J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me... Consulter la réponse de Maître MALARET |
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Je vous explique les faits : le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. j'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Et merci d avance pour vos conseils. je suis convoqué à une audition libre suite à un contrôle positif au cannabis. pas de casier et première fois. je n ai rien contesté. dans le cadre professionnel, je suis sujet à des enquêtes... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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Stationnement injuste Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Danny - 2657 vues J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Téléphone Posée par yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2652 vues Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la... Consulter la réponse de Maître THOMINETTE |
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Test salivaire positif Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregoire743 - 2651 vues Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai reçu deux avis de contraventions : un pour téléphone en conduisant et un’pour conduite avec port de kit main libre à l’oreille. quand j’ai été arrêté les forces de l’ordre ne m’ong pas indiqué une double amende donc -6 points... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de... Consulter la réponse de fendt512 |
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Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Tout d'abord, merci de prendre le temps de me lire...ceci est la suite d un précédent post que j'avais laissé sur le forum en novembre 2020 lorsque j avais été malheureusement contrôlé positif lors d un contrôle inopiné... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle routier, mon permis a été suspendu pour test positif au stupéfiants (languette et coton tige salivaire), pour avoir fumer du cannabis la veille, ce que j'ai reconnue lors du contrôle auprès du dit agent... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Voilà je me suis fait contrôler avec 0.41 a 6h du matin le 23 septembre j'ai eu rdv le jour même a 15h a la gendarmerie il mon pris empreinte et tout et une convocation au tribunal pour le 19 octobre au bout de 4 jours je... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Rédaction du document 3f Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2639 vues Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le juge m’a suspendu le permis pendant 45 jours pour avoir grillé 2 feux rouge, ma question est est ce que 8 point sur mon permis de conduire vont etre retiré sachant qu’il mon suspendu le permis 45 jours avec une grosse amende... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Usurpation de permis ?? Posée par Alya, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 2634 vues Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Procédure pour rendre le permis Posée par Pierref64, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierref64 - 2633 vues J'ai reçu d'un tribunal de police une ordonnance pénale me signifiant une suspension de permis pendant 6 mois,,assortie d'une amende. il y a les modalités de paiement de l'amende. mais rien concernant les... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension du permis pour 2 mois après accrochage avec autre véhicule sur parking et je suis partie sans laisser mon adresse.voulant récupérer mon permis à la gendarmerie ceux ci me font savoir que je dois le... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Confiscation loa Posée par Olive, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive - 2633 vues Ayant été arrêté pour conduite stup en récidive legale , la confiscation du véhicule semble être presque obligatoire.... mon deli a été fait avec mon vehicule que j'ai acquis en leasing (loa) 4 jours avant les faits... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mons fils a eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant. sa suspension étant finie, il a passé sa visite médicale, ses analyses, ses test psycho et tout est ok. il a donc fait sa demande sur l'ants... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai recu une ordonance penale pour conduite sous stupefiant et telephone en main, sauf que la date marquée sur l'ordonance ne correspond pas à la date à laquelle j'ai été arreté puis je... Consulter la réponse de Maître DUCONSEIL |
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Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J’ai reçu un pv avec date d’infraction 07/03/2020 . exces de vitesse , 1 point de retrait , j’ai contesté sur antai avec désignation d’un autre chauffeur . et quanf je consulte ce jour. il m’indique... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sans permis Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2623 vues Je me suis fais flasher à 91km/h au lieu de 90 sur voie express. ce qui a entraîné la perte d’un point . sauf que mon permis est invalide depuis le 17 juin 2019. qu’est ce que je risque? sachant que j’ai passé mes tests de... Consulter la réponse de Maître LEHUT |
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