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Requête jugée irrecevable à la cedh, puis-je faire une requête à l'onu ? Posée par Jame38, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1280 vues Tout est dans le titre 😄... Participer |
Question visa e2 usa Posée par Debbie, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1277 vues Je vis en allemagne et j’ai obtenu un visa e2 en décembre 2023 pour les usa. il y a eu des complications dans notre départ en 2023, et nous prévoyons donc de partir nous installer cet été 2025. faut-il entrer sur le territoire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession après décès de notre soeur vivant aucanada (quebec) Posée par Chakire1BlanchetteMinouche/, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Chakire1BlanchetteMinouche/ - 1249 vues Ma soeur n'avait pas d'héritier connu ; toutes ses factures étaient payées ; aucune dette ; ma mère est l'unique héritière (testament manuscrite validé) cela fait bientôt 5 ans, le dossier n'est toujours pas... Participer |
Vente voiture en guyane. Posée par Michel, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1242 vues Lors d'un séjour en guyane, j'ai acheté une voiture que j'ai mis en dépôt vente lors de mon retour en métropole. ils m'ont payé une partie de la somme et depuis plus de nouvelles malgré des relances par mails et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conseils refus visa schengen Posée par AliOpticien, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1223 vues Je me permets de vous contacter suite au refus de ma demande de visa schengen par le consulat général de france à rabat. le motif du refus invoqué est le suivant : "les informations communiquées pour justifier l’objet et les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Surfacturation d'ebay sur 'taxe de vente' à l'international Posée par cobra import, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1216 vues Lorsque je vends à l'international sur ebay, par exemple aux etats unis, une "taxe de vente" est automatiquement incluse lors du paiement. c'est tout à fait normal, les américains sont habitués et le taux varie selon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Faire annuler une procuration sur un magasin en italie depuis la france Posée par haroun, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1211 vues Ma mère avait un magasin en italie et au moment de la séparation avec mon père (situation de concubinage), elle a signé une procuration qui lui donnait le droit de tout faire sur ce magasin. aujourd'hui elle a reçu une lettre... Participer |
Contrôle médical international Posée par sana, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1207 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage des étrangers Posée par Hamlet, il y a 2 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hamlet - 1182 vues Je suis dominicain et j'habite en france depuis 9 ans. j'ai été marié avec une française pendant 10 ans. j'ai un titre de séjour de 10 ans, valable jusqu'à 2030. ma petite amie est colombienne et elle habite en... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Tva allemande Posée par Bernard92, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois - 1173 vues Ma société est fermée (dissolution-liquiditation) depuis juin 2023 et je viens de recevoir un courrier de la tva allemande qui m’exige de payer un impôt à la tva allemande pour l’année 2022 sachant que je n’ai jamais rien vendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 1167 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer |
Ambassade Posée par Jose, il y a 5 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jose - 1158 vues J’ai un frère au congo kinshasa qui fait la procédure campus france pour une deuxième fois, la première fois l’ambassade lui a refusé le visa avec le motif cinq et d’après son analyse il m’a dit que c'est à cause de sa sœur... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1154 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer |
Demande esta casier judiciare Posée par Max84, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1142 vues J’ai réserver des vacance a new york avec ma femme et mes enfants, nous avons déjà tout acheter billets d’avions hotel ect.. et au moment de remplir nos esta nous nous sommes rendu compte de la question avez vous commis des... Participer |
Recouvrir une dette aux pays-bas Posée par JulienMorph, il y a 4 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1124 vues J'ai un client aux pays-bas qui ne paye pas ma facture. j'ai un devis signé en français avec une date de paiement à 30 jours maximum. nous sommes à plus de 3 mois. j'ai envoyé une dernière relance pour un paiement... Participer |
Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois - 1079 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Voyage au canada Posée par Ju, il y a 3 mois dans International 1 réponse, il y a 3 mois - 1071 vues Il y a 13 ans, en 2012 donc, j'ai été arrêtée pour possession de cannabis. j'ai eu un rappel à la loi, pas de condamnation, mon casier est vierge, et depuis aucun problème avec la justice. je voudrais partir en voyage... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Casier judiciaire français et comndanations à l'etranger Posée par David, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1040 vues J'ai urgement besoin de savoir , si les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire français feront mention d'une comndanation et d'une peine purgée en allemagne ? david abitbol... Compléter |
Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1010 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer |
Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 5 mois dans International 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1009 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Participer |
Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 981 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer |
Reconnaissance paternité Posée par Nanie, il y a 1 mois dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanie - 951 vues Peut-on obtenir une reconnaissance de paternité post mortem après incinération?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Documents ou démarches pour justifier ma présence en france Posée par A.J, il y a 4 mois dans International 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 949 vues Je suis une citoyenne allemande qui vient de s’installer en france. pour le moment, je n’ai pas encore trouvé de travail, mais je souhaite prouver que je réside sur le territoire français. pouvez-vous me dire quels documents ou... Participer |
Risques d'un pacs pour une franco-tunisienne allant sur le territoire tunisien Posée par Mikmik, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 944 vues Ma concubine ayant la double nationalité franco-tunisienne, nous nous interrogeons sur les risques pénaux qu'elle encourt en tunisie si nous nous pacsons en france. au regard du droit tunisien, elle n'est considérée que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Échange permis en france après changement de titre de séjour ? Posée par MB2000, il y a 1 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 936 vues Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement du titre de séjour étudiant français pendant un erasmus en italie Posée par anonym, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 924 vues Je suis étudiant algérien en france, avec un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 29 novembre 2025. dans le cadre de mon cursus, je dois effectuer un semestre erasmus en italie, du 22 septembre 2025 au 22 février 2026. mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Société franco-tunisienne Posée par Elox0, il y a 11 mois dans International 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 885 vues Désolé pour le titre de la question, certainement peu claire mais je cherche aujourd'hui un conseil, étant dans la situation suivante : - je suis français de nationalité française résident en france - j'ai un associé en... Participer |
Devenir tutrice d'enfants à l'étranger Posée par Rasoa, il y a 1 mois dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 885 vues Je suis française. mon frère malgache est décédé à madagascar et a laissé 4 enfants 5,13,16 et 18 ans. pourrais-je devenir leur tutrice?... Participer |
Aposition divorce français au service central d'etat civil de nantes (scec) Posée par Cbel, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois - 864 vues Je me permets de vous contacter concernant une demande de mise à jour de mon état civil, dans un contexte particulier : - je suis de nationalité française. - j’ai été mariée à l’étranger (angleterre) avec un ressortissant étranger... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Peut-on me retenir en grèce pour des frais d'hôpital non payés ? Posée par Kity, il y a 1 mois dans International 1 réponse, il y a 1 mois - 787 vues Je m'explique.... mon ami a dû se rendre en grèce suite au décès de sa grand mère, il y a un peu plus d'1 an maintenant... et depuis il vit un enfer... il est parti très rapidement donc sans carte européenne pour se faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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