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Mis en cellule de dégrisement j
Posée par Bea, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2442 vues

En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je risque 6mois de retrait il y a t il une chance de n avoir que 3 mois?
Posée par Chris, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 2440 vues

Je suis a mon compte s'en permis plus aucun revenu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vice de procédure
Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2439 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 2436 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Stationnement dangereux abusif
Posée par Senkai, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2435 vues

L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de...

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Maître GERMAIN-ALAMARTINE
 
Information sur mon relevé intégral.
Posée par Chris, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2434 vues

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après...

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Maître DAHAN
 
Réquisition d'une carte grise par un assureur
Posée par ziza, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2434 vues

Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite...

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Maître MONESTIER
 
Procédure après prélèvement salivaire négatif
Posée par fauxpositif, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fauxpositif - 2434 vues

Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants...

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Maître Doumi
 
Ai je toujours mon permis de conduire suite a une suspension pour alcoolémie . .
Posée par Blaisou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2433 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand...

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Maître polycarpe
 
Recuperation tardive
Posée par koko, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2432 vues

Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?...

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Maître SEBAN
 
Retrait 6mois permis
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2431 vues

Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois...

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Maître CADET
 
Suspension de 6 mois
Posée par Chriscstlln, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2430 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f...

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Maître Rigoulot
 
Tribunal après récupération du permis suspendu
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2430 vues

Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que...

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bernard-debaisieux-avocat
 
2 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Kelisson, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2428 vues

J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?...

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Maître DAHAN
 
Réduction suspension permis, alcool
Posée par Dpz, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dpz - 2427 vues

Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre...

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Maître DE CAUNES
 
Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?
Posée par Phuket2021, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phuket2021 - 2425 vues

Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire
Posée par nono78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues

Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention...

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Maître Minier
 
Rétention et erreur
Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2421 vues

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci...

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Maître DE CAUNES
 
A partir de quelle date dois je faire opposition a l ordonnance penale
Posée par cdrik65, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2420 vues

Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance...

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Maître SEBAN
 
Nullité de point
Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2418 vues

Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Visite médical
Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2415 vues

J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection...

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Maître Rigoulot
 
Prescription d'un pv suspension permis
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Untel - 2414 vues

Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour...

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Maître Tared
 
Alcool jeune permis
Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2413 vues

Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base...

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Maître Mahjoubi
 
Immatriculation
Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 2412 vues

Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?...

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Maître Vanoverschelde
 
Suspension, consommation stup
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2410 vues

J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis...

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Maître Minier
 
Suspension de permis
Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2410 vues

J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension...

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Maître DAHAN
 
Convocation au commissariat pour m'entendre 10 mois après l'accident
Posée par A.boudil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2410 vues

Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens...

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Maître Pirlet
 
Contestation pv impossible en ligne
Posée par Anto, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anto - 2408 vues

J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je...

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Maître CADET
 
Démarche pour obtenir une décision d'annulation d'un permis de conduire
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2408 vues

Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement...

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Maître CADET
 
Intitulé exact pour un retrait de 6 points pour homicide ou blessure involontair
Posée par Permisannulé, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Permisannulé - 2406 vues

J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans...

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Maître DAHAN
 
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