Bonjour Maître,
merci de votre réponse. Je me doute bien qu'une contestation pourrait aggraver la sanction, mais une demande d'indulgence, en évoquant la situation anxiogène engendrée par la pandémie et ses conséquences, aurait-elle, d'après vous, une chance d'aboutir ? Je n'envisage pas une annulation de la peine, mais une réduction de la durée de suspension du permis et/ou une réduction de l'amende.
Si oui, à qui adresser cette demande : au préfet ou au procureur ?
Cordialement
il y a 3 ans
S'il a été condamné en ordonnance pénale, il faut d'abord faire opposition puis évoquer ces éléments en plaidoirie.
La decision évoquée est déjà indulgente.
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