Le droit en assurance maladie europeen

Sujet initié par Maria, il y a 3 ans - 3454 vues

Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en France.Depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le Pole Emploi). J'ai eu une assurance auprès de ma Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) 92. Le 24 octobre 2020 je suis arrivé en Autriche pour ce que la famille de papa de mon enfant m'aide de prendre soin de l'enfant et que je puisse intensifier mes recherches d'emploi. J'ai enregistré mon adresse autrichienne comme résidence secondaire. De plus, je n'ai pas pu quitter l'Autriche avant Mai 19, 2021 a cause de confinement strict. Pendant cette période, j'ai contacté ma CPAM en plusieurs reprises par téléphone pour m'informer sur mes droit et démarche pour continuer à être couvert. Et à chaque fois la réponse était que la carte européenne d'assurance maladie délivrée par ma CPAM m'a suffit et que je dois informer la CPAM dans le cas si je déménage définitivement. En fin, le 28.07.2021 j'ai informe ma CPAM que je déménage définitivement en Autriche et que je souhaite obtenir le formulaire E104 de leur part. À partir du 20 septembre 2021, mon adresse autrichienne est enregistrée comme mon adresse principale. Le 24.08.2021 j'ai reçu en mél de la part de CPAM que mes droits ont été annulés rétrospectivement à partir du 24.10.2020. Je leur téléphone et écrit plusieurs fois, que je trouve ça erroné. Par téléphone ils m'ont assure que ils ont fait une rectification dans mon dossier. Le 27.09.2021 j'ai reçu mon E104 avec le même date de fin de mon assurance maladie - 24.10.2020. Je n'ai pas de frais médicaux a payer pour cette période (24.10.2020- aujourd'hui). Ma principale préoccupation est que je ne peux pas être assuré par l'assurance maladie publique autrichienne maintenant parce que mon ancienne assurance a expiré il y a plus de 6 mois selon le document reçu de la CPAM (E104). Mes questions sont: 1) je les ai demandé en plusieurs reprise sur les démarches nécessaires et j'ai suivi leur instructions. C'est légal que la CPAM change son avis et termine mes droit rétrospectivement? 2) dans les législations européen j'ai lus, qu'en tant que demandeur d'emploi j'ai le droit pour transférer mon résidence dans l'EEE ou en Suisse pour 6 mois et je dois rester affilié pendant cette période à la sécurité sociale de la pays de mon ancien residence. Est-ce que cette législation accepter en France et puis-je l'utiliser pour insister qu'ils ne terminent pas mes droits plus tôt que le 24.04.2021?