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Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants
Posée par Fabien91640, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3933 vues

Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je...

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Maître Cassé
 
Composition penal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3932 vues

Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous...

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Maître DE CAUNES
 
Excès de vitesse
Posée par YVES62, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3931 vues

Maitre je viens de recevoir un procès verbal pour excès de vitesse contrôlé à 62km/h pour une vitesse autorisée à 50km/h? vitesse retenue 57km/h me mentionnant la ville la rue et face à tel établissement (armatis) sans le numéro de...

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Maître DAHAN
 
État du titre invalide
Posée par Florian, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3931 vues

Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la...

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Maître CADET
 
Délit alcool au volant
Posée par Gui, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gui - 3930 vues

Voilà je vous explique ma situation, le 29 décembre 2018 avec des amis en revenant du ski on est parti boire 4 verres de bières (33cl) et 2 génépi ( 4cl) vers 19h, vers 23h environ on décide de partir (pensant ne plus être positif...

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SALECROIX
 
Rétention de permis, erreur sur les heures
Posée par Franco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franco - 3928 vues

Un ami s’est fait contrôler et a eu une rétention de permis suite à un contrôle alcoolémie. hors sur cet avis il y a erreur sur les heures indiquées. en effet, l’heure de rétention est notée comme antérieure à l’heure de contrôle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine82496 - 3927 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non notification taux prélèvement salivaire
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3924 vues

Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis
Posée par pascal 87, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal 87 - 3923 vues

Je me suis fait controlé a la vitesse retenu 129 km/heure au lieu de 80km/heure je voudrais savoir les 72h ouvré ou non merci...

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Maître Rigoulot
 
Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3923 vues

Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis...

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Maître Mahjoubi
 
Thc piéton
Posée par Tartiflette party anthem, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3922 vues

J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. oui je sais c'est mal. mon contrôle...

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Maître Cassé
 
Peut t on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis
Posée par muns48, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muns48 - 3921 vues

Peut on repasser le code avant la fin de l interdiction de repasser le permis de conduire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif lors d'un controle routier (sans infraction)
Posée par Colette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alvinanton - 3920 vues

J'ai été contrôlé dans mon véhicule (sans avoir commis d'infraction) on m'a fait passé un test salivaire cannabis, qui c'est révélé positif. c'était il y a 1 semaine. j'avais fumé mais la veille du...

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Maître DAHAN
 
Pas de nouvelles, alcool au volant
Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3918 vues

Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis...

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Bdav
 
Notification taux.
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3918 vues

J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux...

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Maître MALARET
 
Rétention de permis de conduire
Posée par jaburu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3916 vues

J'ai été arrêté le 24 octobre 2018 pour conduite sous emprise de l'alcool (0,45). mon permis m'a été retiré et j'ai passé une nuit au poste de police. le policier m'a dit que je recevrai une information...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle test salivaire
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro - 3916 vues

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ?
Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3913 vues

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

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Maître Maury
 
Rétention de permis et permis rendu après 120h
Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3913 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 25 mai pour test salivaire positif thc. 120h après donc aujourd'hui le mardi 30 mai, la gendarmerie m'appelle en me disant qu'il n'avait pas eu...

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Maître Rigoulot
 
Sans nouvelles accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nath - 3913 vues

Il y a 15 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange de permis refise
Posée par Dina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dina - 3913 vues

Mon mari est egyptin et il a fait une demande d echange de permis le 14 mars 2019, le 12 mars 2019 avant le confinement, la prefecture a rejete la denande au motif qu aujourd hui il n y a plus de reciprocite entre la france et l...

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Maître Rousseau
 
Test salivaire
Posée par Coco80, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3912 vues

Je me suis fait arrêter pour contrôle papier et test salivaire.je leur ai dit que j’avais fumé 2-3 taffes il y avait une semaine.le test était pour un gendarme négatif et pour l’a positif . on ne voyait presque rien.ils m’ont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Dénonciation d'infraction pour une personne extérieure à la société
Posée par Julienm92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julienm92 - 3911 vues

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et je dispose d'une voiture de fonction. j'ai été flashé pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. comme la loi l'exige, mon employeur va me dénoncer. a la...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis de conduire dépassement de 40 km h
Posée par Gregt, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3911 vues

Je viens de recevoir une suspension de permis de 5 mois mon dépassement de vitesse est de 40 km h j' ai vu que dans d'autres forums la sanction est moins lourde. est ce possible faire une demande d indulgence et expliquer...

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Maître CADET
 
Y a t-il vice de procedure
Posée par mic41, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mic41 - 3910 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que...

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Maître SEBAN
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3908 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contravention
Posée par alscorpion, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 3905 vues

Je me suis fait arrêter car je n es pas arrêté mes roue au stop je venait de faire mon stop devant un vehicule qui a redémarrer devant moi j ai suivi en regardant a droite et va gauche personne donc je continue et l agent de police...

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Maître DENECKER
 
Récidive alcool au volant
Posée par Al1701, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al1701 - 3905 vues

J'ai été contrôlé une première fois en état d'ébriété en juillet 2015 : taux -2,2 g . j'ai été condamné par ordonnance pénale à 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de 400 euros. j'ai eu un...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Recidive de 4ans
Posée par Nnewlon, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3904 vues

Jeudi 1 octobre en rentrant chez moi je me suis fais arrêter pour un simple contrôle routier, je rentrais du travail il était 18h, le gendarme m’a fait un test d’alcoolémie qui était négatif et il m’a ensuite fait un test salivaire...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire mais pas de test sanguin
Posée par Nastia70, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nastia70 - 3904 vues

J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre...

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Maître CADET
 
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