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Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etalon692 - 4393 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4390 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Recours a la cedh Posée par jenech33, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Lebrun - 4387 vues Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh... Participer

Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4339 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4325 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par ateissedre - 4319 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4315 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par josiane - 4281 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Renseignements Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4234 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4234 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

Attestation d'accueil visa court séjour Posée par Sonia, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4226 vues J'ai fait une attestation d'accueil pour ma mère avec laquelle elle a obtenu son visa long séjour , cependant son séjour est prévu plus tard que ce que j'ai indiqué dans l'attestation d'accueil... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4226 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4200 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Zok - 4196 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. - 4184 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4179 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Mobilité erasmus et titre de séjour français Posée par anonym, il y a 9 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 4172 vues Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire... Compléter

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4167 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre

Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4131 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre

Détention Posée par Tiiii, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4112 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 10 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eugénie - 4092 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 4074 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 4072 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria - 4071 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mosley - 4068 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit au séjour citoyen européen Posée par Tomato, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomato - 4066 vues J'ai besoin de votre expertise pour la situation suivante : la personne a est citoyenne européene non française qui s'installe en france car elle a obtenu un contrat de travail. après trois mois, le contrat de la personne... Compléter

Pension france belgique Posée par Pamplus59, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pamplus59 - 4060 vues Je suis papa de 2 filles de 8 et 10 ans divorcé depuis 2021.jugement tribunal de lille.je paye une pension alimentaire via la caf de lille qui la reverse à mon ex femme qui a déménagé en belgique.aujourd’hui la caf française ne lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4057 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre

Impots Posée par mich, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4046 vues Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en France ?

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de...

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