Une question en permis de conduire ?

Dans une procédure au civil devant le jcp, j'ai invoqué, au terme de mes dernières conclusions, l'article 41 du cpc permettant au tribunal de juger l'affaire bien que le montant demandé soit supérieur à 5.000€, du...

J’ai été suspendu de mon permis à partir du 16/10, j’ai eu 5 mois de suspension.. vers le 24/01 j’ai conduit sans permis, j’ai été convoqué au tribunal le 07/03 pour ce délit (je m’en suis sorti avec une amende et un stage de...

J'ai été arrêté pour stupéfiants et refus de se soumettre en février 2021, suite à cela suspension de 6 mois (préfectorale) et convocation au tribunal en décembre 2021. sur l'ordonnance penale il m'a été notifié 8...

Cela fais maintenant 4 ans que je n’est plus de point. mais je ne jamais recu le courrier 48si comment puis formule un courrier au fnpc pour une restitution de mes point suite a leur manquement. cela ce fait...

Mon fils s'est fait contrôlé le 30/04 positif aux stupéfiants en récidive. son permis lui a été retiré et aucune nouvelle jusqu'au 06/06 où on lui a téléphoner pour lui demander de venir rechercher son permis car erreur...

Suite à suspension de 5 mois du permis pour alcoolémie mon compagnon a passé la visite médicale qui est ok pour la conduite il a reçu le formulaire 61 du préfet prorogation avec une contre visite médicale dans 1 an peut il conduire...

Je me suis fait arrêter le 28 novembre pour l'alcoolémie au volant franchissement de ligne blanche non mutation de c.g. défaut de contrôle technique et pas d attestation pour le covid ce a noyelles sur mer or je n ai pas passé...

J’ai perdu ma carte de permis de conduire en allant mettre de l’essence. donc j’ai fait une demande d’un nouveau permis de conduire auprès de la nds et ils m’ont renvoyé un retour négatif car je serai bloqué au niveau de la...

Les tests sont ils difficiles à passer ? merci...

Je suis passé en ordonnance penale pour conduite sous stupéfiants le 24 novembre 2022.j'ai eu confirmation des 6 mois de suspension de permis plus un stage a effectuer dans les 6 mois. j'ai eu le resultat du jugement le...

J'ai une carte de 10 ans qui est expiré je voudrais savoir si je peux passer le permis avec la confirmation de demande de dépôt ?...

Je me permet de vous écrire car j'ai besoin d'une réponse. j'ai été arreté pour stupéfiant le 24 janvier 2023 et j'ai reçu la lettre de la préfecture pour ma suspension de permis de 6 mois, donc jusqu'au 24...

Voilà mon mari a eu une suspension de 6 mois de permis de conduire sa suspension fini le 8 avril, il a l'avis favorable de sa visite médicale, il a fait sa demande de permis le 5 avril sur le site ants pour faire une demande...

Inscrit dans une auto école pour passer mon permis, ne progressant pas assez, j’ai tenté de contacter une personne sur snapchat qui selon ses dires a un proche dans une préfecture qui peut délivrer un permis de conduire. j’ai donc...

La situation se déroule lors d'un supposé contrôle routier, de nuit, les gendarmes avaient déja arrété une voiture devant moi, gros doute sur mon taux d'alcoolémie, je me gare à une trentaine de mètres sur le côté et part...

Le 17 décembre , j'ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse de 6 mois ( suspension administrative ) . je passe au tribunal le 17 mars et la peine est raccourci a 4 mois , soi le 17 avril ( suspension...

Jai reçu un avis de contravention pour refus de priorité par un conducteur de véhicule a un piéton engagé dans la traversée d,une chaussée sans que l,agent m,arrête puije contesté le pv?...

Tout d’abord je remercie par avance les réponses apportées à ce sujet.situation dimanche 08 septembre je me fait arrêter pour alcoolémie rétention du permis fait par la police nationale.je n’ai toujours pas reçu de courrier en ar...

Mon permis a été suspendu en espagne pour une durée de 8 mois (ils ont gardé ma carte) comment cela se passe t il en france ? puis je conduire ? doivent ils le renvoyer en france ?...

J'ai reçu une suspension de 6 mois du permis de conduire et le délégué du procureur m'a annoncé l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. ce stage dure un jour et ne restitue...

Me suis fait prendre avec 0.77 au volant. c est ma faute sortais d un repas de famille. ai pas d antécédents d alcool. je risque quoi. ai mon permis depuis 1986 et je n'ai jamais eu d accident ni de truc d alcool. merci maître...

Je suis convoquée en ordonnance pénale le 29/10 suite à alcool au volant. en bas de la convocation il y a indiqué : « peine proposée ». qu’est ce que cela veut dire ? que c’est la peine qu’ils vont me proposer ce 29/10 ou alors...

Récidiviste 4 ans après le 15 février controle routier, alcool négatif test salivaire positif , je fume cbd ! 6 mois retrait lettre 3f reçu sans verso, convocation audience gendarmerie le 28 février depuis jattends ? mon permis va...

J'ai une amie qui m'a demandé est ce que elle risque un retrait ou suspension de permis en plus des points et amende , sachant que elle a roulé à 150 km/ h au lieu de 110km/h (autoroute à 130 mais y avait le pluie de 1 mm...

J'ai eu un retrait de permis de 4 mois le 23 février on m'a pris mon permis je devais le récupérer le 23 juin mais je n'ai eu comme date de visite médicale pour récupération de permis que le 21...

J’ai perdu mon permis b le 14/01/2024 pour une conduite sous l’emprise de stupéfiants j’ai une suspension administrative de 6 mois et le truc c’est que je passe au tribunal le 25avril en jugement de reconnaissance préalable de...

Je viens de recevoir 2 pv différents le même jour à 4 mn d'interval au même endroit avec 2 véhicules différents ? les 2 rédigés par le même agent sur place. je ne suis titulaire d'aucune des 2 cartes grises ? que faire ?...

J'ai signé en 12.23 la communication d'une décision judiciaire relative au pc ref7. aujourd'hui je reçois une convocation en pv en vue de la notification ref 7. y rait il un lien entre les 2, merci pour vos réponses...

J'ai le permis b depuis 40 ans, je passe le a2 dans 3 jours (circulation). suis je soumis aux 6 points probatoires et à la limitation de puissance ? merci d'avance...

Hier j ai ete controle positif au volant de mon vehicule les gendarmes mon enmener a la brigade pourune nouvelle verification j ai signe la procedure mais ceux ci mon laisser mon permis plus les cle de ma voiture est ce legale...