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Perquisition suite à test salivaire
Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yGTiRT9u8BpuCBC - 4330 vues

Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile...

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Maître Mahjoubi
 
Demande commission médicale avant ou après la convocation du délégué du procureu
Posée par Steve51, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Steve51 - 4329 vues

Suite à un retrait de permis de 3 mois pour alcoolémie cela pose-t-il problème si ma visite médicale ( commission médicale) a lieu après la convocation chez le délégué du procureur ? en effet, malgré mon anticipation afin d'avoir...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous l'empire d'un etat alcoolique et refus de carte vtc
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4324 vues

Il y a bientôt 10 ans le 27.03.2011 j’ai fait un accident de voiture avec 0.4 mg /l (air) et j’ai toujour pensé que ça aurait du être déjà supprimé de mon bulletin n °2 du casier judiciaire. j'ai une suspention du permis...

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Maître Rigoulot
 
Interdiction de conduire/ suspension de permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4304 vues

Le 1 juillet 2022 j’ai eu une notification d’interdiction de conduire de 8 mois décidé par la cour d’appel de rennes je l’ai tenu 8 mois après j’ai repris ma conduite. vers le mois de février 2024 j’ai été surprise que mon permis...

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Maître Mahjoubi
 
Contrôle stupéfiant
Posée par cassou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cassou - 4295 vues

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première...

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Stephie
 
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020
Posée par Dagostyle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagostyle - 4235 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle de police piéton.
Posée par Malolom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 4233 vues

J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis...

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Maître Meziti
 
Rétention "d'un" permis de conduire
Posée par Jojohanna20000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojohanna20000 - 4226 vues

Mon frère s'est fait contrôler, déjà pour l'attestation de dérogation du au corona virus, et il sentais l'alcool, de la veille. ils lui ont dit se garer puis de monter avec eux pour aller à la brigade, car ils...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Non notification taux prélèvement salivaire
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4215 vues

Je me permets de solliciter de nouveau vos conseils concernant la situation de mon fils. il a été contrôlé positifs aux stupéfiants suite à un contrôle routier le 21/02/19.pour ce délit il est en état de récidive car déja eu le me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif mais j'ai eu aucune preuve
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 4214 vues

J'aurais une question a vous posez . j'ai étais contrôler par la gendarmerie mercredi dernier pour un test salivaire . j'en ai fais 2 . et ils etaient positifs mais les gendarmes ne m'ont pas fait montrer...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse de 35 km/h et un autre de plus de 40km/h
Posée par MV, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4204 vues

Je viens vers vous car je suis très stressé de mon après-midi... j'ai doubler deux tracteurs et j'ai rouleur assez vite pour les doublé , je n'ai pas vu mon compteur mais j'estime avoir rouler très vite, je pense au dessus de...

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Maître CADET
 
Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit
Posée par Piesanpiesan, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4204 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas...

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Maître DAHAN
 
Infraction pour un stop
Posée par Bernard POREAU, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bernard POREAU - 4203 vues

J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et...

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Maître BENOIT
 
Sens interdit dans rue bloquée par la police
Posée par TeD, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4203 vues

J'ai dû emprunter ma rue en sens contraire pour rentrer chez moi car une camionnette de police bloquait l'accès du bon côté. puis-je contester l'amende et le retrait de points?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno LED - 4201 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître FOREST
 
Demande de permis rejeté par l'ants
Posée par widda, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par widda - 4199 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Refus de priorité à droite sans accident
Posée par Mimi_Drp, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi_Drp - 4198 vues

Je circule en vélo électrique pour mes trajets maison-travail en ville. je me fais très souvent refuser la priorité par des automobilistes malgré mon gilet de signalisation orange fluo, et mes feux allumés à l'avant et à...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif aux stupéfiants
Posée par Manu, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4192 vues

Mon fils s est fait contrôler positif aux stupéfiants,jeune permis donc 6 points ,a ce jour donc ça fait 7 jours tjrs aucune nouvelle de la gendarmerie,que puis je faire merci...

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Maître CADET
 
Problème pour récupérer la lettre référence 7 demandé par ants
Posée par Fabien91640, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4191 vues

Suite à un excès de vitesse le 6 mars 2021 je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour une durée de 5 mois par préfecture. début juillet j’ai reçu une ordonnance pénal du tribunal qui m’indique que je...

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Maître Cassé
 
Notification taux.
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4189 vues

J'ai été contrôlé positif au test alcoolémie 0.61 et 0.62, donc rétention de permis signé et reparti accompagné d'un ami en attente de l'audition. ma question; qu'attend t- on par "notification des taux...

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Maître MALARET
 
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis
Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 4188 vues

Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif...

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Maître CADET
 
Document rÉf 7
Posée par LB, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4186 vues

Au mois de mai j’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse . le 19octobre j’ai reçu l’ordonnance pénale qui me condamne 5 mois et une amende. donc récupération de mon droit de conduire le 30 octobre. j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ?
Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4184 vues

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

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Maître Maury
 
Exces de vitesse
Posée par DelVor, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 4180 vues

Mon conjoint vient de se faire arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. pris 121 km/h au lieu de 80 km/h. les gendarmes lui ont gardé le permis et immobilisé le véhicule. il semblerait que des nouvelles lui seront données...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)
Posée par Adrien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine82496 - 4179 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de nouvelles, alcool au volant
Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4179 vues

Suite à un accident de la route n'impliquant aucun tiers, je me suis fait contrôlé positif à l'alcoolémie (0,91/ d'air), arrivé à l'hôpital les gendarmes me demande quelques informations puis me rende mon permis...

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Bdav
 
Vidéo-verbalisation
Posée par MJ23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4177 vues

Admettons que par inadvertance, qqn ait grillé 2 feux rouges en zone urbaine et que cette ville soit équipée de caméras de vidéo-surveillance, y a-t-il un risque d'être sanctionné? la ville de levallois a recours à la...

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Maître BOUDOT
 
Test salivaire mais pas de test sanguin
Posée par Nastia70, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nastia70 - 4175 vues

J'ai été testé positif en test salivaire,mais je n'est pas comprie que j'avais droit à un test sanguin,et donc j'ai signée la feuille en pensant que j'avais tout perdue. que faire? merci de prendre votre...

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Maître CADET
 
Refus de priorité et perte de points
Posée par Laauge, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laauge - 4175 vues

J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont...

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Maître MALARET
 
A partir de quelle date puis-je reconduire ?
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 4174 vues

J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8...

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Maître Rigoulot
 
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