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Des voisins qui traînent leurs chaises toute la journÉe
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7020 vues

Modification d'attribution des pièces . au dessus de mes deux chambres pose de carrelage et animation permanente sans protection de sol. emploi de personnel étranger , non qualifié qui traîne les chaises pendant la journée et...

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Gutierrez
 
Après un divorce, comment partager un terrain acheté à deux ?
Posée par Kinous5, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7016 vues

J'ai acheté en 2001, un terrain avec mon ancien concubin. l'acte de vente notarié stipule que l'achat s'est fait pour moitié/moitié (à nos 2 noms). le prêt pour financer cet achat a également été contracté à nos...

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Maître cizeron
 
Vente maison moins de 5 ans
Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7013 vues

Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Location avec problème d'humidité et de réparations non effectuées
Posée par puyu, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD - 7012 vues

Actuellement en location, l'habitation a des problèmes d'humidité (plafonds qui moisissent, meubles collants de moisi) nous avons installé des capteurs d'humidité et nettoyons régulièrement à l'eau de javel...

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Maître DOUTE
 
Préavis de fin de location
Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7005 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer...

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Maître TEISSEDRE
 
Dégâts des eaux entre compromis et acte authentique
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7000 vues

J'ai signé mon compromis d'achat de mon futur appartement mi-juillet et la date butoir de l'acte authentique a été mentionnée au 10 novembre. mi-octobre, j'échange avec le vendeur au sujet de l'achat...

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Maître COTTO
 
Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat
Posée par Eureka14, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6999 vues

Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce...

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Maître Merlet
 
Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour
Posée par adrianna, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adrianna - 6996 vues

En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci...

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Maître GOUAZE
 
L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren
Posée par cannelle, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cannelle - 6993 vues

Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me...

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Maître de Almeida Costa
 
Proprietaire envahissant
Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 6961 vues

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison...

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Maître DAHAN
 
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal
Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 6959 vues

J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me...

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Maître DAHAN
 
Refus du vendeur de signer le compromis de vente
Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 6956 vues

Notre vendeur a contresigné notre offre d'achat et les conditions suspensives qui ont été levées. depuis le 25 mai, le vendeur repousse constamment la signature du compromis. nous avons vendu notre maison pr la sienne et la...

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Maître DAHAN
 
Rachat de part d'indivision
Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 6952 vues

Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien...

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Maître CISSE
 
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?
Posée par Overlord, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Overlord - 6950 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Renouvellement du demande de délai au juge de l exécution l
Posée par aba1, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aba1 - 6949 vues

Le juge m à accordé 6mois pour quitter mon logement tout emparant mon loyer ,est ce que je peut demander le renouvellement du délai de six mois encore merci...

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Maître DAHAN
 
Isolation phonique d'un appartement neuf
Posée par ZETIS, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6933 vues

Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire...

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VIEUILLE
 
Cessation parts sci
Posée par MrX, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MrX - 6930 vues

Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai...

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Maître DAHAN
 
Rachat de part co-emprunteur
Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 6929 vues

Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que...

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VIEUILLE
 
Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap...
Posée par Trinh, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 6927 vues

Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la...

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Gutierrez
 
Jurisprudence
Posée par Proprio, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Proprio - 6914 vues

J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une...

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Maître cizeron
 
Changement de clÉ ou code d'entrÉe de l'immeuble sans informer des locataire
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fag - 6912 vues

Un bailleur a-t-il le droit de changer la clé et/ou code d'entrée d'un immeuble de plusieurs appartements sans en informer pour les nuire, certains des locataires avec qui il est en litige pour motifs légitime et que conséquemment...

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Maître Nicolet
 
Emprunt d'une maison en commun
Posée par laetitia, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laetitia - 6911 vues

Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce...

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COHEN
 
Loyer impayé
Posée par risane, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par risane - 6908 vues

J'ai un studio dont j'ai donné la gestion à une agence. la locataire ne paie pas toujours le loyer et l'agence ne me tient jamais au courant, sauf lorsque je la relance. que puis-je faire vis-à-vis de l'agence...

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Maître CABANE
 
Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ?
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 6900 vues

J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3...

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Gutierrez
 
Remboursement provision travaux annulés
Posée par Serisa, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serisa - 6899 vues

Il y a 2 ans le syndic a procédé à un appel de fonds pour effectuer des travaux de toiture dans notre copropriété de 3 lots. environ 5000 euros. en mars dernier l'annulation de ces travaux a été voté et validé par...

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Maître PLUMERAULT
 
Piscine laissee a l abandon et attirant des moustiques
Posée par MONACO, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Monaco - 6899 vues

Mon locataire ne vient plus dans la villa que je lui loue mais ne m a pas encore rendu les clés. les voisins m ont signalée que la piscine devient insalubre (eau verte) et risque d attirer les moustiques. le locataire averti...

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Maître DAHAN
 
Asl : frais imputables aux mauvais payeurs
Posée par nono3331, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nono3331 - 6896 vues

Nous nous occupons d'une asl de lotissement. evidemment nous avons quelques mauvais payeurs pour 30 à 50? annuels. nous avons fait intervenir un huissier pour envoyer un courrier en recommandé après nos recommandés ar précédents...

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la réponse de
Gutierrez
 
Bien immobilier
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christophe - 6896 vues

J'aimerais savoir si je peux laisser à ma mère mes appartements si il m'arrivait quelques chose .je suis marié les biens je les ai acheté avant le mariage je vous remercie d'avance pour votre réponse merci de vos...

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Bernard DEBAISIEUX
 
Vendre sa maison apres separation
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 6895 vues

Ni marie ni pacse nous avons achete une maison en commun cela fait 15 mois que nous sommes separes j ai demenager il y as 3mois la cohabitaton devenant difficile je suis seule avec mes 2 enfants dont le papa est decede je ne peux...

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Gutierrez
 
Séparation et remboursement
Posée par Touill, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Touill - 6894 vues

Mon conjoint actuel et son ex-compagne on partagé un appartement commun, de septembre 2015 à octobre 2016. bien qu'ils aient habité ensemble, seul le nom de mon conjoint était sur le bail. aujourd'hui, mon concubin se...

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Maître TANGALAKIS
 
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