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E-codex Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2289 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2287 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Hello because my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu beasts... Répondre

Récupérer les d'une escroquerie Posée par Isabellecamisa7@gmail.com, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 2277 vues Je voudrais savoir comment se passe le transfert de fonds d'un pays vers le pays de la particulière. est-il normal de payer les impôts du coupable qui a utilisé la particulière et de continuer à donner des sommes importantes de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2272 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre

Domiciliation des mineurs sur documents d'identité en zone européenne Posée par Vogue, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2271 vues Mes enfants sont domiciliés et scolarisés depuis 12 ans en france chez moi, ils ont donc les papiers d'identité français. ils ont droit également à avoir droit des papiers d'identité allemands étant allemands par le père... Répondre

Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2270 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre

Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2269 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre

Voyager avec un titre de séjour Posée par Sissy28, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2268 vues Je vais voyager en sicile en septembre et j’ai perdu mon passeport congolais. je suis de nationalité congolaise mais j’ai un titre de séjour français pluriannuel, pourrais-je voyager en sicile sans passeport mais juste avec mon... Participer

I'm looking now for an english-speaking lawyer Posée par Roman, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2268 vues Hellobecause my fundamental rights were brutally violated by the national (romanian) mobsters misnamed authorities, i've asked for the eu's help. but the eu mobsters, so-called officials, refused to help me, even though the eu... Répondre

Assurance vie Posée par Trn56, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2248 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre

Abuse pouvoir police municipal Posée par david, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2247 vues La police municipale a abusé m'a fait 1 pv fausse date faux lieu, description de l'infraction : arret d'un véhicule tres genant pour la circulation publique le 22/07/24 à 17h54, 16 chemin du parc de charonne... Participer

Titre de séjour Posée par Moreira, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2242 vues Nous sommes des immigrants irréguliers mais je travaille depuis 3 ans et ma femme pas. j'ai une carte salarié. comment ma femme peut-elle avoir le document ? nous sommes ici en france depuis 4 ans merci de vos... Répondre

Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2239 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre

Boisson et somnifère d'hôte Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gabriel - 2211 vues Lors de voyage, j'ai eu le jus ( smoosie) de mon hôte. je l'ai vu un peu étrange, je n'ai pas bu tout de suite, mais bu plus tard. après boire cette jeu, je me sentais tout de suite sensation bizarre, un peu comme... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2207 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Domaine du droit Posée par Esmeralda, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2202 vues Je suis engagée dans une procédure pour non respect des directives européennes par un organisme public dans le cadre d’un recrutement. quel domaine du droit est concerné par cette procedure? en vous remerciant cordialement egf... Répondre

Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2189 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 2189 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Informations Posée par Deo, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2188 vues Madame, monsieur, , j’aimerais savoir, si tu as un titre de séjour mention étudiant d’un pays européen x et que tu décides d’aller dans un pays y, est ce qu’on peut faire une demande d’asile dans le pays y ? merci... Participer

Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412, il y a 1 an dans Union européenne* Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre

Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2154 vues ... Participer

Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2139 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2112 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prescription jugement plus de 10ans Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Cindy - 2027 vues J'ai reçu il y a 1an un document d'un huissier français situé à nice avec un décompte pour un montant de 148000e. la date du jugement est le 13avril 2010 en belgique. j'avais envoyé un mail en demandant s'il y... Participer

Juge compétent - resp. civile extracontractuelle Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2018 vues Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière... Participer

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 1992 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Droit du travail Posée par Brikch, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1919 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer

Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBvie - 1889 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 5 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mosley - 1873 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO