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Divorce en tunisie Posée par Trn56, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1688 vues Français, marié à une franco-tunisienne sous le régime de la communauté et résidant en france, je souhaite divorcer en tunisie (divorce caprice). je précise que nous nous sommes mariés en france et qu'elle... Participer

Consulat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1688 vues Je voudrais avoir un renseignements j'ai mon fils qui est né en france moi-même je suis française née en france et le papa de mon fils c'est un français pareil et en france mais je suis de nationalité algérienne et... Participer

Contrôle judiciaire Posée par Jaccomo, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1686 vues Je souhaite me rendre au maroc j ai une autorisation de voyager ,je suis sous contrôle judiciaire mais je pense à ne plus revenir en france est ce que je risque l extradition ?merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Visa france Posée par Dija, il y a 6 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1683 vues Je suis un afghan résider au france je me suis marié avec une femme marocaine résider au maroc et nous sommes une bébé je veux créer une société sarl a la france je veux créer la société et donner 50% pour ma femme comme une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de nationalité Posée par Meriemkell, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Meriemkell - 1675 vues Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma... Compléter

Demande information Posée par Soltani12, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit... Répondre

Divorce à madagascar Posée par Mi, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??... Répondre

Ce pour l’asile Posée par ALialiana120!, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues Je vais juste savoir parce que aujourd’hui je viens de changer mon attestation de demande d’asile avant iya vait rien mais on m’a changé on m’a donné le même mais au dos on a écrit vous avez obtenu la proctetion internationale je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ouverture de compte bancaire en france Posée par Vava, il y a 5 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Vava - 1661 vues Mon frère de nationalité française résident en afrique du sud puis à abou dhabi souhaite rentrer en france pour sa retraite il a entrepris des démarches afin d'ouvrir un compte bancaire en france ce qui lui a été refusé il a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non respect de la sentence de garde partagée en espagne Posée par Mleo, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mleo - 1648 vues Suite à une séparation avec enfants, en espagne, mère française filles françaises père colombien domicile madrid. nous avons avec le père une garde alternée d'une semaine, suite à une gravissime erreur d'accord signée au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 7 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1645 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résident français problème juridique espagnol et protection de mes biens en fr Posée par Alain, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1642 vues Je dois me faire juger en espagne à huesca plus exactement pour un soucie à la santé publique (cannabis ) mais je souhaite construire ma maison mais j ai la peur que après jugement on me saisie ma construction en france que j... Participer

Voyager pour le cameroun avec un passeport d'un mois uniquement Posée par La plus belle, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1615 vues J'ai un titre de visiteur à chypre et j'aimerais voyager pour le cameroun pour renouveller mon passeport qui expire le 28 janvier . je n'ai pas encore de billet d'avion je ne veux pas perdre mon argent . pensez... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Enfant francais Posée par Aris, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Je suis une camerounaise residant à chypre j ai eu un enfant avec un francais.qui a aujourdui 5ans. son pere est venu pour un visite à chypre et a pris notre fils pour les vacances en mars 2022 je n ai plus jamais revu mon fils que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Divorce catastrophique Posée par Supermanne, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1614 vues Si mon avocate ne fait pas son boulot, que je me démène contre tous… que la banque m’entube, que tous les courtiers, huissiers, …ne s’en prennent qu’à moi, alors qu’un jugement stipule ce que chacun doit prendre à sa charge… en bref, rien... Participer

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1610 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Voyager aux États-unis Posée par Yaque04, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 1605 vues Je suis cubaine mais je suis ici en france avec une visa au pair (titre de séjour 10 mois). est-ce que avec cette type de visa je peux voyager de la france aux États-unis?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La procédure en droit international privé Posée par Prisca, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1596 vues Qu'est ce qu'on doit retenir de ce sujet ? quelle est la procédure en droit international privé ?... Participer

Reconnaissance de paternité à l'étranger Posée par Butterfly, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1588 vues Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette litige commercial saisie immobilière Posée par Clara, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1557 vues Je souhaite acheter un bien immobilier 270 000 avec mon ami il a une dette suite à un litige commercial de 15 000 euros en allemagne ( jugement par défaut de 2018 remis en 2021) . est ce que les huissiers pourrait saisir ce bien... Participer

Contestation d'un refus de visa en raison de l'authenticité des documents d'état Posée par MGL, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1550 vues J'ai récemment reçu un refus de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français, de la part de l'ambassade de france à yaoundé. le motif invoqué pour ce refus est que certaines données de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1543 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tampon sur mon passeport Posée par Abdel, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1539 vues Je vie en france depuis plus de 2 ans sans papiers, mon visa n'est plus valide et je veux aller au portugal et aquerir un tampon sur mon passeport comme preuve de sorti de territoire, mais comme il n'y a pas de frontiers... Participer

Le document pour régler la taxe suite gain trading Posée par Lolo31470, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1501 vues J'ai reçu de la part de la société vision fs se document. je dois régler cette taxe avant de toucher mes gains.cette situation est elle normale ?quelqu'un a til déjà eu à faire avec cette société ?j'ai bien peur que... Répondre

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1481 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Investissement sur un compte traders Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1480 vues J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen... Participer

Changement de statut rece Posée par ins.am, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1479 vues Je suis diplômée d'un m2 en domaine des eaux, et j'ai un titre rece. puis-je changer mon statut avec un cdi en restauration, vu que c'est un métier en tension ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française Posée par dureluna, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1468 vues Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de... Participer

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1439 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1429 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer