Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4060 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1780 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer

Changement de statut etudiant Posée par Rapg, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1687 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Participer

Coment obtenir un titre de sejour pour ma femme Posée par hamid, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans - 9658 vues J ai la nacionalité espagnol et mes fils aussi mai ma femme elle a une residence d espagne comment on peu faire pour les changé les papiés ici merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2488 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 3919 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Mes droits en france Posée par sylviane, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5037 vues Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j... Participer

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4127 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Attaque une fac privée en espagne Posée par Jeremy97, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3584 vues S depuis de nombreuses année nous subissons des injustices dans la faculté que se sois pendant les cours de pratique comme de théorie j'ai oublié de vous dire que j'étais étudiant en dentaire les proffeseurs font tout pour... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 1615 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LE DILY - 4510 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer

Détention Posée par Tiiii, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3853 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Une université a-t-elle le droit de refuser une demande de bourse erasmus ? Posée par enzoxavi, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 2492 vues Je suis parti en échange universitaire en italie, en stage pour 4 mois. mon stage n'est pas rémunéré. pour couvrir mes frais, j'ai demandé l'attribution de la bourse erasmus+ et l'aide à la mobilité... Participer

Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Franc - 1813 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2568 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2608 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte de residence Posée par Mustafa, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1718 vues Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas... Participer

Informations Posée par Deo, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2138 vues Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois - 1715 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4056 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2111 vues ... Participer

Opposition mariage entre ma fille et un tunisien Posée par Kpoint59, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2773 vues Je voudrais faire opposition au mariage de ma fille 48 ans qui est schizophrène et reconnue handicapée à plus de 75% avec un jeune tunisien qui vient d'avoir 21 ans et qu'elle n'a vu qu'au cours de 2 séjours... Consulter la réponse de Maître Meziti

Condition d'entrée pour un non europée Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3223 vues J'ai une amie brésilienne qui réside au portugal mais sans titre de séjours et souhaite venir en france par voie terrestre via l'espagne . quelle sont les conditions d'entrée avec son passeport. je vous remercie... Participer

Titre de sejour (cas particulier) Posée par Helpwelcomed, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2358 vues J’aimerais une aide si possible par rapport à ma situation un peu complexe. explication : je suis né en italie de parents immigrés j’ai ensuite vecu dans mon pays d’origine au sénégal pendant 10 ans avant d’ensuite venir en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 4240 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4007 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1530 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Flash sur radar de chantier en belgique Posée par Mike, il y a 9 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7180 vues Voilà je me suis fait flusher par un radar de chantier donc pas visible et pas signaler avant ét très bien caché sur autoroute belge direction bruxelles je voulais savoir si c'était légale leur radar de chantier qu'il... Participer

Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Douse - 2903 vues ... Participer

Droit du travail Posée par Brikch, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1858 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer