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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Positif au cannabis
Sujet (Cloturé) initié par bertrand, il y a 3 ans - 2526 vues

Bonjour,
J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. La gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. Après avoir vérifié mes papiers qui étaient en règle, l'agent m'a demandé si je fumais. J'ai dit la vérité en disant que j'avais consommé la veille. L'agent sort alors un test salivaire qui s'avère positif mais sans me communiquer un résultat précis puis me dit que j'ai le choix entre un 2ème test salivaire ou les accompagner à l'hôpital le plus proche pour un test sanguin mais sans m'expliquer vraiment la différence entre les 2. Je choisi le 2ème test salivaire par praticité et je suis les agents au poste situé à côté. L'agent m'a dit qu'elle me suspendait mon permis pour une durée de 120 heures et m'a donné rendez-vous le samedi 30 pour la suite.

L'agent avait-il le droit de me tester sans motif?
La suspension de permis n'est pas seulement de 72 heures?

Merci de vos réponses
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4 réponses
Cher Monsieur,

Effectivement, l'agent a le droit de vous contrôler même sans présomption de commission d'infraction au code de la route.

La procédure semble donc régulière sur ce point.

Le 72 heures de rétention valent uniquement pour les conduites en excès de vitesse.

La rétention du permis pour conduite sous stupéfiant est valable pendant 120 heures (comme la conduite en état d'ivresse)

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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bertrand
Merci de vos réponses très claires. J'ai néanmoins d'autres questions: Qui décide d'un contrôle routier? Faut-il un cadre spécifique pour un contrôle routier? Un gendarme ou un maréchal des logis chef est il autorisé à en mettre un en place de sa propre initiative? Dans mon cas, 2 gendarmes dont un MDL/C (grade noté sur mon avis de rétention) seuls postés dans un rond-point juste à côté d'un poste de gendarmerie (à 10 mètres), ils ne contrôlaient pas tous les véhicules. Je me suis à peine engagé dans le rond-point que la MDL me fait signe de me mettre de côté( délit de faciès, j'ai les cheveux longs et un utilitaire). Cette dernière qui explique à son collègue la procédure à suivre et comment remplir les papiers ; ils m'accompagnent tous les 2 au poste et arrêtent les contrôles aussitôt. Ca ne ressemblait pas à une opération de contrôle routier mais plutôt à l'initiative d'une fonctionnaire zélée qui cherchait "à faire du chiffre" ou à apprendre à un aspirant comment dresser un pv . Par ailleurs sur mon avis de rétention de permis de conduire ne figure ni le nom et l'adresse du service de gendarmerie, ni mon numéro de procès-verbal. Je ne cherche pas à fuir mes responsabilités, la preuve est que j'ai dit la vérité tout au long du contrôle (ce que je ne referais plus), mais je veux être condamné pour l'infraction que j'ai commis à savoir usage de stupéfiants et non conduite sous l'emprise de ceux-ci.
Merci de votre attention
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,

Le contrôle routier d'initiative est aujourd'hui possible que ce soit pas un simple gendarme ou par un maréchal des logis.

Pour savoir si vous avez une chance de soulever des nullités de procédure dans le cadre de votre dossier, une seule chose à faire, se rapprocher d'un avocat qui étudiera votre dossier en détail.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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bertrand
Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement
il y a 3 ans
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