Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2102 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer

Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Lebrun - 4164 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4726 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer

Demande d'aide social entant que un bon citoyen Posée par Majdeddine, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4924 vues Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du... Participer

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3991 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Aide juridictionnelle pour cedh Posée par Zebra, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2678 vues J'ai reçu récemment une réponse de la cedh suite à une requête déposée me notifiant que mon affaire était retenue avec des codes barres de référencement du dossier, avec la mention "la cour traitera l'affaire dès que... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1728 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Domicile fiscal - dans le cadre de l'échange d'informations Posée par Dona, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Dona - 2324 vues Merci pour ce site. dans le cadre de l'échange d'informations entre pays européens, j'ai reçu un avis de mise à jour de mon domicile fiscal de la banque belge kbc. je suis bien répertoriée chez eux en tant que... Participer

Résidant en france Posée par Leila, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans - 5556 vues Je suis une Étrangère non européenne réside en allemagne ,j ai eine carte de séjour de 2 ans et j ai une fille (née en allemagne).je peux vivre légalement en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1755 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer

Expultion Posée par lydia, il y a 9 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 mois - 2857 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2905 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6065 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4023 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2970 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 938 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

demander une requete a la cedh Posée par MARTIN José, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Pierrey - 3318 vues Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par... Participer

Excès de vitesse avec remorque Posée par Onyx, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PETIPERMON - 4164 vues Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... Participer

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1531 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Fourriére Posée par jm, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4287 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois - 1059 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Statuts Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3779 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Changement de situation Posée par Bela, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Bela - 3297 vues J un titre séjour longue durée ue espaniol les démarche pour demander un titre séjour france... Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4534 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par San - 4361 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois - 2181 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recipicé Posée par Ben, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 4255 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 11 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2204 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 4056 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 2 jours dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 jours - 440 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso