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Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4270 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4237 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4235 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4233 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 4220 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 10 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sperachasim713@ - 4215 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4173 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4143 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4143 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4112 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4102 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par josiane - 4093 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4080 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4079 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Détention Posée par Tiiii, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4044 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4042 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4017 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4013 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 4003 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Impots Posée par mich, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3969 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3967 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Statuts Posée par Bela, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3962 vues J un titre longue durée ue espanaol les démarches pour demander un titre séjour française... Participer

Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3954 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 3936 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3918 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3908 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pamplus59 - 3904 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tomato - 3897 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3893 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Voyager avec un titre de séjour Posée par Cool38, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3875 vues De nationalité ukrainienne et résident en france avec un titre de séjour émis en france, puis-je voyager en espagne en avion ? mon passeport est expiré depuis mars 2017, et en cours de validité, mais je ne... Répondre

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