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Ordonnance pénale pour défaut d’assurance
Posée par Lechat92, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Antoinepopo - 2666 vues

J’ai etais contrôler il y’a 2 semaine par la police municipale de ma ville et je n’avais pas d’assurance, je suis donc aller avec eux au commissariat et ils m’ont remis une convocation en vue d’une ordonnance pénale et en me...

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Maître MALARET
 
Le tribunal peut il annulé deux fois un permis de conduire ?
Posée par Robin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2665 vues

Je vous explique les faits : le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. j'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de...

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Maître Rigoulot
 
Escorté par les motards de la gendarmerie après un test salivaire positif
Posée par Maxi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maxi - 2664 vues

Ce jour j'ai été contrôlé car j'ai jeté un mégot de cigarettes éteint par ma fenêtre de voiture ( filtre bio dégradable ) je sais ce n'est pas bien 😐 lors du contrôle alcoolémie et stup , alcool 0,08 ( reste...

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Maître de VILLELE
 
Conduite stupéfiant et casier judiciaire
Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2660 vues

Et merci d avance pour vos conseils. je suis convoqué à une audition libre suite à un contrôle positif au cannabis. pas de casier et première fois. je n ai rien contesté. dans le cadre professionnel, je suis sujet à des enquêtes...

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Maître Doumi
 
Stationnement injuste
Posée par Wendy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Danny - 2657 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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Maître DAHAN
 
Téléphone
Posée par yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2652 vues

Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la...

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Maître THOMINETTE
 
Test salivaire positif
Posée par Gregoire743, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gregoire743 - 2651 vues

Merci d'avance pour vos réponses. ce mardi a 11h, j'ai été contrôlé positif au stupefiant: cannabis consommé la veille et cocaine amphetamine non consommé par contre. le gendarme m'a passé lui-même la palette dans la...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Pv pour arrêt très gênant et prêt de véhicule
Posée par Hl95, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2651 vues

Ayant prêté mon véhicule à un membre de ma famille étant en vacances en france, j’ai reçu un pv pour je cite : « arrêt très gênant pour la circulation publique ». je précise qu’il a un permis étranger. puis-je contester ce pv?...

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Maître Rigoulot
 
Double contraventions téléphone et kit main libre
Posée par Ines, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2648 vues

J’ai reçu deux avis de contraventions : un pour téléphone en conduisant et un’pour conduite avec port de kit main libre à l’oreille. quand j’ai été arrêté les forces de l’ordre ne m’ong pas indiqué une double amende donc -6 points...

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Maître DAHAN
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2646 vues

Je vous explique pourquoi .parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis le 13 novembre 2019 la veille et qui sai revele possitif donc convoqué le 17 decembre chez le procureure et il ma dit 5 mois de...

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fendt512
 
Rétention permis : motif non coché
Posée par Alex gros, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2646 vues

Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbalisé pour arrêt non marqué au stop - distance d'évaluation
Posée par 100years, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 100years - 2645 vues

J'ai été arrêté et verbalisé alors que je circulais en scooter 50cm3 par la police municipale qui effectuait des contrôles de vitesse aux "jumelles". il m'est reproché de ne pas avoir marqué un stop. ma question porte sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Une passionnante histoire pas fantastique...
Posée par Yuth, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2645 vues

Tout d'abord, merci de prendre le temps de me lire...ceci est la suite d un précédent post que j'avais laissé sur le forum en novembre 2020 lorsque j avais été malheureusement contrôlé positif lors d un contrôle inopiné...

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Maître Rigoulot
 
Altercation avec policier hors service
Posée par MRADILOS, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2643 vues

En novembre 2022, une peugeot 308 blanche très virulente (freinages intempestifs, embardées, appels de phares...) me suit jusqu'à ma sortie d'autoroute puis me bloque au rond point. a l'intérieur de cette voiture...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension de permis après stest salivaire
Posée par Pepeg, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2643 vues

Suite à un contrôle routier, mon permis a été suspendu pour test positif au stupéfiants (languette et coton tige salivaire), pour avoir fumer du cannabis la veille, ce que j'ai reconnue lors du contrôle auprès du dit agent...

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Maître Rigoulot
 
Suspension pour alcoolémie
Posée par Melodie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2639 vues

Voilà je me suis fait contrôler avec 0.41 a 6h du matin le 23 septembre j'ai eu rdv le jour même a 15h a la gendarmerie il mon pris empreinte et tout et une convocation au tribunal pour le 19 octobre au bout de 4 jours je...

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Maître SEBAN
 
Rédaction du document 3f
Posée par Lavedje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavedje - 2639 vues

Suite à un excès de vitesse (160 retenus au lieu de 110 sur autoroute) je viens de recevoir de la préfecture le formulaire 3f me notifiant 6 mois de suspension de mon permis. sur les motifs situés avant la partie arrêté les...

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Maître Rigoulot
 
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité
Posée par Matt, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2637 vues

J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension permis 45 jours
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2634 vues

Le juge m’a suspendu le permis pendant 45 jours pour avoir grillé 2 feux rouge, ma question est est ce que 8 point sur mon permis de conduire vont etre retiré sachant qu’il mon suspendu le permis 45 jours avec une grosse amende...

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Maître DAHAN
 
Usurpation de permis ??
Posée par Alya, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alya - 2634 vues

Mon ex concubin, actuellement incarcéré pour des faits de violences a mon égard, avait en juin dernier emboutie la voiture de mes voisins stationné devant chez eux, évidemment avec ma voiture et a pris fuite car il n a pas de...

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Maître DJAE
 
Procédure pour rendre le permis
Posée par Pierref64, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierref64 - 2633 vues

J'ai reçu d'un tribunal de police une ordonnance pénale me signifiant une suspension de permis pendant 6 mois,,assortie d'une amende. il y a les modalités de paiement de l'amende. mais rien concernant les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite medicale aprés suspention permis de 2 mois pour délit de fuite
Posée par seb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2633 vues

J'ai eu une suspension du permis pour 2 mois après accrochage avec autre véhicule sur parking et je suis partie sans laisser mon adresse.voulant récupérer mon permis à la gendarmerie ceux ci me font savoir que je dois le...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Confiscation loa
Posée par Olive, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olive - 2633 vues

Ayant été arrêté pour conduite stup en récidive legale , la confiscation du véhicule semble être presque obligatoire.... mon deli a été fait avec mon vehicule que j'ai acquis en leasing (loa) 4 jours avant les faits...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Suspension de permis et rétention
Posée par mmaw, il y a 1 an dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par mmaw - 2632 vues

J'ai eu une rétention de permis le 22/09/23, suivi d'une suspension de 6 mois par arrêté, courrier datant du 3/11/23, soit 1 mois après. je n'ai pas récupéré mon permis à la fin ma rétention, sur conseil du gendarme...

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Maître CADET
 
Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2632 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Ants réclame paiement pour édition permis suite suspension
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2632 vues

Mons fils a eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant. sa suspension étant finie, il a passé sa visite médicale, ses analyses, ses test psycho et tout est ok. il a donc fait sa demande sur l'ants...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Erreur de date sur mon ordonnace penale
Posée par Martin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2630 vues

J'ai recu une ordonance penale pour conduite sous stupefiant et telephone en main, sauf que la date marquée sur l'ordonance ne correspond pas à la date à laquelle j'ai été arreté puis je...

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la réponse de
Maître DUCONSEIL
 
Vitesse excessive eu égard des circonstances
Posée par Mademoiselle, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2629 vues

Qui a déjà reçu une amende de 90€ sans retrait de point avec comme cause : vitesse excessive eu égard des circonstances. comment contester l'amende ? car je n'ai pas du tout rouler vite pourquoi ne pas m'avoir arrêté...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Infraction et constatation avec désignation autre chauffeur
Posée par Rach62, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rash62 - 2625 vues

J’ai reçu un pv avec date d’infraction 07/03/2020 . exces de vitesse , 1 point de retrait , j’ai contesté sur antai avec désignation d’un autre chauffeur . et quanf je consulte ce jour. il m’indique...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis
Posée par Françoise, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2623 vues

Je me suis fais flasher à 91km/h au lieu de 90 sur voie express. ce qui a entraîné la perte d’un point . sauf que mon permis est invalide depuis le 17 juin 2019. qu’est ce que je risque? sachant que j’ai passé mes tests de...

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Maître LEHUT
 
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