clés il faut la carte grise à mon nom. cela fait plus d'un mois que j'attends la carte grise à mon nom...

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Douane
Posée par Wxcvbn6, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2569 vues

Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci...

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Maître Nicolet
 
Voiture en stationnement
Posée par ThankYou, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2564 vues

J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes...

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Maître COTTO
 
Separation et vehicule
Posée par Samp76, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samp76 - 2561 vues

Je suis depacsé avec mon ex depuis fin août 2021. lors de la séparation en octobre, mon ex est partie avec le vehicule que j'avais intégralement financé en 2019 au moyen d'un chèque de banque chez un concessionnaire. je...

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Accident no, assuré
Posée par Jmsl, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2559 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

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Temps repos hebdomadaire.
Posée par Scania, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

Je suis chauffeur super poids lourd je travaille du lundi au samedi j'ai fait confiance à mon patron lorsque nous avons signé le contrat que si j'étais dans les temps vu que c'était du lundi au samedi et il...

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Carte grise non changée par le nouveau propriétaire
Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2555 vues

Je souhaite me renseigner au sujet du non-changement de la carte grise (cg) lors de la cession de mon véhicule. en mai 2017, jai cédé mon véhicule à une connaissance. seulement, en 2018, j'ai reçu une opposition employeur pour...

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Vice caché sur voiture d'occasion vendue par un professionnel
Posée par taousert72, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Berlioux - 2545 vues

J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il...

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Remboursement vol avion
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 2544 vues

Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous...

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Maître halimi
 
Suspension puis annulation de permis
Posée par kbl, il y a 5 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2543 vues

Je me permet de vous écrire car j'aimerai être éclaircie sur un sujet . voila en 2016 j'ai été arrêter sous conduite sous stupéfiant ce qui m'a entrainer une perte de 6 points de permis . du coup après la suspension...

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Avoir sur un voyage
Posée par nanard 72, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2536 vues

J'a un avoir de 1450 euros dans une agence de voyage qui a été bloqué pendant 18 mois cause covid. j'arrive à expiration des 18 mois et je désire récupérer mon argent. est ce que je serai rembourser...

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la réponse de
Maître halimi
 
Accident de trajet
Posée par yess, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2536 vues

J’étais victime d’un accident de trajet de bus en allant au travail, il a eu un freinage brusque. j’étais debout dans le bus je tenais la barre avec le freinage mon épaule et mon bras droit qui sont complètement parti en arrière...

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Voiture
Posée par Véro, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2534 vues

S pouvez-vous me dire si on peu mettre une voiture a la casse quand on a un rapport d expertise effectuer et qui n est pas fait et que l assurance à verser des fonds merci...

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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2532 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Escroquerie, garagiste
Posée par Karine, il y a 9 mois dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2530 vues

J’ai déposé ma voiture chez un garagiste car ma voiture avait du mal a démarré, le garagiste me prend ma voiture me la rend plus d’un mois après ,en rentrant chez moi je constate que des pièces étaient démonter et non remonté elle...

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Autorisation de circuler sur voie ouverte à la circulation
Posée par S@mcro, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2524 vues

L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un...

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Blocage d'autoroute
Posée par max063, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2517 vues

Lors d'un blocage (gréve) sur autoroute: - les dépanneuses peuvent-elles évacuent nos véhicules (avec un personne dedans) - les forces de l'ordre peuvent-ils nous verbaliser et si oui pour quelles raisons et quelles...

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Rapatriement
Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Ma femme est marocaine et possède un titre de séjour français. elle se trouve être bloquée au maroc pour cause de corona virus. je souhaiterai savoir, pour son rapatriement, faut il s'adresser à l'ambassade de france au...

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Vice de forme requete en exoneration comment justifier ?
Posée par Thomas1978, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2508 vues

J'ai recue un pv pour stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation. la date de l'infraction est le 28/11 à 9h00 alors qu'en réalité elle a eu lieu le 18/11 à 9h00. le gendarme s'est...

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Vice caché kilométrage
Posée par Ilann, il y a 1 an dans Transports
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues

J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contester une contravention allemande
Posée par stephane, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2499 vues

J'ai reçu une contravention allemande alors que je ne suis jamais aller en allemagne, sur la photo ce n'est pas moi, le véhicule n'est pas le mien par contre l'immatriculation est la mienne...

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Acompte et désistement ??
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Transports
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2496 vues

Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le...

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la réponse de
Maître SARCIAUX
 
Sortie en car
Posée par Mulo, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans - 2485 vues

Le 21 mai 2022, j'ai voyagé avec ma fille avec les transports ontours. départ du mans à 11h15 pour aller au stade de france, départ prévu à 00h30. nous avons payé 138€ le voyage aller-retour. or, la sortie du stade de france...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Preuve a apporté en cas de perte de colis
Posée par Julien F, il y a 1 an dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2484 vues

J'ai envoyé un colis contenant un objet de valeur (1200€) par colissimo avec assurance ad valorem de 1000€ (le max). le suivi indique que le colis a été livré mais le destinataire dit ne rien avoir reçu dans sa boîte aux...

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