En février j ai été arrêté, l alcootest était positif,j ai été placé en cellule de dégrisement,le lendemain matin on m a rendu les clés de ma voiture depuis je n ai rien reçu ni pv,rien ,combien de temps peuvent ils se retourner... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je suis a mon compte s'en permis plus aucun revenu... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kaidola - 2439 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Absence crpc Posée par Phil 63, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil 63 - 2436 vues Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de... Consulter la réponse de Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois et après en avoir avertir la société dans laquelle je travaille, mon employeur par le biais de son avocat a eu accès aux informations de mon infraction…hors après... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je souhaiterais savoir si c'est légal qu'un assureur vous demande de lui donner votre carte grise. je possède un véhicule que je conserve dans un garage qui ne roulera plus durant une période assez longue, je souhaite... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Je me permets d'écrire sur ce forum pour en savoir plus quant à la procédure "normale" qui suit le résultat d'un prélèvement salivaire négatif. lors d'un contrôle routier, j'ai été testé positif aux stupéfiants... Consulter la réponse de Maître Doumi |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie. hors lors de ma convocation au tribunal correctionnel , le procureur a annoncé que rien n'était retenu a mon encontre, a savoir pas d'amende payée, ni casier judiciaire. quand... Consulter la réponse de Maître polycarpe |
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Recuperation tardive Posée par koko, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2432 vues Arrive au terme de ma sanction administrative ,dossier valider par ants mais pas de permis avant une quinzaine de jours.puis je conduire?... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Retrait 6mois permis Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2431 vues Après avoir fait 6 mois de retrait la decision judiciaire est de 6 mois dois je refaire encore 6 mois... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Suspension de 6 mois Posée par Chriscstlln, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2430 vues Je me retrouve dans une situation plus ou moins similaire à toute celles décrites ici. il y’a 4 mois j’ai écopé d’une suspension de 6 mois pour usage de stup et pas de nouvelle du jugement, sauf que pour le coup sur mon document 3f... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Mon fils a eu un retrait de 3 mois après un test salivaire positif au cannabis. il a fait les examens et tests et il a récupéré son permis. maintenant il est convoqué au tribunal judiciaire et doit prendre un avocat. pourquoi ? que... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été condamné en octobre 2013 à 2 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale avec sursis pour conduite avec un faux permis. je voudrais savoir si cela peut compromettre ma demande de naturalisation ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans le mois de mars, j’ai fêté la fin de mes études avec mes collègues. j’avais donc bu, et j’ai naïvement repris la voiture après cela. je me suis fais arrêté par les gendarmes qui ont constaté un taux de 0.81g/ litre... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis de conduire Posée par nono78, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2421 vues Apres retention de permis pour conduite en etat d ivresse je n ai recut aucun courrier avec ar pour m informer de sa suspention... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2421 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je m 'explique vite fait, le 30/05/19 je me suis fait contrôler conduite sous stupéfiant, à la gendarmerie le 15/06/19 je me suis fait remettre un " procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance... Consulter la réponse de Maître SEBAN |
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Nullité de point Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2418 vues Mon permis vient d’être annulé pour solde de points nul, le 08/01/2022 je me suis fait contrôler pour un excès de vitesse entre 20 et 30 kilomètres heures entraînant la perte de 2 points sur mon permis de conduire ainsi qu’un... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Visite médical Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lisa - 2415 vues J’ai perdu mon permis, (annulation) pour canabis. cela fait bien un mois que je ne fume plus. néanmoins, je consomme du cbd (2 joints par jour). je dois effectuer un test urinaire pour cette détection... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Voici ma question en cas de suspension permis pour refus d'obtempérer (souffler dans le ballon) une fois faite l'opposition à l'ordonnance pénale quand il y a prescription du pv ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître Tared |
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Alcool jeune permis Posée par Dunkle, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dunkle - 2413 vues Je me suis fait contrôlé à un taux de 0.47 retenu le 13 décembre 2023 et jugé le 9 février 2024. je n'ai reçu qu'un stage de sensibilisation en guise de peine et les 3 mois de suspension qui avait été propose à la base... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi |
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Immatriculation Posée par Roms, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 2412 vues Je possède un chappy de 1983 dois-je obligatoirement l'immaturité ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suspension de permis Posée par Elsa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2410 vues J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis ambulancier. le mois de décembre 2019 j'ai eu un accident en conduisant l'ambulance en revenant de l'île d'oléron vers limoges pour amener un patient mineur chez sa mère à limoges. en route ,double sens... Consulter la réponse de Maître Pirlet |
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J'ai essayé de contester en ligne un pv car je n'étais pas le conducteur de mon véhicule que j'avais loué. je rentre toutes les infos qui sont validées sur antaï.gouv et quand je tape le chapka ca ne passe pas ? je... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je dois repasser mon permis de conduire suite à une annulation. il me faudrait récupérer la décision d'annulation administrative ou judiciaire pouvez vous me donner la démarche à suivre. cordialement... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J ai été « jugé » il y a deux mois en crpc pour avoir commis une infraction, à savoir un accident de la route responsable avec ma voiture dans lequel un motard a été touché et a eut une itt de 45 jours, rupture des ligaments sans... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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