Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis franco belge. ayant toujours vécu en france et j’ai un permis de conduire français rose. j’ai eu une suspension de permis de 3 mois en février dernier et je vais enfin pouvoir faire ma demande sur le site de l’ants pour... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Taux de thc dans l'urine Posée par Jpdf92, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2946 vues Madame. monsieur je viens de faire mon rendez vous médical à la préfecture pour ma 2 visite j'ai un taux dans l'urine 15.90 nanogramme de thc je voudrais savoir le pourquoi je suis positif sachant que le seuil a ne pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Conclusion de nullité Posée par Sprinter, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sprinter - 2944 vues Je voudrais savoir si un délibéré avec une autre date de jugement est bon signe ? car j'suis passer en jugement mais le juge a prononcé un délibéré avec une autre date pour la desicion du jugement. je tiens à dire que la... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Jamais reçu la 48si Posée par Badis, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2944 vues Je ne sais plus quoi faire j’ai un permis valide mais à 0 point depuis 2020 je n’ai jamais reçu la lettre 48si j’ai reçu des infractions après mon solde nul mais sur mon rii les infractions reçu après notifient que ça me retire 0... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Contrôle salivaire positif Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 2942 vues Je me suis faites contrôler au cannabis positive , j’ai donc écopé d’une suspension de 6 mois j’avais donc 6 point sur mon permis probatoire et à la fin de la suspension j’aurai donc un solde de point nul, mais quelques semaines... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai était controlé a 0.82 mg apres un accident que j'ai fait moi meme a ma voiture contre des poteaux. apres sorti de la garde a vue on ma pas retirer mon permis ni suspendu je voudrais savoir c'est du a quoi ? a mon travail ? ou... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suspension permie Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2942 vues Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, est-il obligatoire de passer devant la commission médicale avant la date de fin de la suspension ? merci d’avance... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai été arrêté aujourd’hui à une vitesse de 151km/h retenu 143km/h par les motards. ils m’ont suspendu le permis. je voulais savoir ce que je risque ? a savoir que j’ai mes 12 points, le contrôle c’est très bien passé avec les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J ai eu une annulation administrative de mon permis de conduire, apparemment suite a une une amande majoree antérieure a cette perte de permis, pendant ma periode d invalidation pour perte total de points , je veux repasser le... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Positif au cannabis Posée par bertrand, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bertrand - 2937 vues J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Contrôle et défaut d’assurance Posée par Pasdepseudo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasdepseudo - 2935 vues Alors je me suis fait contrôler vendredi soir, et ma vignette et mon document vert était périmé depuis mars. en effet, j’ai été résilier de mon assurance pour défaut d’assurance donc plus assurer et je ne m’étais pas réassurer je... Consulter la réponse de Maître FOREST |
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Jai reçus une lettre d'un avis de contravention pour : refus de priorité par conducteur de véhicule a un piéton régulièrement engagée dans la traversée d'une chaussée. je risque de perdre 6 points et une suspension de permis ? si je ne... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Le 27/02/20 j’ai eu une rétention de permis de conduire pour avoir conduit sous l’usage de produits ou plantes classés comme stupéfiants. (je précise que c’est une première je n’ai aucun antécédents). j’avais une convocation en vue... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2930 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner. même si je trouve cette décision un peu radicale... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS |
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Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Rétention permis et après Posée par Lolote22, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolote22 - 2928 vues Lors d'un contrôle salivaire, j'ai été dépisté positif au cannabis. rétention de permis 72h. c'était vendredi 8 nov, lundi férié, le gendarme m'informe que je dois l'appeler le mercredi pour récupérer mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je reçois ce jour , le 20 octobre 2020 un avis "amendes et condamnations pécuniaire en date du 15 octobre 2020" relatif à une infraction en date du 1er mars 2020 à 19h05 "circul un vehic non autorise sur une voie transport... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je souhaite vous posez une question qui sera utile a beaucoup d'entre nous. ma suspension de permis prend fin ce jour, je dispose du certificat médical avec l'avis favorable et de la preuve de ma demande sur le site de... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Excès de vitesse Posée par Davidh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Davidh - 2921 vues Il y a quelque jours j’étais en excès de vitesse en agglomération (maximum de 32 km/h), je me suis aperçu que la police se trouvait un peu plus loin devant sur la voie de droite je me suis donc mis à ralentir progressivement en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis de conduire pour conduite en état d'ivresse le 24 mars 2018 pour 4 mois. j'ai passé ma visite médicale qui est favorable. je viens d'envoyer tous les documents pour récupérer mon... Consulter la réponse de SEBAN |
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Visite medicale Posée par Malik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Malik - 2915 vues Peut ont faire 1 prise de sang 1 semaine avant la visite médicale au lieu de 2 semaines ?... Consulter la réponse de Pierre1980 |
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Conduite moto hors catégorie Posée par Fabe, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabe - 2914 vues J'ai acheté une moto neuve le 20/19/2020 dans une concession... j'ai le permis a2. j'ai demandé un véhicule de la même catégorie qu'ils mon vendu. mais la moto vendue est hors catégorie par rapport à mon permis... pas de bridage... Consulter la réponse de Renzo |
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Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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