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Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Franc - 1854 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer

Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1822 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer

Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1816 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer

Carte de residence Posée par Mustafa, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1772 vues Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas... Participer

Changement de statut etudiant Posée par Rapg, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1716 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Participer

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AnnaMaria - 1687 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hk288 - 1680 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer

Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1559 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1546 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 4 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sperachasim713@ - 1527 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AnnaMaria - 1526 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERGER - 1492 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1393 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par POUPY - 1339 vues Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 2 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joh - 1227 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1164 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Oqtf Posée par Eugénie, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eugénie - 1141 vues Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf... Consulter la réponse de BELIGHA

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 3 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1070 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

Travailler en italie Posée par Memelle, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois - 1025 vues Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mobilité erasmus et titre de séjour français Posée par anonym, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 1014 vues Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire... Compléter

Entrer en italie avec tds et sans passeport Posée par anonym, il y a 1 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 997 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Exécution d'un jugement francais en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 957 vues Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse... Participer

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité Posée par anonym, il y a 1 mois dans Union européenne 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 847 vues La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Travail Posée par Dalin, il y a 4 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 712 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Voiture bloquer a la fourrière espagnole Posée par Sal, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 684 vues Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas... Consulter la réponse de BELIGHA

Informations d'avocat Posée par 45335602@, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 574 vues La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate... Participer