Sujet initié par nothinglikeclara, il y a 2 ans - 2598 vues
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car j'ai reçu une amende lors que je prenais le metro avec mon chien.
Pour expliquer la situation, j'ai descendu dans l'arret du metro chatelet à paris , et j'étais en train de regarder pour trouver ma ligne, je n'ai pas eu le temps pour mettre le muselière sur ma chienne, pourtant je l'ai dans ma main, et à ce moment là, il y avait une agent RATP qui est venue vers moi pour me demander le contrôle de la pièce d'identité et navigo, je lui ai donnée sans penser en fait qu'elle voulait me faire une amende pour le chien car j'ai le muselière, et après elle m'a mis une amende de 150 euros, j'étais avec ma copine et elle avait aussi une chienne, mais elle l'a pas mis l'amende pour ma copine en expliquant ma copine l'aire pas au courant de cette réglementation et que vu j'ai le muselière donc pour moi il faut une amende.
J'ai relu donc le réglementation ou c'est écrit : muselière uniquement dans le metro et RER alors je n'étais pas dans le metro
Je voulais savoir est-ce que l'agent a vraiment le droit de me faire une amende et est-ce qu'il y quelque chose que je pourrais faire pour contester cette amende
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux). En savoir plus
Vous pouvez contester cette amende si vous n'étiez pas ni dans le métro ni dans le RER...
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle de la RATP par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai d'1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
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