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Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2954 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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BELIGHA
 
Justificatif d identité recevable
Posée par Alsace67, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alsace67 - 2949 vues

Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour...

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Maître Rigoulot
 
Taux de thc dans l'urine
Posée par Jpdf92, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2946 vues

Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas...

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Maître PETSOKO
 
Conclusion de nullité
Posée par Sprinter, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sprinter - 2944 vues

Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la...

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Maître DE CAUNES
 
Jamais reçu la 48si
Posée par Badis, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2944 vues

Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0...

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la réponse de
Maître CADET
 
Contrôle salivaire positif
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 2942 vues

Je me suis faites contrôler au cannabis positive , j’ai donc écopé d’une suspension de 6 mois j’avais donc 6 point sur mon permis probatoire et à la fin de la suspension j’aurai donc un solde de point nul, mais quelques semaines...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pas de suspension apres accident avec 0.81g.alcol
Posée par Aldi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2942 vues

J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2942 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure...

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la réponse de
Maître Maury
 
Rdv commission médicale après date de fin de suspension
Posée par Laura, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zazounettezaza - 2942 vues

Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanoumomi - 2938 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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la réponse de
BELIGHA
 
Excès de vitesse supérieur à 50km/h
Posée par Georgeii, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gerogeii - 2937 vues

J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignement sur permis merci a vous
Posée par medhi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2937 vues

J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif au cannabis
Posée par bertrand, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bertrand - 2937 vues

J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient...

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Maître Minier
 
Contrôle et défaut d’assurance
Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2935 vues

Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je...

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Maître FOREST
 
je risque une suspension de permis pour un refus de priorité au piéton ?
Posée par Pranto, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2935 vues

Jai reçus une lettre d'un avis de contravention pour : refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagée dans la traversée d'une chaussée. je risque de perdre 6 points et une suspension de permis ? si je ne...

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Maître Rigoulot
 
Convocation maison de la justine pendant confinement
Posée par Lambert0308, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lambert0308 - 2935 vues

Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Visite devant le délégué du procureur
Posée par Vince, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2933 vues

Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez...

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Maître Rigoulot
 
Rétention de permis
Posée par Tof06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2930 vues

Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de...

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Maître Rigoulot
 
Résultats positifs visite médicale inapte à la conduite
Posée par oslo27, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oslo27 - 2929 vues

Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale...

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ROCHER-THOMAS
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2928 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Rétention permis et après
Posée par Lolote22, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolote22 - 2928 vues

Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon...

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SEBAN
 
Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 2927 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Reception d'une amende forfaitaire majorée, sans aucune réception d'avis initial
Posée par Theo16, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Theo16 - 2925 vues

Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre de suspension non recu
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2923 vues

J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin...

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Maître CADET
 
Droit de conduire suite suspension permis
Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 2923 vues

Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de...

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la réponse de
Maître Minier
 
Excès de vitesse
Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2921 vues

Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Autorisation de conduire à la fin de ma suspension ?
Posée par Tonobo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2916 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire pour conduite en état d'ivresse le 24 mars 2018 pour 4 mois. j'ai passé ma visite médicale qui est favorable. je viens d'envoyer tous les documents pour récupérer mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Visite medicale
Posée par Malik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 2915 vues

Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?...

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la réponse de
Pierre1980
 
Conduite moto hors catégorie
Posée par Fabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabe - 2914 vues

J'ai acheté une moto neuve le 20/19/2020 dans une concession... j'ai le permis a2. j'ai demandé un véhicule de la même catégorie qu'ils mon vendu. mais la moto vendue est hors catégorie par rapport à mon permis... pas de bridage...

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la réponse de
Renzo
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2914 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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