Une question en droit des transports ?

Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce...

J’étais victime d’un accident de trajet de bus en allant au travail, il a eu un freinage brusque. j’étais debout dans le bus je tenais la barre avec le freinage mon épaule et mon bras droit qui sont complètement parti en arrière...

Je souhaiterai crée ma micro entreprise sur inpi en tant que convoyeur de véhicule mais je ne sais pas les catégorisation à mettre qui correspondent à l'activité, merci par avance de votre aide...

Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?...

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel. celui-ci m'a caché l'existence d'un important accident (procédure ve passée). je demande au civil l'annulation de la vente mais je vais également...

Mon frère a un soucie qui me dépasse donc je fait un appelle a l’aide. il a confié ses papiers a un amis afin qu’il puisse acheter un scooter en 2019. en 2020 cette amie à vendu le scooter en faisant un certificat de cession mais...

Je suis a la retraite mais j ai une licence de commissionnaire de transport international est elle transmissible et qui peut etre interesse a quelles conditions ? merci d avance...

Mon frère s’est fait attraper dans un go fast 186kg ou il avais le role d’ouvreur il avais une dette son casier était vierge je voudrais savoir si c’est possible de le faire sortir pendant le mandat de dépôt sachant que nous lui...

S pouvez-vous me dire si on peu mettre une voiture a la casse quand on a un rapport d expertise effectuer et qui n est pas fait et que l assurance à verser des fonds merci...

Mon véhicule a été mis à la fourrière suite à l'ordre donné par la police municipale. pour récupérer mon véhicule le commissariat m'a répondu qu'il ne savait pas où est mon véhicule et de m'adresser directement...

L'article 70bis de l'arrêté du 02 juillet 1982 relatif au transport en commun précise qu'à partir du 1er septembre 2015, les dispositions de l'article 75 bis sont applicables à tout autocar affecté à un...

Au cours d'une promenade en scooter des mers en méditerrannée, traversé une zone interdite a ce type de véhicule (sans le savoir), j'ai été verbalisé par un véhicule de la police. après avoir rempli le pv, ils m'ont...

J'étais garé momentanément sur le trottoir à proximité d'une route (dans un village) et présent dans le véhicule. un cycliste arrive en face en roulant sur le trottoir. j'avais laissé suffisamment de place à gauche...

Je suis au bord du désespoir. j'ai réservé des billets d'avion pour mes enfants et moi, afin de voyager vers la martinique (donc payé très cher). or suite à un cambriolage, tous mes papiers importants ont été volés...

Mon épouse est bloquée à l'aéroport de monastir tunisie. impossible de revenir en france avec un récépissé de renouvellement de carte d'identité nationale française, de mon côté impossible de récupérer la carte à la...

Mon fils en sixième a été contrôlé dans le car scolaire ce matin devant le collège (titre de transport annuel gratuit payé par le conseil général) sans sa carte qu'il avait perdu la veille au soir. il a écopé d'une amende...

Je posséde une peugeot 308 année 2016 (49000 kms ) sur laquelle a été détectée un probléme de pompe a huile et dont la réparation me coute 2300 euros malgré la reconnaissance évidente du garagiste comme quoi à 50000 kms ce...

Suite à un déplacement à 124km de mon domicile un week-end post confinement, je me suis fait contrôlerp avec ma compagne et les policiers ont jugés que nous étions en infraction, ce que je comprends. mais nous n'avons reçu...

J'ai acheté une renault 19 avec ct ok du 2 novembre 2018 d'un montant de 1000 euros en paiement en 4 fois le 5 novembre 2018 aupres d'un concessionnaire sur la ville de montauban il m'avait précisé qu'il...