J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Juge et conflit d'intérêt ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J’ai fait l’objet d’une rétention de mon permis de conduire ce dimanche 29 janvier ainsi que l’immobilisation de mon véhicule avec mise en fourrière. contrôlé à a 153km/h, retenu 145 km/h pour 90 km/h dans les bouches du rhône... Consulter la réponse de Hervé |
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Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai perdu le permis pour conduite sous stupéfiant, il y a plusieurs erreur: la première est sur la date de restitution qui est de 2023 au lieux de 2024. la deuxième, je l’ai constater aujourd’hui tout le long de l’audition ma date... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Lettre réf 61 Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2396 vues J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension... Consulter la réponse de Maître PERREY |
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J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Maître je suis poursuivie pour état d'ivresse sur la propriété de mais parents, je voulais savoir comment une telle choses est possible alors que je ne conduisait pa de plus il mon saisie mon véhicule dans l'attente de mon jugement... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Grand excès de vitesse Posée par michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2387 vues Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Ordonance penale definitive Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2385 vues J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus priorité piéton Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2382 vues Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent... Consulter la réponse de Maître Maury |
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J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Suspension de permis Posée par Walid, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Reda - 2380 vues J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je passe après le piéton Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Refus priorité Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2376 vues Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant... |
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Excès de vitesse Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2375 vues J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le... Consulter la réponse de Maître Hoxha |
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