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Création d'une association, étapes Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1750 vues Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout... Participer

Conférence internet Posée par Asso Tatiana, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3529 vues Nous sommes une association de défense des droits de l'enfant et nous recherchons un(e) avocat qui accepterait de nous aider bénévolement à animer une conférence téléphonique 1 fois par mois. nous lançons notre projet de... Participer

Attestation Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2265 vues Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Céder ses parts à son associé Posée par Baba, il y a 6 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2625 vues Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier... Participer

Association Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2535 vues Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Association sportive: salarié ou auto entrepreneur? Posée par LAURENTT, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3063 vues Je suis benevole dans une association depuis plusieurs annees comme entraineur (sport americain). ce poste demande en pleine saison des dizaines d'heures de preparation chaque semaine. je veux reduire mon temps de travail pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Droits adultes handicapé Posée par momo, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans - 6903 vues Je suis la tutrice d'un adulte handicapé mental (mon fils) qui est travailleur handicapé mais à priori n'a aucun droits comme toutes personnes handicapées je pense du fait qu'il travaille à plein temps au service de... Consulter la réponse de HAINCOURT

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3949 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location salle des fêtes Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS - 1936 vues Une commune a-t-elle le droit d'interdire à une association extra communale de louer la salle des fêtes pour une animation (loto) si cette association veut s'acquitter du prix sans sourciller / négocier ? merci de vos... Participer

Conflit d’intérêt Posée par Nico884, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3540 vues Notre association de types refuge animalier régie par la loi de 1901 à élu son nouveau comité. le nouveau président de l’association est le 1er adjoint de la ville ou se situe le siège de l’association. cette même ville à signé une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1570 vues Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de... Participer

Passer l'examen du barreau de paris Posée par sadia, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3604 vues Je suis etudiante en master droit public a l'universite d'evry,avant de vanir en france j'excerçais le metier d'avocate dans mon pays d'origine , algerie, ma question est ce que je pourrais passer... Participer

Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3382 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter

Abandon de chienne Posée par Rita, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1451 vues J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire... Participer

Ou trouver une association qui fait de l insertion social aux détenus Posée par tinemart06, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans - 7021 vues Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Apres un décés et avoir passer dix ansdans un apamad doije refair les peintures Posée par georgie, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2380 vues Cette personne est décédés et après son déménagement on nous demande de refaire les peintures ? que doit-je faire ?... Participer

Détournement d argent dans une association de chasse Posée par PAJA, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3385 vues Cela fait deux ans que le président prends l argent de l association de chasse (cotisations ) et les mets sur son compte et pour la location des bois ils ne paie pas . nous n avons aucun documents pour les baux de chasse et ni de... Consulter la réponse de Maître Miquel

Licenciement économique Posée par FATI, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 3515 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Aemo ( mesure éducatif ) abus de pouvoir Posée par mr said, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1006 vues Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un... Participer

Ordre du jour du conseil de la vie sociale Posée par Soubic, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 722 vues Pour les séances du conseil de la vie sociale (cvs) d'une maison d'accueil spécialisée (mas) qui fixe l'ordre du jour ? l'article d311-16 du casf stipule "le conseil se réunit au moins trois fois par an sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dettes association Posée par Lyde, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3363 vues Un président d"association loi 1901 peut-il être tenu responsable d'un déficit bancaire de l’association et devoir rembourser cette dette à sa sortie de l’association ?... Participer

Stages des bénévoles Posée par Tommy, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2515 vues Pourriez-vous m'indiquer si une association à but non lucratif peut financer sur ces fonds propres des stages de formation à des bénévoles dans le cadre des missions qu'ils exercent au sein de cette association ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois - 1752 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Livraison Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans - 4494 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 3925 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

Sortir d'une société avec deux autres associés Posée par Nizar2810@, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Thiery-Ouidir - 2340 vues Je me permets de vous écrire car j'ai besoin des informations, j'ai crée ma société en 2011 avec mon associé et après j'ai racheté une autre société en 2017,et j'ai fait rentrer une 3 eme personne et je lui ai... Participer

Suis je en droit de reclamer un remboursement? Posée par Myriam, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3225 vues Je ne savais oas vraiment dans quelle catégorie se rengeait ma demande. aussi, je m'excuse donc si elle n'est pas à sa place. l'an dernier lorsque je me suis inscrite a l'université pour la seconde fois... Participer

Concurrence à une association lo 1901 Posée par Emma.Asso, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2514 vues Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut-on obtenir le rapport du commissaire aux comptes concernant une association Posée par igor, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2140 vues Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2214 vues Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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