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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Elsa, il y a 4 ans - 2203 vues

Bonjour ,
J'ai fait l'objet d'un teste salivaire le 5 janvier a 17h et il sais révéler positif au thc ils mon donc peut mon permis et me l'on restituer que 8 jours après , et aujourd'hui le 22 janvier j'ai reçut un lettre de suspension administratif du permis f1 mais je me posais la question de doive restituer mon permis a quelqu'un ? Puis je encore conduire après avoir reçut cette lettre ? Car il y a rien d'écrit en bas de cette feuille pour la date de suspension , et surtout rien d'expliquer je suis perdu , dans la lettre ils on écrit une suspension de 4 mois mais rien de plus
Merci de votre aide
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La suspension administrative prend effet le jour où elle vous est notifiée. Donc maintenant.
Vous serez ensuite convoqué à une audience du tribunal correctionnel.
Vous encourez une peine d'amende et suspension "judiciaire" du permis et stage obligatoire... + 6 points perdus en mode automatique
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Elsa
Bonjour maître ,
D'accord merci beaucoup de votre réponse .
J'ai ensuite une visite médicale après pour la récupération du permis ils vont reflète des teste salivaire ? Ou prise de sang ?
Pour mon permis doive le restituer à quelqu'un après réception cette lettre ?
Pour la convocation à l'audience ils peuvent du coup me le suspendre plus longtemps ou dans tout l'as cas j'aurais que 4 mois à partir de maintenant et une amande bien-sûr ?
L'amende peut varier entre combien pour ce fait ?
il y a 4 ans
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L'Article L235-1 du Code de la Route : prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 4500 € d'amende.

Par ailleurs, selon les circonstances et le comportement à l'audience, le conducteur peut subir également les peines "complémentaires" suivantes:
1° Suspension jusqu'à 3 ans *du permis de conduire sans limitation à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ni sursis;
2° Annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3° Peine de travail d'intérêt général ;
4° Peine de jours-amende ;
5° Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7° Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
8° Confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

+ Immobilisation du véhicule
+ Perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Passez le mot à vos amis. THC + volant = PAS BON...
Bon courage.
il y a 4 ans
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