Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales
Bonjour,
Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté.
Je domicilie en France métropolitaine et je suis de nationalité Française.
Je suis inscrit à une formation à distance dont l'organisme est localisé en Belgique préparant à un concours Belges, mais des soucis de santé m'empêchent de continuer.
J'ai informé l'organisme X que, pour des raisons médicales, je ne pouvais pas poursuivre la formation et que je souhaitais résilier le contrat en invoquant un cas de force majeure (en vertu de l'article 1148 du Code civil belge). J'ai joint un certificat médical indiquant que je ne pouvais pas suivre la formation sur l'année scolaire 2024/2025.
J'ai envoyé plusieurs courriers recommandés et des emails, mais à ce jour, je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
Les courriers ont bien été réceptionnés par l'organisme.
J'ai pu recevoir un appel téléphonique ce samedi 7 décembre 2024, j'ai eu un échange téléphonique avec une personne qui travaille à l'organisme X. Celle-ci m'a indiqué que, selon le contrat que j'ai signé,il est impossible de résilier le contrat (et ceux, même pour des raisons médicales).
Elle m'a également menacé d'envoyer mon dossier aux huissiers si je cessais les paiements.
Je lui ai dit que les clauses de leur CGV étaient abusives, mais elle n'a pas voulu en tenir rigueur du fait que j'ai signé en connaissance de cause.
Elle m'a ainsi proposé une solution : elle m'a suggéré de suivre la même formation plus tard, dans quelques mois, mais je ne sais pas si je serai apte à la reprendre à ce moment-là.
Elle m'a demandé de répondre avant la semaine prochaine. Elle a aussi insisté sur le fait que je devais répondre rapidement et que c'était exceptionnel donc je ne devais pas ébruiter leur proposition.
Je me posais donc quelques questions : Est-ce légal que l'organisme me force à continuer à payer pour une formation que je ne peux pas suivre à cause de mes problèmes de santé ?
Si le contrat ne mentionne rien sur la résiliation pour des problèmes médicaux majeurs, est-ce que l'article 1148 du Code civil belge me permet tout de même de résilier sans avoir à continuer à payer ? Quelles sont mes options ?
Si je décide d'arrêter de payer, quelles peuvent être les conséquences juridiques ?
L'organisme me propose de suivre la formation plus tard, mais cela ne résout pas mon problème immédiat. Sont-ils dans l'obligation de me proposer une solution plus adaptée ou immédiate ?
Ai-je le droit de refuser sans que cela me porte préjudice ?
J'ai également évoqué un cas de force majeur dans mon courrier qui leur a été adressé, mais je me rends compte que ce n'est pas un cas de force majeur puisque c'est une maladie que j'avais initialement mais qui s'est amplifié au cours de la formation de façon très rapide, suis-je en tord dans ces conditions ?
Je suis dans un tel état de stress entre ma santé et cette école que je n'en dors pratiquement plus. Je suis surtout angoissé de devoir débourser des sommes d'argent astronomique alors que je suis malade.
Je précise également que je suis en situation de handicap, et bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.
Merci beaucoup pour vos retours et conseils sur cette situation.
Toute aide serait très précieuse pour savoir comment gérer cela au mieux.
Cordialement.
Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté.
Je domicilie en France métropolitaine et je suis de nationalité Française.
Je suis inscrit à une formation à distance dont l'organisme est localisé en Belgique préparant à un concours Belges, mais des soucis de santé m'empêchent de continuer.
J'ai informé l'organisme X que, pour des raisons médicales, je ne pouvais pas poursuivre la formation et que je souhaitais résilier le contrat en invoquant un cas de force majeure (en vertu de l'article 1148 du Code civil belge). J'ai joint un certificat médical indiquant que je ne pouvais pas suivre la formation sur l'année scolaire 2024/2025.
J'ai envoyé plusieurs courriers recommandés et des emails, mais à ce jour, je n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
Les courriers ont bien été réceptionnés par l'organisme.
J'ai pu recevoir un appel téléphonique ce samedi 7 décembre 2024, j'ai eu un échange téléphonique avec une personne qui travaille à l'organisme X. Celle-ci m'a indiqué que, selon le contrat que j'ai signé,il est impossible de résilier le contrat (et ceux, même pour des raisons médicales).
Elle m'a également menacé d'envoyer mon dossier aux huissiers si je cessais les paiements.
Je lui ai dit que les clauses de leur CGV étaient abusives, mais elle n'a pas voulu en tenir rigueur du fait que j'ai signé en connaissance de cause.
Elle m'a ainsi proposé une solution : elle m'a suggéré de suivre la même formation plus tard, dans quelques mois, mais je ne sais pas si je serai apte à la reprendre à ce moment-là.
Elle m'a demandé de répondre avant la semaine prochaine. Elle a aussi insisté sur le fait que je devais répondre rapidement et que c'était exceptionnel donc je ne devais pas ébruiter leur proposition.
Je me posais donc quelques questions : Est-ce légal que l'organisme me force à continuer à payer pour une formation que je ne peux pas suivre à cause de mes problèmes de santé ?
Si le contrat ne mentionne rien sur la résiliation pour des problèmes médicaux majeurs, est-ce que l'article 1148 du Code civil belge me permet tout de même de résilier sans avoir à continuer à payer ? Quelles sont mes options ?
Si je décide d'arrêter de payer, quelles peuvent être les conséquences juridiques ?
L'organisme me propose de suivre la formation plus tard, mais cela ne résout pas mon problème immédiat. Sont-ils dans l'obligation de me proposer une solution plus adaptée ou immédiate ?
Ai-je le droit de refuser sans que cela me porte préjudice ?
J'ai également évoqué un cas de force majeur dans mon courrier qui leur a été adressé, mais je me rends compte que ce n'est pas un cas de force majeur puisque c'est une maladie que j'avais initialement mais qui s'est amplifié au cours de la formation de façon très rapide, suis-je en tord dans ces conditions ?
Je suis dans un tel état de stress entre ma santé et cette école que je n'en dors pratiquement plus. Je suis surtout angoissé de devoir débourser des sommes d'argent astronomique alors que je suis malade.
Je précise également que je suis en situation de handicap, et bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé.
Merci beaucoup pour vos retours et conseils sur cette situation.
Toute aide serait très précieuse pour savoir comment gérer cela au mieux.
Cordialement.
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