Une question en droit de l'union européenne ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Union européenne

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Calcul effectif société européenne Posée par Camille, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2474 vues Comment calculer les seuils d'effectif de chaque états membre dans le cas d'une société européenne (qui est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'union européenne sous une forme... Répondre

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3942 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Séjour international en italie Posée par Mk, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... Répondre

Comment faire pour egaliser mes papier ou consulat de portugale en tunisie Posée par Bilel, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4900 vues Je vais marier avec ma femme qui habite en france dorriginne portugaisse il sont demader ou consulat de portugal en france comme papier que je vais le fasse ici en il fout que je faire igaliser ici ou consulat de portugale en... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Contrat de travail Posée par Maryline, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3603 vues Mon oncle 84 ans demeurant en italie est covid 19 sous oxygène alité à son domicile en compagnie de sa femme de ménage depuis jeudi dernier son contrat journalier en temps normal est de 3 h / jour ménage et repas compris elle a... Répondre

Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2369 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3857 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

Demande de renseignements Posée par Lanja, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4755 vues Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse... Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4924 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre

Reçu pv pour stationnement en allemagne, ne suis jamais allé en allemagne Posée par Maelane2b, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3233 vues Je viens de recevoir apparemment une contravention pour stationnement en allemagne, breisach am rhein il me semble, car le courrier est en allemand, mais surtout, je ne suis jamais allé en allemagne... Répondre

Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3611 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre

Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3528 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre

Amende train berlin Posée par Anouck, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3465 vues J'ai été contrôlé sans ticket valable à berlin. je reçois depuis quelques mois des lettres en allemand certainement pour régler l'amende or je ne parle pas allemand. qu'elle est la procédure à suivre ? suis-je... Répondre

Perte carte d'identité récépissé Posée par Amlog, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5323 vues Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé... Répondre

Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4840 vues Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?... Répondre

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 1 an dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5115 vues J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2182 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4441 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre

Impots impayés Posée par TockL, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3341 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

Regularisation Posée par You, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4433 vues Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2246 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

Problème pour obtenir un passeport anglais Posée par JaneB, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4048 vues Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport... Répondre

Résidence permit Posée par Esref, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2491 vues Late brexit deadline residence application ..what to do....have been here since 2016... Répondre

Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2454 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre

Radar à la frontière franco allemande Posée par kimi 7, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5438 vues Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les... Répondre

E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2196 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre