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2 ème visite commission médicale
Posée par Ricardo1988, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ricardo1988 - 2406 vues

J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt...

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Maître ABECASSIS
 
Aménagement de peine / permis blanc
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2404 vues

Je vais essayer d’être clair le 08/11/2018 - excès de vitesse d'au moins 40kmh et inférieur à 50kmh - retrait du permis immédiatement le 23/11/2018 - restitution du permis suite à problème informatique le 19/07/2019 - décision...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Juge et conflit d'intérêt ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2403 vues

Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que...

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Maître DAUSSE
 
Excès de vitesse et immobilisation du véhicule.
Posée par CEDRIC, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2402 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de mon permis de conduire ce dimanche 29 janvier ainsi que l’immobilisation de mon véhicule avec mise en fourrière. contrôlé à a 153km/h, retenu 145 km/h pour 90 km/h dans les bouches du rhône...

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Hervé
 
Quand faire la demande sur ants ?
Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2401 vues

Ma suspension administrative se terminant le 7 décembre, à quelle date dois-je effectuer ma demande sur ants ? je sais que la question a été abordée de nombreuses fois, seulement, je vois plusieurs réponses (2 semaines avant, 10...

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Maître Rigoulot
 
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal)
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2398 vues

J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais...

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Maître Minier
 
Quelle suite à une deuxième suspension de permis ?
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine - 2398 vues

Que se passe-t-il quand on vient d'avoir une deuxième suspension administrative de permis (6mois) alors que la première qui date de plus d'un an n'a toujours pas été jugée ? la convocation au tribunal pour la...

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Maître DAHAN
 
Erreur de date de naissance sur l’audition de ma suspension de permis
Posée par Ttrt, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 2397 vues

J’ai perdu le permis pour conduite sous stupéfiant, il y a plusieurs erreur: la première est sur la date de restitution qui est de 2023 au lieux de 2024. la deuxième, je l’ai constater aujourd’hui tout le long de l’audition ma date...

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Maître FARRAJ
 
Délai de prescription pour jugement de conduite en alcoolémie
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2397 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus d'obtempérer et conduite sans permis
Posée par claradcp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claradcp - 2397 vues

J'ai fais l'objet d'une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. depuis, je ne conduis absolument plus. cependant, aujourd'hui la voiture que ma compagne conduisait a eu un problème...

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Maître DE CAUNES
 
Lettre réf 61
Posée par Toto74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2396 vues

J'ai reçu la lettre réf 61 signé par le préfet suite à mon rdv en commission médicale. ai-je le droit de conduire avec ce papier en l'attente de mon permis dont j'ai fait une demande sur l'ants ? ma suspension...

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Maître PERREY
 
Peut-on passer le permis avec une oqtf confirmée par le ta ?
Posée par Lee, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2393 vues

J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement...

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Maître DIARRA
 
Positif au cannabis, délai de 120 heures dépasser
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2392 vues

J'ai était testé positif au cannabis le 8 mars 2023. le deuxième test pour confirmer, c'est perdu dans un premier temps et mon permis ma étais rendu le 18 mars par la gendarmerie. aujourd'hui le 24 l'officier me...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Puis-je passer mon permis ayant été contrôler positif au stupéfiant
Posée par Lucas, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 2392 vues

Il y a une semaine j'ai été contrôler en 50cm2 positif au stupéfiant ( pas d'alcool) etant juste inscrit au code de la route, est-il possible d'avoir une interdiction de passer le permis de conduire ou le code de la...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite et permis après suspension
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2391 vues

J'ai eu une suspension de permis en avril 2023, pendant 6 mois. la période de suspension c'est largement écoulée. je peux aller chercher mon permis à la préfecture concernée et conduire mon véhicule ? merci pour votre...

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Maître AKADAR
 
Conduite en état d'ivresse sur le trottoir de sa propriété
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2388 vues

Maître je suis poursuivie pour état d'ivresse sur la propriété de mais parents, je voulais savoir comment une telle choses est possible alors que je ne conduisait pa de plus il mon saisie mon véhicule dans l'attente de mon jugement...

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Maître de VILLELE
 
Grand excès de vitesse
Posée par michel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2387 vues

Jeune conducteur je viens de me faire attraper au delà de 50km/h je voudrais savoir si il vont annuler le permis merci...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Ordonance penale definitive
Posée par laudyje, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laudyje - 2385 vues

J aurais aimé savoir a quelle date une ordonance penale devient elle définitive? apres les délais de recours ou bien lorsque les peines complémentaires ont été exécutées ? mon fils a eu une ordonance penale qui devenait definitive...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Prescription amende stationnement
Posée par Didier, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2384 vues

J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse de plus de 50km/h plus refus d'obtempérer.
Posée par Marco542, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2383 vues

Alor ce 31 janvier 2020 je roulait sur une route de campagne limiter à 50km/h la gendarmerie était placer sur cette même route avec les jumelle poster derrière un mur je les et aperçu en arrivant à leur niveau un gendarme ma fait...

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Maître SABILELLAH
 
Suspension tribunal annulation
Posée par Malourd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2383 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour conduite en état d'ivresse, actuellement mon permis est suspendu depuis 5 mois, la suspension prend fin le 10 janvier, et passe au tribunal le 5 janvier, j'ai pris rendez-vous...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus priorité piéton
Posée par Charlie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Doumi - 2382 vues

Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent...

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Maître Maury
 
Fin de suspension de permis.
Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2382 vues

J’ai mon permis suspendu depuis le 1er août pour 4 mois, pour alcoolémie. je devrais donc le récupérer le 2 décembre. seul problème, à ce jour, je n’ai aucune nouvelle du tribunal, et la sous préfecture n’a pas de cession de visite...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Solde de points négatif possible ?
Posée par Via62, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2381 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'être en négatif au niveau des points sur le permis de conduire ? j'étais à 2 points et j'ai perdu 8 points d'un coup et ces 8 points ont étaient débités il y a peu j'aimerais donc savoir si je...

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Maître Cassé
 
Suspension de permis
Posée par Walid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Reda - 2380 vues

J'ai été en excès de vitesse à plus de 40kmh mais moins de 50kmh . je viens tous juste de recevoir ma condamnation et j'ai donc une suspension de 3mois . mais à partir de quand commence les 3mois en sachant qu'il...

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Maître DE CAUNES
 
Je passe après le piéton
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2379 vues

Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure...

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Maître MONESTIER
 
Convocation au tribunal après 3 ans du délit
Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 2378 vues

Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Refus priorité
Posée par Matteo88, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2376 vues

Je suis très inquiet. j’ai un peu trop avancé à un cédez le passage mais des voitures arrivaient j’ai donc reculer je n’ai donc pas gêné. mais la voiture derrière moi a prit ma plaque en photo et il y’avait une caméra juste devant...

Répondre
 
Excès de vitesse
Posée par Jessy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jessy - 2375 vues

J' ai été contrôlé pour excès de vitesse 40km/h le 9/11/2021 le gendarme m'a redonné mon permis et ma dit que ça allé passé un procédure administrative a quoi je doit m attendre car je suis conducteur de car donc besoin de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation suite à une suspension de permis de conduire pour alcool stupéfiant
Posée par Samdhy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2375 vues

En juin 2023 j'ai été contrôler positif à 0,40 d'alcool avec un léger taux de mdma. À ce jour le 23 septembre 2023 je suis en suspension administrative de 6 mois, j'ai une convocation du tribunal de montluçon (le...

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Maître Hoxha
 
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