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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Normand, il y a 3 ans - 1757 vues

Bonjour, je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois dans l'attente de passer au tribunal pour un excès de vitesse de 145 kms/h au lieu de 80, vitesse retenue 137 kms/h. J'aimerais savoir si le tribunal peut me condamner à une peine de suspension supplémentaire alors que ma peine administrative a été effectuée et que j'ai récupéré mon permis, dans l'attente bien entendu de la peine pécuniaire. Merci à vous pour votre réponse.
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Cher Monsieur,

La peine complémentaire prévue en répression d'une contravention d'excès de vitesse de plus de 50 km / h est 3 ans de suspension.

Le tribunal pourra donc vous condamner à plus que ce qui a deja été prononcé par l'arrêté préfectoral.

Dans la majorité des cas, le tribunal confirme cependant la durée de suspension administrative.

Il faudra bien plaider votre cause devant le Tribunal et amener tous les justificatifs qui permettent d'attester que vous avez d'ores et deja récupéré votre permis.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
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