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Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 4297 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Demande d'asile Posée par kevin, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos... Répondre

Recipicé Posée par Ben, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 4288 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... Participer

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 4285 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france Posée par giu, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4232 vues J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il... Répondre

Séjour international en italie Posée par Mk, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4216 vues Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... Répondre

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 4214 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Excès de vitesse avec remorque Posée par Onyx, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PETIPERMON - 4210 vues Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... Participer

Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4197 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre

Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Lebrun - 4190 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4167 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer

Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par fabrice99 - 4162 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... Participer

Abus refus carsat retraite Posée par LAUR, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4159 vues J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne... Répondre

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4146 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4128 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4119 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Problème pour obtenir un passeport anglais Posée par JaneB, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4105 vues Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport... Répondre

L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4093 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4086 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4083 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 3 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 4080 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer

Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4074 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4066 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4053 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4017 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3986 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3981 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 3981 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 3971 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal Posée par Kimo123, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kimo123 - 3947 vues Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... Compléter