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Garde enfant binational Posée par quebecpaslibre, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par quebecpaslibre - 1583 vues Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Investissement sur un compte traders Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1578 vues J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen... Participer |
Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1577 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de statut rece Posée par ins.am, il y a 10 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1573 vues Je suis diplômée d'un m2 en domaine des eaux, et j'ai un titre rece. puis-je changer mon statut avec un cdi en restauration, vu que c'est un métier en tension ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réparation oto suite a accident Posée par hermione, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€... Répondre |
Titre de séjour expiré en france déménagement au canada Posée par d.canada, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1530 vues J'ai vécu en france pendant 7 ans cependant les 1 an et demi avant de rentrer chez moi était sans papiers par ve que je ne trouvais pas de tax je suis rentrer chez moi il y a 2 ans et la je veux immigrer au canada dans le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Application peine italienne en france Posée par aminmjaied, il y a 8 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par aminmjaied - 1513 vues Mon père a été arrêté fin août, à gênes en italie, en rentrant de ses vacances en tunisie. avant toute chose j'aimerais préciser que mon père dispose d'un permis de séjour d'une validité de 10 ans mais n'est pas citoyen... Participer |
Administrer une agence immo espagnole a travers une ei française Posée par dureluna, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1499 vues Actuellement auto entrepreneur, j'ai une proposition de don d'agence immobiliere a la frontiere espagnole (0 droit d'entrée). avant même de parler fiscalité, je peux la gérer grace à mon ae ? (qui est deja de... Participer |
Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois - 1487 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1466 vues Je remets ma question ici car ce forum est peut-être plus approprié. je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité... Participer |
Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1423 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Amandes Posée par Tomas, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1407 vues J'ai reçu une amande pour les comptes non décaler au portugal. sachant que un compte sai un crédit et l'autre compte sai a ma mère moi j'ai une seule plus le crédit que doige faire... Participer |
Probleme de recuperation de cryptomonnaie a londre Posée par andre, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 1407 vues Pouvez vous me dire si vous pouvez instruire une affaire de cryptomonnaie a londre... Participer |
Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1406 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer |
Carte de sejour pour un etranger marié a un francais Posée par Baggy, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 1405 vues A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je soussigné(e), joseph robert avocat de profession. mon témoignage 2025 Posée par josephrobert0886@gmail.com, il y a 4 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par marielouisealexandre43 - 1381 vues Je, soussigné(e), joseph robert avocat de profession , atteste par la présente que mr jean-marc david est une personne sérieux responsable et digne de confiance. mr david gère ses finances avec rigueur et possède une expérience avérée dans... Participer |
Sucession internationale Posée par France, il y a 10 mois dans International 1 réponse, il y a 10 mois - 1360 vues J'aimerais avoir des informations sur une succession quand il y a des biens en espagne et france ma soeur est décédée en espagne laissant des biens dans les deux pays un testament authentique à été rédigé par un notaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visa Posée par Laetitia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1355 vues Je vis à manchester (angleterre) avec un partenaire anglais avec qui je vais faire un pacs. on aimerait aller vivre en france d’ici 2 ans. pour faire sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » (ce qui semble le plus... Participer |
Besoin d'aide pour mon nationalité française Posée par MomoDiarra95@gmail.com, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1336 vues ... Participer |
Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 2 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1335 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contravention au royaume-uni Posée par Béatrice, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1330 vues J'ai loué une voiture chez hertz au royaume-uni au mois d'août. hertz vient de m'envoyer une facture de frais administratifs suite à un excès de vitesse et un parking impayé, et a prélevé le montant directement sur ma... Consulter la réponse deMaître Chazard |
Suite à un contrat oral je me suis faites arnaquer de 1500€? Posée par Leonie_1111, il y a 6 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois - 1330 vues Je me permets de vous poser une question car je ne sais quoi faire. mon ami et moi étions à une station essence, 2 personnes de nationalité anglaise sont venus vers nous car leur carte ne marchait pas pour mettre de l'essence... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1330 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer |
Investissement dans ionitygmbhfrenchbranch.com Posée par Robert, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1326 vues Je suis victime , de cet entreprise , qui vous fait croire d'avoir investi dans des bornes de recharge sur des autoroutes européennes. après avoir investi une large somme ,, eux sont venu avec une facture de la totalité et... Participer |
Procédures Posée par Moris, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1313 vues Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pacser en tant qu'étudiante Posée par Sol, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1306 vues Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La reconnaissance des dîplomes et la double nationalité Posée par Sam, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois - 1305 vues Ma soeur a deux nationalités espagnole et marocaine, elle va avoir son bac cette année au maroc et elle va aller en chine pour continuer ces études labàs, je veux savoir le mieux pour elle est ce que d'aller comme une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La garde d'un bébé américain né en afrique Posée par Gertrude Vanessa, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1300 vues Je vie en afrique et j'ai un enfant avec un américain notre bébé viens juste d'avoir six moi mais le père demander la garde quand il aura 1ans que faire ?... Participer |
Procédure d'exequatur Posée par Taloush, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Frémon - 1295 vues Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision... Participer |
Quelle juridication dans le cadre d'un litige transfrontalier ue? Posée par Toto75, il y a 5 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Toto75 - 1292 vues Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de... Consulter la réponse deMaître FAJON |
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