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Vice de procédure sur contravention ?
Posée par Tibo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec un taux de 0.32 mg/l retenu 0.28mg/l. sur la contravention que j'ai reçu il est marqué : taux 1: 0.34taux 2 : 0.32retenu : 0.28or je n'ai eu droit qu'à un seul...

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Maître ABECASSIS
 
Excès de vitesse - limitation de vitesse provisoire
Posée par Francois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1862 vues

J’ai été pris à 120 km/h (retenu 114 km/h) sur une 4 voies pour laquelle une limitation provisoire pour travaux était à 70 km/h un dimanche après midi. les gendarmes ont pris mon permis et suis sans nouvelle depuis 1 semaine...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire usurpation et signalement de vol
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1860 vues

J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent...

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Maître AKADAR
 
Contestation amende
Posée par Laca69, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1860 vues

Alors ya 4 mois jai reçu une amende concernant un vehicule a mon nom que jai tout de suite contester car je netais pas au volant avec un permis etranger . et aujourd'hui jai reçu une lettre me notifiant que mon dossier a ete...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Kry13, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1860 vues

Mon conjoint sest fait contrôler mercredi dernier test salivaire positif. ils lui ont refait un test salivaire pour analyses. pas de proposition de prise de sang. jai repris moi-même le volant mais aucun test n'a été fait sur...

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Maître Doumi
 
Suite a la perte de mon permis (égaré)je suis passé par un prestataire
Posée par m.e, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1860 vues

Il y a 1 mois j ai fait une demande de permis par un prestataire (permis-conduire.net)puis je savoir si ce prestataire est fiable, une fois mon dossier envoyé a celui çi,il m a renvoyé un justificatif de dépôt...

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Maître Cassé
 
Suspension du permis de conduire toujours pas effective au bout de 6 mois
Posée par Louis.gouail, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1859 vues

Suite à un accident corporel impliquant de l’alcool j’ai été condamné à une suspension du permis de conduire pour une durée de cinq mois en novembre 2020. je n’ai eu ni ethilomètre, ni prise de sang. simplement un ethilotest. la...

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Maître Minier
 
Information suite a une suspension de permis
Posée par WILLMANN Jimmy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues

Ayant recu une lettre recommandée 3f le 17/04/2024 suite a une suspension administrative du permis de conduire d'un délai de 2 mois selon l'article 1er, il ne m'est communiqué aucune "date de notification" de la...

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Maître CADET
 
Teste salivaire positif.
Posée par Saintoi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1858 vues

J’ai été contrôlé positif à un teste salivaire ( thc) , je n’étais pas en trin de fumer au volant ni dans un état ( déchiré) , étant un fumeur occasionnel le teste à détecter le joint que j’avais fumer la veille. cela peut t-il...

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Maître Cassé
 
Gendarmerie ont-ils le droit de me verbalisé après autant de tests?
Posée par Abergement.39500, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues

J’ai subi un simple banal contrôle routier, les gendarmes m’ont fait test alcoolémie et stupéfiants qu’ils se sont révélés les 2 négatifs mais ils ont vu l’état de mes pneus avant soit disant « lisse » alors que j’ai encore un peu...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension suite à une retention du permis
Posée par Filipo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1856 vues

Suite à un excès de vitesse de 42 km/h, j'ai eu une retention de 72h du permis par la gendarmerie. cela fait plus d'un mois et toujours aucune réponse sur une possible suspension. donc dans ces conditions est il possible de conduire...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de 4 mois
Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1856 vues

Je me suis fais arrêter et retirer mon permis (rose qui date de 1982)suite à un contrôle de vitesse dans la région de tours ( je suis de moselle) pour un excès de vitesse de 40 kms/hr le 26.03.21 mes questions...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suis passible d une peine de prison
Posée par Redouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1856 vues

Je suis hypeliptique je conduis pour une société depuis 2 mois sachant que je n ai pas déclaré mon hypelipsie a mon employeur j ai fait un accident responsable question suis je passible d une peine de prison c est mon premier accident...

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Maître DAHAN
 
Pv pour port d oreillette
Posée par José, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues

J ai reçu un pv à la volée, pour port d oreillette. il se trouve que je n étais pas le conducteur, vu que c'est mon deuxième véhicule que je prête régulièrement à mes enfants. est il possible de contester ce pv. merci pour vos...

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Maître DAHAN
 
Conduite sous stupéfiants excès de vitesse moins de 30 kmh
Posée par Berny, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berny - 1855 vues

Suite a un excès de vitesse moins de 30 kmh, je me suis fait contrôler positif au stupéfiants, j'assume tout. mon permis m'a été retiré sur le champ, suite à ça, j'ai reçu mon recommandé de la préfecture me notifiant...

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Maître Doumi
 
Si je fait un stage avant le courrier de la poste esque je garde mon permis merc
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1854 vues

Je garde mon permis oui ou non merci...

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Maître Rigoulot
 
Demande d explication
Posée par Damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1852 vues

J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une...

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Maître Rigoulot
 
Coquille dans avis de contravention
Posée par pierregu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1851 vues

J'ai effectué un "stop glissé" à très faible vitesse et j'ai été intercepté par les gendarmes. je n'ai ni vu ni signé le pv mais j'ai reçu un avis de contravention par la poste (mais pas de pv) où une coquille...

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Maître Rigoulot
 
Renouvellement de permis poids lourd et transport en commun
Posée par fredo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues

Mon permis était valide jusqu'au 29/07/2022, mais je n'ai pas pu faire la visite médicale car je me suis fait opérer du canal carpien. j'ai contacté un médecin pour un rdv mais il m'a dit d'attendre que ça...

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Maître Rigoulot
 
Tombé en panne et les gendarmes me font un contrôle stupéfiant hors de mon véhic
Posée par Joris, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joris - 1850 vues

Je suis tombé en panne d'essence, suite à cela je suis partie avec des bidons chercher de l'essence. quand je suis revenu une voiture de gendarme m'attendais et avant même que je reprenne le volant ils mon fait un...

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Maître TANGALAKIS
 
Incompréhension après contrôle routier.
Posée par Arnsut, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1850 vues

Permis suspendu = positif au thc. (6mois) pendant mon contrôle, les gendarmes m’ont certifié que j’allais avoir un rdv avec une magistrate dans les 2/3 jours après le contrôle. rien!! pas eu d’appel, de convocation. il devait me...

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Maître Cassé
 
Contester une contravention stop
Posée par emna, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1849 vues

Quel est l'article de loi qui me permet de contester un contravention stop ? l'agent n'a pas indiquer le sens de la circulation...

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Maître Rigoulot
 
Contre expertise stupÉfiants
Posée par HASROY, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1849 vues

Je voudrait savoir au moment de demander la contre expertise esque le prelevement sanguin et automatique ou il faut la reclamer...

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Maître CADET
 
Retrai de permis après plus de un an
Posée par Mike59, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1849 vues

J ai eu un retrait des permis pour alcool le 3 novembre 2017 j ai fais mes 6 mois de suspension récupérer.mon permis pendant un ans suite à l avis médical et une deuxième visite pour mon permis soit valable jusqu en 2036 ton tout...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Question saisie
Posée par TT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1848 vues

J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte...

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Maître DAHAN
 
Jugement suite à une suspension de permi
Posée par Vincent95, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1846 vues

Voilà j’ai fais objet d’un suspension administrative de permi suite à un contrôle positif au canabis le 11/01/2021 , ma suspension s’est fini le 11/07/2021 . j’ai fais les test psychotechnique et commission médicale , il me...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Retrait de point après excès de vitesse
Posée par Ab31, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1846 vues

Suite a mon passage devant le procureur de la république pour grand exces de vitesse plus de 50 km/h il n'a pas été mentionné le retrait des 6 points est ce que je vais avoir des points en moins ? merci...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
J ai u un retrait de permis de 6 mois en 2010 avec 6 points en moins
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1846 vues

A ce jour si je passes une visite médicale, puis-je récupérer mon permis?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Crpc et convocation tribunal
Posée par Leo974, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leo974 - 1846 vues

Voilà j'ai une crpc et une convocation au tribunal correctionnel pour les mm fait et le même mais décaler la crpc en octobre et la correctionnel en décembre pour état d'ivresse au volant avec 1g92...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renseignements procédures
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1845 vues

Je suis chauffeur routier spl, vendredi j’ai eu un accident ( aucun blessé )mais positif à l’alcool 0,76 premier souffle et 0,80 au deuxième au commissariat (pas eu de prise de sang)les policiers ont gardé mon permis et m’ont...

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Maître ARCHIMBAUD
 
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