Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
| |
Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Il y a bientôt 10 ans le 27.03.2011 j’ai fait un accident de voiture avec 0.4 mg /l (air) et j’ai toujour pensé que ça aurait du être déjà supprimé de mon bulletin n °2 du casier judiciaire. j'ai une suspention du permis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
| |
Contrôle stupéfiant Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4295 vues Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première... Consulter la réponse de Stephie |
| |
J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître Meziti |
| |
Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille. ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Je viens vers vous car je suis très stressé de mon après-midi... j'ai doubler deux tracteurs et j'ai rouleur assez vite pour les doublé , je n'ai pas vu mon compteur mais j'estime avoir rouler très vite, je pense au dessus de... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Infraction pour un stop Posée par Bernard POREAU, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernard POREAU - 4203 vues J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais... Consulter la réponse de Maître FOREST |
| |
J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
| |
Je circule en vélo électrique pour mes trajets maison-travail en ville. je me fais très souvent refuser la priorité par des automobilistes malgré mon gilet de signalisation orange fluo, et mes feux allumés à l'avant et à... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Mon fils s est fait contrôler positif aux stupéfiants,jeune permis donc 6 points ,a ce jour donc ça fait 7 jours tjrs aucune nouvelle de la gendarmerie,que puis je faire merci... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Notification taux. Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4189 vues J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux... Consulter la réponse de Maître MALARET |
| |
Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
Document rÉf 7 Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4186 vues Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... Consulter la réponse de Maître Maury |
| |
Exces de vitesse Posée par DelVor, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 4180 vues Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
| |
Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis... Consulter la réponse de Bdav |
| |
Vidéo-verbalisation Posée par MJ23, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 4177 vues Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la... Consulter la réponse de Maître BOUDOT |
| |
J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre... Consulter la réponse de Maître CADET |
| |
J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont... Consulter la réponse de Maître MALARET |
| |
J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
| |
|
|---|