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Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2623 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Vice de forme dans la procédure ?
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2622 vues

Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est...

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Maître Rigoulot
 
Avocat commis d'office pour rétention de permis de conduire de 6 mois
Posée par gogow976, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2621 vues

Le 7 novembre j'ai perdu mon permis suite à une conduite en état d'ivresse. je passe en audience le 15 février et durant le procès verbal je n'ai pas jugé nécessaire de prendre un avocat commis d'office mais je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait de permis test salivaire positif + convocation gendarmerie
Posée par Petittom, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petittom - 2617 vues

Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je...

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Maître Cassé
 
Courrier réf 3f
Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2614 vues

Aujourd’hui je suis aller chercher en arc la lettre du préfet de ma suspension de permis de conduire. donc j’ai 4 mois de suspension administrative, mais rien d’autre n’est écrit , pas de notification des points en moin, n’y de...

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Maître Minier
 
Repasser permis invalidité
Posée par Panama, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2614 vues

Le 3 mars lors d’un contrôle routier les gendarmes m’ont signifié que mon permis était en invalidité depuis 8ans. après ma déposition j’ai un pv de convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle. ma...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Touki, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2613 vues

J'ai était contrôle positif au test salivaire le samedi 26 octobre 2020. le gendarme a effectuer un premier test (positif) et un second différent du premier avec un coton de tige pour l'envoyer en analyse. il m'a...

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Maître Rigoulot
 
2ème visite médicale
Posée par Ju, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2611 vues

J’ai eu une suspension de permis en 2018, j’ai passé ma première visite médicale apte temporaire. mon permis est daté jusqu’au 14/11/2019, je me suis connectée au site gouv.fr pour obtenir une date pour ma deuxième visite médicale...

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Maître SEBAN
 
Suspension de permis pendant 15 jours
Posée par Lilique, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2611 vues

Mon mari s'est fait arrêter il y a 15 mois, il était à 0,32g d'alcool dans l'air et test salivaire négatif. cette semaine, les gendarmes sont venus à la maison pour lui signaler une suspension de permis pendant 15...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidiviste mais c est pas lui qui conduisait
Posée par Soleil, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2609 vues

J aimerais savoir j etais au volant je me suis fait arrêté j ai soufflé donc negatif mais mon compagnon qui était passage l on fait soufflé mais lui positif du coup il lui on retire son permis et maintenant il passe au tribunal au...

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Maître ATTAL
 
Récupérer mon permis
Posée par Kristo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kyba - 2607 vues

J'ai eu une suspension de permis de 3 mois en 2008 pour stupéfiants mais suite à certains problèmes personnels et, disons le, aussi par non foutisme de ma part et un ras le bol à cette époque, je n'ai pas fait le...

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Maître Rigoulot
 
Fin de suspenssion
Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2601 vues

J’ai eu une suspension de permis de 7 mois qui a pris fin le 17avril mais je passe ma visite médical que demain est ce que j’aurais droit de conduire à partir de demain si la visite médical et favorable ou je devrais attendre de...

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Maître SEBAN
 
Convocation jamais reçu
Posée par Lisa, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2601 vues

Je me permet de me tourner vers vous car je me suis faites arrêter pour un excès de vitesse qui à entraîner un test stupéfiant qui s'est avéré positif, tous ça le 20/07/2023, suite à ce contrôle mon permis m'à donc était...

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Maître Hoxha
 
Permis de conduire perte de point
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues

J’ai été jugé à 6 mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel. j’ai fait appel immédiatement mais je remarque que 3 semaines après on me retire les points alors que j’ai fait appel le jour même. est-ce normal ? merci...

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Maître CADET
 
Appel dans un autre département
Posée par Winzniw4, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Winzniw4 - 2598 vues

J ai été condamné pour conduite avec thc par contumace à ajaccio et je souhaite faire appel.toutefois j habite en ariège et le jugement est vraiment très sévère. comment faire appel pour être jugé en ariège ? j attends le courrier...

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Maître RASOAVELOSON
 
En cas d'erreur de rédaction
Posée par Hervé01, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2595 vues

Le papier délivré par la gendarmerie lors de l'infraction mentionne que mon permis a été délivré par la préfecture de l'ain alors qu'il l'a été par la préfecture du jura. cela peut-il être un motif...

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Maître Minier
 
Délai de 6 mois dépasser
Posée par lemaj, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2593 vues

J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis...

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Maître Rigoulot
 
Article r223-2
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2590 vues

J'aimerais savoir avant de faire un recours gracieux auprès du fnpc si l'article r223-2 peut s'appliquer à ma situation, le 12 04 2021 j'ai été arrêtez pour non port de la ceinture et test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Rétention de permis - plus de nouvelles depuis 20 jours
Posée par Raz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2589 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points. ils m'ont...

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Maître Rigoulot
 
Recidive alcool au volant
Posée par drine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par drine - 2589 vues

J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au...

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Maître MONESTIER
 
Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal
Posée par tanchounette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2578 vues

Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension par le préfet
Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2578 vues

J'ai eu une suspension par le préfet de mon permis de conduire lors de mon jugement le juge n'a pas voulu de cette sanction donc ma question est la décision du tribunal annule telle la sanction du préfet cordialement...

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Maître CADET
 
15 ans de suspension
Posée par Thai, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thai - 2578 vues

Puis je entamer des demarches apres une suspension de permis ( 1 an ), si cela fait 15 ans que je fais sans? ou dois je tout refaire obligatoirement ?...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sans permis positif stupéfiant
Posée par Ninoush, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nel - 2574 vues

L’année dernière mon père a étais contrôlé positif aux stupéfiants suite à sa son permis a été annulé. au mois de septembre il c’est fais contrôler et à étais en garde à vu pour conduite sans permis et positif au stup. il est...

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Maître HSINA
 
Double amende
Posée par yopar85, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2572 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle...

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Maître Minier
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2569 vues

Voilà suite a une interpelation le 21novembre 2019 mon permis ma était retiré puis rendu 3 jour apres .le 26 décembre 2019 le gendarme ma rappeler et demander de pacer à la brigade pour me faire part du test salivaire qu'il...

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Maître Rigoulot
 
Permis annuler et aucun courrier reçu
Posée par Fleurdesiles, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fleurdesiles - 2568 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un appel de la police qui me dit que mon permis est annuler a cause d une infraction en avril 2021 sûrement excès de vitesse, mon permis et annuler je suis inviter a le rendre je viens d'avoir...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte de points sur un permis de conduire
Posée par il2, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par il2 - 2561 vues

J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui...

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la réponse de
Maître BOUDOT
 
2ème commission médicale et test urinaire positif opiacés
Posée par Zorba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2559 vues

Lors des test urinaire pour ma deuxième visite à la commission médicale, il est apparu qu’il étaient positif aux opiacés. pris par les délais j ai alors annulé mon rendez vous. puis j en ai repris un autre pour lequel je vais...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Récidive sur contrôle positif stupéfiants
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2557 vues

Contrôlé positif alcool et stupéfiants en mai 2019, la peine prononcée en septembre de la même année fût une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 6 mois. avril 2024, soit pas tout à fait 5 ans...

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Maître CADET
 
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