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Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité président Posée par asso, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1924 vues Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi... Participer

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 524 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Parasitisme / concurrence déloyale Posée par celemenia, il y a 10 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1974 vues Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels... Participer

Chèque de caution association Posée par Angélique D., il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Angélique D. - 1689 vues Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser... Participer

Association/organisme formation et nature des activités Posée par Simon Crab, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2070 vues J'envisage de créer une association qui serait organisme de formations financées par le cif et qui puisse également développer des projets de films documentaires amateurs, pas toujours en lien avec les formations en questions... Participer

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1281 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Facturation prestation de service Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1579 vues Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de... Participer

Comment changer l'avocat de notre association? Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 3306 vues Nous avons un avocat pour notre association depuis plusieurs années et souhaitons mettre fin a ses services, comment pouvons nous procéder ? nous souhaitons prendre un autre avocat plus compétant. cordialement... Participer

Convocation d'une assemblee generale extraordinaire Posée par Gigi, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3844 vues Suite à des problèmes au sein de l'association dont je suis membre, je souhaiterais savoir comment déclencher une assemblee generale extraordinaire?... Participer

Hygiène Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1017 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3160 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2413 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Association et entreprise Posée par jesaispas1&, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1342 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Refus remboursement inscription Posée par AureliaP, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2682 vues J'ai inscrit mes enfants à une activité sportive mais lors de leur première séance, ils n'ont pas aimé et ne veulent pas poursuivre. l'association refuse de me rembourser les deux inscriptions. en a-t-elle le droit?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rpe et retrait d'autorité parentale Posée par THOMAS, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Chauffert - 2019 vues Je suis élu représentant parents d'élèves et je viens d'avoir un retrait total de mon autorité parentale concernant ma fille. puis-je continuer d'exercer ce rôle malgré tout ? mon ex femme a-t-elle le droit de... Participer

Dysfonctionnement depuis la création Posée par marie, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2923 vues J ai repris la presidence d une asso creee en 1995 a ce jour il n existe aucun proces verbal d ago ni de bilan de tresorerie ni de registre special je ne sais pas comment redresserla situation d autant que l asso a un budget de... Participer

Délai pour saisir la justice Posée par Canni, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 1957 vues J’ai déjà envoyé hier une question concernant le non renouvellement de mon adhésion à une association. maître béligha m’a répondu en me disant que je pouvais saisir la justice. ma seconde question est la suivante : est-ce que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Rémunération président association loi 1908. Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître Benzacken - 2626 vues Étant président d'une association culturelle. (association créant des événements musicaux et festifs) je suis confronté à un problème. durant l'année écoulée, mon association a enregistré une croissance... Participer

226-1 : diffusion d'une conversation pour une plainte dans une association Posée par Oisillon, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 2026 vues Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de... Consulter la réponse de Maître Meziti

Congés payés Posée par Sydartha, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel - 2705 vues Je vais être licencié à la fin de l'année 2020. il me reste 21 jours de congés. en plus de ces 21 jours mon employeur va t il me payer les jours que j'aurais cotisés pour 2021.merci... Participer

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2794 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

Renseignements Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2136 vues Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Aide créé un nouveau association fondation demander sponsors Posée par ThiNguyet, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1880 vues ... Participer

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3149 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dossier complet ou pas Posée par Titinete, il y a 10 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3036 vues Je voudrais savoir si le dossier de mon conjoint et complet pour faire la demande de père d'un enfant français... Participer

Taux d encadrement Posée par jean philippe, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2543 vues Je souhaiterais savoir le taux d encadrement pour enfants mineurs dans une association club sportive . que se passe t-il si trop de mineur ? est ce que tous les entraineurs doivent etre diplome (bafa ?)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1143 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt Posée par isabellasantiago, il y a 7 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 ans par Cha06 - 3846 vues Prêt! prêt!! prêt!!! Êtes-vous à la recherche d'une entreprise de prêt privée réputée et accréditée qui accorde des prêts à l'occasion de vie. nous fournissons toutes sortes de prêts d'une manière très rapide et facile, prêt... Participer

Pas de pv de conseil d'administration Posée par Vpom, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans - 2861 vues Nous sommes membres d'un conseil d'administration d'une association regroupant + de 4000 adhérents et regrettons que depuis l'élection de notre nouveau président, plus aucun pv de conseil ne soit réalisé... Consulter la réponse de Maître Détrie