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Permis
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2553 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre 3f
Posée par Kev64sang, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kev64sang - 2551 vues

Une question me pertube un peu . que dois-je faire de la lettre 3f que j'ai reçu . dois-je la renvoyer signé? ou quelques chose ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénale et perte de point
Posée par Titom, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titom - 2547 vues

Ayant été convoqué en audition libre au commissariat concernant un contrôle d'alcoolémie (0.45 mg/litre d'air expiré) le brigadier chef m'a remis en main propre un "procès verbal de convocation en vue...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Positif au test salivaire avec du cbd
Posée par Jason.p, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2547 vues

Je m’appelle jason 20anq, j’ai été contrôle positif au thc le 02/01/2022 après avoir consommé du cbd (quelque lattes 5min avant et la veille en soirée 10h de délai) je dois donc attendre maintenant le 2ème résultat en laboratoires...

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Maître Minier
 
Permis de conduire du mali en france
Posée par Elisée, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisée - 2543 vues

J’aimerais savoir si le permis de conduire du mali est-il utilisable ici en france?...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stupéfiant thc
Posée par Fi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fi - 2541 vues

J ai été contrôle au volant avec test positif aux usages de stupéfiants thc le 18.03.2029. j ai eu une suspension de.permis et une ordonnance de 07 2020 me condamnant à une amende de 150 euros et un stage de sensibilisation. je me...

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Maître TANGALAKIS
 
Amende a tort pour téléphone au volant
Posée par marie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2540 vues

Je me suis fait arrêtée pour motif que je téléphonais au volant. c'est faux. mon téléphone était fixé au pare brise en mode gps, je roulais je me suis gratée l'oreil et les gendarmes ont cru que je téléphonais. j'ai contesté auprès de...

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Maître Minier
 
Comment calculer la suspension
Posée par tony, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2539 vues

Il y a maintenant plus d'un an ( 9/02/19) je me suis fais arrêter au volant avec 0.51mg d'alcool expirer plus positif au stupéfiants. on ma suspendue le permis 3 mois mais vu que je n'avais pas besoin du permis je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Lettre de suspension non recu
Posée par Coco, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco - 2537 vues

J’ai été intercepté à plus de 50km de la vitesse autorisée j’ai eu une rétention du permis après les 72h j’ai appelé la gendarmerie qui m’ont dit que le préfet avait mis 5mois de suspension depuis le 8/06. et sur mon bulletin...

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Maître CADET
 
Rétention permis
Posée par Dom, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 2535 vues

Je viens de consulter mes points toujours 12 que dois-je faire sa fait 8 jours que l'on m'a fait le testé merci...

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Maître Hoxha
 
Points permis
Posée par Nini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2534 vues

Je viens vers vous pour vous demander conseil. alors voilà, j'ai été contrôlée en septembre 2019 ou j'avais été testée positive à l'alcool et j'ai donc reçu une contravention.. lorsque j'ai reçu l'amende je l'ai contesté pour...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension permis alcoolémie
Posée par Laulau972, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2532 vues

J'ai été contrôlée positif a l'alcool 0.69 mg donc 1.38 g jamais eu d'infraction g mes 12 point on l'annonce 6 mois de retrait administrative est ce que je peux avoir moins au tribunal est ce qu'on va tenir...

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Maître SEBAN
 
Erreur de nom de famille sur rétention permis de conduire
Posée par Balou, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2532 vues

Ma fille s'est fait contrôler positive aux tests salivaires pour stups. le problème est que le gendarme s'est trompé dans le nom de famille. il a noté le mien détenteur du véhicule (mon nom de jeune fille) et non le sien...

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Maître Minier
 
Permis probatoire conduite alcoolisé
Posée par Vilupama, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vilupama - 2527 vues

Mon fils 2 ans de permis (8points) à été contrôle positif à l alcool et aux stupéfiants. il est convoqué le 2 août prochain pour la sanction. doit-on faire appel à un avocat pour l assister et que risque t il ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation au tribunal pour une notification...
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2524 vues

J'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur en vue d'une notification d'ordonnance pénale. (au tribunal de créteil). ma présence à la date indiquée est nécessaire et obligatoire ? si je ne me presente...

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Maître Mahjoubi
 
Composition penale
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2524 vues

Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut...

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Maître BOUDY
 
4 ans aprÈs test psycho et commission medicale
Posée par ROMANEECONTI, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2524 vues

J'ai commis en 2016 une infraction alcool et stupéfiant, j'ai eu 6 mois de suspension puis j'ai récupérer mon permis au tribunale en 2017 sans que l'on me demande de passer aucun test pour le récupérer, ce...

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Maître Rigoulot
 
Récidive sans permis sous stupéfiants
Posée par Yoann, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2523 vues

Je me suis fait arrêter et contrôler. je suis sous annulation judiciaire de mon permis pour conduite sous stup. donc je suis arrêté sans permis sous l’emprise de stup à nouveau. quels sont les sanctions et...

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Maître Cassé
 
Ordonnance pénale reçue après la fin de suspension administrative
Posée par Fibreux38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2523 vues

Je me suis fait suspendre le permis le 06/06/23 en corrèze pour 4 mois, donc jusqu’au 7 octobre. le 7 novembre je suis déclaré apte à la conduite et récupère donc mon droit à conduire. le 11 décembre 2023, je reçois une ordonnance...

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Maître Mahjoubi
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2522 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur de la préfecture suite a suspension permis de conduire
Posée par Alain, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2521 vues

Mon fils a eut une suspension de permis de conduire de 6mois , du 09/05/2023 au 09/11/2023, par décision judiciaire. tests psychologiques et visite médicale, avec analyse d urine favorable, effectués en janvier et février 2024...

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Maître FONTAINE
 
Visite médicale
Posée par Jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2520 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de mon permis de conduire en février dernier sur une route du var, je dois passer ma visite médicale pour pouvoir récupérer mon permis début juin, sur le site de la préfecture du...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension permis // dossier pénal
Posée par Vovshk, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2520 vues

Je souhaite recuperer mon dossier penal avant une ordonnance penale pour alcool. est-ce qu'il y a un interet a le faire et est-ce que je peux verser de nouvelles pièces au dossier ou c trop tard ? j'ai pas pu argumenter...

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BELIGHA
 
Suspension administrative du permis et candidat gendarmerie
Posée par Seyyit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seyyit - 2520 vues

Je suis inscrit pour les épreuves de sous officier de gendarmerie, j’ai malheureusement été suspendu de permis pour excès de vitesse de 45km/h par la police municipale. suspension administrative de 4 mois, amende de classe 4. ma...

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Maître DIALLO
 
Suspension de permis
Posée par Cédric, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cédric - 2517 vues

Je viens de recevoir ma convocation devant le délégué du procureur, pour le 2 septembre 2020. au moment des faits c'était le 20 février 2020 ( retrait de 6 mois pour usage de stupéfiant) donc ma suspension s'arrête le 20...

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Maître Rigoulot
 
Permis non renouvelé après une suspension
Posée par Lutcho, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lutcho - 2516 vues

J étais suspendu 6 mois et j ai repris mon permis pour une autorisation d un an. mais , passée cette date je n ai toujours pas pu le refaire pour des raisons de déménagements et familiaux graves . je voudrais donc savoir que dois...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif alcoolémie après accident
Posée par Nutterlo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nutterlo - 2512 vues

Le 14 juillet 2022, après une soirée je prend ma voiture après avoir un peu bu, j'avais 2km à faire pour rentrer chez mes parents dormir, 200m après être parti mes frein de ma voiture lâche dans le premier virage et ma voiture...

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Maître Mignon
 
Conduite à tenir lors d'un contrôle pour usage de stupéfiant
Posée par mars, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2511 vues

Le 07/08 j'ai été contrôler positif à l'usage de stupéfiant. mais je me suis renseigner après coup et durant le contrôle et sur les papiers que j'ai signé il n'est nullement préciser que j'ai droit à une...

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Maître SEBAN
 
48si
Posée par Polo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kad - 2510 vues

Voilà j’ai perdu mon permis depuis décembre 2019 j’ai pris un avocat et depuis on atten toujour sa fai 6 mois passer est-ce que je peux repasser le b pui par la suite si il arrive à le récupérer sa me mettra le c aussi ?? merci de...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Franchissement d'une ligne continue (et verbalisation a la volée ?)
Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2509 vues

Je suis chauffeur livreur avec un véhicule de société. en rentrant du travail un soir de pluie, je dépasse un vehicule en monté, la voie est en ligne continue. je termine mon dépassement et je vois dans mes rétroviseurs des appels...

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Maître DE CAUNES
 
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