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Refus de demande exonération amende pour franchissement ligne continue
Posée par DocRea, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2509 vues

Nous avons reçu une amende forfaitaire pour franchissement de ligne blanche qui concernait l'une de nos voitures. il s'agit d'une voiture qui est utilisée par au moins 3 personnes et qui n'est pas la voiture...

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Maître DAHAN
 
Une demande de rendez-vous est elle obligatoire
Posée par Masko, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Masko - 2506 vues

J’ai récemment fait l’objet d’un accident causer par ma faute mais personne n’était dans le véhicule en face (il était stationné) la gendarmerie est venu sur les lieux et ma fait souffler et j’étais positif mais pas de mesures précise en...

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Maître MILI
 
Mon fils c'est fait contrôlé a 0,80g
Posée par Patoche, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2506 vues

Comme dit dans le titre mon fils qui a 23ans c'est fait contrôlé a côté de brest le 19/09 avec 0,80g . on lui a retiré son permis sur le champs et maintenant il est convoqué le 6/10 à la gendarmerie pour une audition...

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Maître DIARRA
 
Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi
Posée par pduv, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2505 vues

J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2505 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension administrative, ou judiciaire, que faire
Posée par Poupoul, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Poupoul - 2504 vues

J ai écope d une suspension de permis pour une periode de 2mois suite aune circulation en sens interdit et 0,43g(x2)j ai été recalé à la visite médicale pour excès de ggt. par le juge 150eur d ammende et un stage de sensibilisation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis vitesse + thc
Posée par maman inquiete, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2503 vues

Ma fille s'est fait prendre au pistolet laser à 127 km/h retenu 120km/h au lieu de 80 km/h, avec 2 tests salivaire positif thc (alors qu'elle consomme du cbd et non du cannabis), deux jours après, elle a reçu : 4 mois de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Double retention de permis
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 2502 vues

Je me suis fait arrêté avec la voiture de fonction pour un excès de vitesse de plus de 40km/h suite à laquel j'ai fais l'objet d'une rétention de permis 72h plupart je me suis renseigné et et théorie je pouvais...

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Maître SEBAN
 
Retrait de points suite a un soi disant non respect de priorité a un passage pié
Posée par Polo09, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2501 vues

J'ai donc payé mon amende quelque heure après le délai dépassé me semble t'il mais l'amende était toujours minorée a 90€ . je devais subir un retrait de 6 points mais apparemment du a un bug informatique on ne me les...

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Maître CADET
 
Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis
Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2500 vues

J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je...

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Me Anissa Doumi
 
Mauvaise date sur la composition penale
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2498 vues

Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire test salivaire positif
Posée par Ballesto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ballesto - 2497 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 30 novembre à une sortie de péage. les gendarmes m'ont fait un premier test salivaire qui c'est avéré positif, ils m'ont ensuite fait un deuxième test avec un "coton...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIL - 2497 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif cannabis et cocaïne.
Posée par Kamal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamal - 2496 vues

Mon père de 65 ans s'est fait contrôler ce matin. suite à un test salivaire, il est positif à la cocaïne et au cannabis. il signale au gendarmes qu'il ne se drogue pas, mais, qu'il a des médicaments pour son...

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Maître Doumi
 
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict
Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2496 vues

Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points...

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Maître CADET
 
Procédure contravention pour un stationnement sur trottoir
Posée par Lancelot, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lancelot - 2495 vues

Suite à une contestation du pv auprès de l'omp, je suis convoqué directement au tribunal de police. il n'y a pas eu d'ordonnance pénale au préalable. je voudrai savoir si celle-ci est obligatoire dans la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour stupefiant
Posée par Foolt, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Foolt - 2493 vues

J'ai était contrôlé positif au stupefiant le 9/11/2024 . a la fin des 120h de retention de permis n'ayant pas de nouvelle j'ai appeler la gendarmerie le 14/11/2024, qui m'ont dit que les analyses étaient revenu...

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Maître PETSOKO
 
Permis de conduire
Posée par Monsieur, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 2493 vues

S, suite a un contrôle routier on m'a fait un test d'alcoolémie et stupéfiant j'ai était positif au thc en étant permis probatoire , jai eu un une retention après cela jai reçu un courrier du préfet pour une suspension de 9 mois et...

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Maître Doumi
 
Suspension permis de conduire
Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loïc - 2493 vues

Mon permis à été suspendu il y a 3 jours ,41km/h au dessus de la vitesse autorisée sur route limitée à 80. puis je faire un recours gracieux en expliquant que mon travail m'oblige à avoir le permis, demander à mon employeur...

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Maître Rigoulot
 
Audition gendarmerie,visite medicale,covid
Posée par Kumba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2493 vues

Arrêtée par la gendarmerie le25 janvier2020 avec un taux d alcool de 0.92mg/l, j ai vite reçu 5 mois de retrait de permis mais a ce jour je n ai toujours pas été entendue par les gendarmes. est ce normal? est ce une obligation ?mon...

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Maître Rigoulot
 
Déduction suspension de permis ead
Posée par Simsim17, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Simsim17 - 2493 vues

Voilà, je vous explique mon cas, suite a un contrôle d'alcoolémie, j'ai eu une suspension administrative de 8 mois avec la possibilité d'équiper mon véhicule d'un ethylotest. 8 mois plus tard, après une visite...

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Maître CADET
 
Informations permis alcool/stup
Posée par Lucas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas - 2492 vues

Je me permet de poser certaine question car je ne trouve pas les réponses de moi même voici ma situation j'ai était contrôle le 21 février 2022 a 1h30 du matin étant jeune permis mon taux d'alcool et de 0,10 mlg...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation police ? amende ??
Posée par Anonyma06, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2492 vues

Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas...

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Maître Minier
 
Permis 13 ans après alcool au.volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicolas - 2492 vues

On m'a suspendu le permis 6 mois en 2007 par rapport á l'alcool...est il toujours valable ? sinon ,dois je refaire des analyses ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de suspension de permis de conduire
Posée par Bataxe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2492 vues

Mon fils s'est fait retire son permis pour une durée de 6 mois. il n 'a jamais pu réceptionner le courrier recommandé car il fait des déplacements pour son travail cette suspension est arrivée à son terme mais il n a pas...

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Maître MALARET
 
Permis probatoire retrait 6points (4/6points)
Posée par D.Martins, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par D.Martins - 2492 vues

Suite à un défaut d’assurance je reçois une amende forfaitaire et un retrait de 6 points. mon permis à actuellement un solde de 4 points sur 6 malgré qu’une année s’est écoulée depuis l’obtention de celui-ci(retrait de point en...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Lyly, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2490 vues

J'ai re contacté la préfecture consernant mon avis de suspension que j ai pas reçu depuis 1 mois, au faite il ce sont trompée d adresse...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Visite médicale d aptitude temporaire
Posée par laurence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2489 vues

La commission médicale m a déclarée apte temporaire pour une durée de validité de 6 mois .peut on repasser devant la commission 2 mois avant la fin de validité car je dois m absenter pour mes études ?...

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la réponse de
Fendt
 
Contentieux pour une voiture abîmé
Posée par Phylona, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phylona - 2489 vues

J'ai conduit la voiture d'une connaissance qui était venu me voir et je lui ai rayé tout un côté, sauf qu'il n'a ni permis, ni assurance... du coup il ne souhaite pas faire marcher les assurances mais me demande...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Suspension provisoire du permis b
Posée par Chichi08, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chichi08 - 2488 vues

Je me suis fais contrôle en scooter non immatriculé et contrôle salivaire positif au canabis. la police m'a pris immédiatement mon permis et depuis je n ai plus de nouvel. je me demande se que ke risque. le scooter était...

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Maître Meziti
 
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