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Bénévolat et salariat dans la même association Posée par MGP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2032 vues Une salariée revendique son droit a effectuer du bénévolat dans l'association dont elle est également salarié ! les membres du ca lui ont précisé que les risques encouru ne sont pas des moindres en ca de litige et qu'ils... Participer

Comment créer une fondation d'utilité publique Posée par Lili, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1403 vues Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?... Participer

Une association harcele mes parents très agés de demandes de dons Posée par Christophe52, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 2909 vues Une association, dont l'objet heurte les convictions de mes parents, leur envoie tous les 15 jour une demande de don. on vient de recevoir la 6 ème en 3 mois. je leur ai écrit pour leur demander d'arrêter, mais rien... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Eclaircissement. Posée par placide, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6514 vues Je suis demandeur d'un statut des refugiés au maroc mais il plus d'une anné que j'ai introduit mon dossier jusque là on me convoque pas pour l'interview,malgrés qu'on m'a attestation provisoir pdossier... Compléter

Fonctionnement d'une association Posée par jp4662, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2365 vues J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de... Participer

Expulsion d'un présidente Posée par Helene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1969 vues Nous sommes des bénévoles dont la nouvelle présidente a joué sur des vise de procédure dans le ca du mois de mars pour être élu après une démission il y a 3 ans. nous demandons un réunion pour la sécurité du chenil et nous tombons... Participer

A.g. houleuse et menaces Posée par Belink, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2338 vues Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune... Participer

Droit loterie Posée par greta, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3542 vues Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot... Participer

Litige avec un avocat Posée par jose, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4324 vues Je cherche un avocat dans les domaines du contentieux de la responsabilité professionnelle des avocats, des ordres d'avocats et de déontologie. sur la région rhône alpes d'avance merci... Participer

Neccesité ou indispensabilité pour une association Posée par Rebecca, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4102 vues Nous sommes en creation d'association loi 1901 et 1905 avec des extensions dans les dom et à l'étranger, nous souhaitons savoir si il est indispensable d'avoir un avocat dans ce cadre. si oui, avons nous besoin de... Participer

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 507 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ingérance des partenaires sur la gestion et prises de décision d'une association Posée par Guevarine42, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1291 vues Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à... Participer

Je suis en arrêt maladie et mon employeur a appelé mon médecin pour vérifier le Posée par Sam, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3536 vues Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon... Participer

Maison des syndicats Posée par CatsBour, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5237 vues Est ce qu'il existe une loi qui oblige les communes d'avoir une maison syndicale ? si oui est ce que la commune à l'obligation de lui fournir un local a titre gratuit ?... Participer

Dissolution d' une association Posée par associ42, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6068 vues Le président et les adhérents sont en maison de retraite et ont plus de 90 ans, les statuts ont été égarés , l actif est de moins de 100 ? comment peut on dissoudre cette association , les rares personnes vivantes sont d' accord... Compléter

Coopter un membre au sein du conseil d'administration Posée par rene, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3610 vues L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. tous les ans il est procédé en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître ABI KHALIL - 1701 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 11 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 11 jours - 241 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par BARRAULT - 3934 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter

Règlementation Posée par Alain, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2052 vues Mon épouse est propriétaire de notre habitation principale dans laquelle nous hébergeons notre association. je suis aussi président de mon association et mon épouse en est trésorière et animatrice. puis-je établir un contrat de... Participer

Litige financier au sein d'une association Posée par prouheze812, il y a 9 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3015 vues Dans le cadre de la création d'un café collectif, un proche a mis à disposition d'une association une somme très élevée afin d'obtenir le local. ce café n'a jamais ouvert e va très certainement être racheté... Participer

Association - prélèvements sepa Posée par Dagile01:, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 978 vues Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 594 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2816 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2099 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu et loto en ligne Posée par Cam1505, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1556 vues Je souhaite créer une sasu afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. les associations venant de toutes la france, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter... Participer

Une adhésion peut-elle être obligatoire ? Posée par Clokclok, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2579 vues Mon club sportif a décidé de créer une association pour gérer la partie évènementiel et les bénévoles mobilisés sur ces actions. de ce fait, à la rentrée prochaine, l'adhésion à l'association est rendue obligatoire en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recherche avocats spécialisé dans l'amante Posée par Sam, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1938 vues ... Participer

Amiante Posée par Sam, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1981 vues ... Participer

Retraite combattants opex Posée par EYDARG 42, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3128 vues Demande les années (10) de retraite non prises en compte depuis le décernement de la carte du combattant pour les classe 62/64. classé opex... Consulter la réponse de Maître de VILLELE