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Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincen74 - 7557 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Contrôle alcoolemique
Posée par Mimix, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimix - 7554 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on...

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Maître SEBAN
 
Cdt 1.7
Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 7553 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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Maître DAHAN
 
Suspention de permis suite à un controle positif au thc
Posée par Quentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Quentin - 7553 vues

Voilà je me suis fait controler positif. je n'est jamais eu d'histoire avec la police même pas de casier, ont me la retirer 3 mois qu'et ce que je risque ( je passe devant le sous-prefet il me semble). merci de vos...

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Maître DENECKER
 
Retrait de points en cas de paiement d'une ordonnance pénale ou pas ?
Posée par N.quach, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par N.quach - 7544 vues

J'ai été flashé par un radar de feu rouge le 6 juillet 2014. j'ai contesté dans les délais impartis avec en motif que ce n'était pas moi le conducteur, le cliché que j'ai demandé était pris par l'arrière. (135 euros consignés) ce...

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MARSAT
 
Suspension de permis ,demande d'information
Posée par Simon 62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Simon 62 - 7522 vues

Maitres,je reviens vers vous pour savoir comment je fait,j'ai eu une suspension de permis de 14 mois, le 14 /02/2016 je me fais retirer le permis pour alcoolémie 1.6 le 17/06/2016 je passe au tribunal avec 14 mois de...

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Maître BURATTINI
 
Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19]
Posée par greg33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par greg33 - 7514 vues

Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. en effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois...

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Maître Rigoulot
 
Je n'ai pas reçu de courrier 2 mois après rétention de permis
Posée par Mar.b, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7511 vues

Je me suis fais contrôler par la police le 12 fervrier, je n'avais pas fais ma carte grise lorsque j'ai changé de voiture. ils m'ont donc fais un test salivaire qui etait positif. j'ai donc eu une rétention de...

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Maître SEBAN
 
Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7510 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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Maître SEBAN
 
Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7508 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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Maître DAHAN
 
Depistage thc positif, consommé cbd 1 jour avant, casier judiciaire à l'étranger
Posée par loic, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loic - 7483 vues

Je me suis fait contrôlé positif au thc suite à un dépistage des drogues lors d'un contrôle routier la nuit du nouvel an. j'ai aussi fait un test salivaire qui sera envoyé dans leurs labo. la nuit précédente j'ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 7474 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Quel risque usage de fausse plaque
Posée par Inss, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inss - 7469 vues

J'ai usé des fausses plaques , j'ai fait sauté les barrières de péage avec , on m'a prise en flagrant delit , j'ai tout reconnu , on m a saisi mon véhicule 3 mois . j'aimerai savoir s'il peuvent...

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Maître RONDU
 
Convocation suite a une contestation
Posée par loic, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 7456 vues

J'ai contester deux amande la première pour un feu rouge a l'adresse xxxx a 15h et une seconde a l'adresse zzzzzz a 15h pour sans interdit j'ai contester immédiatement les infractions quelque long mois plus-tard...

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Maître DAHAN
 
Recuperation de 2 point ou pas a la date anniversaire de mon permis
Posée par gugute, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 7412 vues

J'ai eu mon permis le 26 janvier 2018 j'ai eter controler alcool et stup en mars 2018 j'ai eu 6 mois de suspension et passer au tribunal le 26 septembre 2018 j'ai fait appel le 3 novembre 2018 pour essayer de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aménagement peine
Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7405 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement...

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Maître BURATTINI
 
Erreur sur proces verbal de convocation en vie d'une ordonnance pénale ale
Posée par Ju, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 7399 vues

Jai recu en date du 4 avril 2016 une convocation au tgi. le 1er mai je reçois un appel de l'opj qui me signale une erreur sur la convocation. l'erreur est la suivante : 0,86mg/l d'air expiré au lieu de 0,64mg/l...

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Maître TANGALAKIS
 
Ligne continue
Posée par Gilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilou - 7389 vues

Je viens de me faire arrêter car j'ai franchi la ligne blanche continue en voulant doubler. aussitôt la police venant dans l'autre sens m'arrête ils ont pris mes papiers et un policier m'a dit que j'allais recevoir 90? d'amende et...

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Maître SEBAN
 
Alcool et permis
Posée par Ophelie.G, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marc28 - 7377 vues

Voilà samedi dernier en rentrant du restaurant mes parents se sont fait contrôler (enfin des gendarmes était en patrouille et on arrêter mon papa). mon papa a été positif après avoir fait le test de letylotest. ma maman elle non...

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gerard78
 
Dois-je faire un stage de récupération de points?
Posée par Cos62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7375 vues

Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l.  il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018...

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Maître DAHAN
 
L'auto-école réclame une somme d'argent plus de 2 ans après son permis.
Posée par gigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 7371 vues

L'auto-école de mon fils réclame une somme d'argent (plus de 400 euros) plus de 2 ans après son permis. c'est la première relance que nous venons d'avoir... il a eu son permis en février 2015, nous avons tout...

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TAYORO
 
Vice de procedure test salivaire
Posée par Ophelieb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ophelieb - 7354 vues

Mon compagnon et moi avons eu un controle routier hier soir le 9/06/18. mon compagnon conduisait, il a eu droit au test d’alcoolemie qui fut negatif. puis le test salivaire (lui etant fumeur régulier) le gendarme procede au test en...

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Maître DAHAN
 
Demande de permis après suspension
Posée par Christophe 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christophe 51 - 7350 vues

Il me reste 3 semaine de suspension de permis ma visite médical es faite et ok À a partir de quelle moment je peu faire ma demande sur lants car maintenant on ne peu plus conduire tant que l'on a pas reçu le papier rose mais...

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Maître DENECKER
 
Période de rétention écoulée sans nouvelles
Posée par LC, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LC - 7345 vues

Suite à un excès de vitesse de 48km/h (128 retenus pour 80), j'ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire par les gendarmes. le délai de 72h est passé et je n'ai toujours aucune nouvelle. je suis en période...

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Maître CISSE
 
Définition
Posée par Bernard, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7334 vues

Que veut dire cela ? le centre d'encaissement de rennes a bien enregistré le 18 08 2014 votre timbre amende de 90 €, toutefois, l'infraction étant du 22/06/2014, le délai était dépassé pour réglé l'amende au montant...

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Maître BURATTINI
 
Laps de temps
Posée par lf, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par boulanger - 7326 vues

Accident matériel avec 1,70g les gendarmes ne m'ont pas encore retiré mon permis...l'accident a eu lieu fin avril, la gendarmerie ma appelé pour me dire qu'ils me convoqueraient mais rien pour...

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Maître BURATTINI
 
Arnaque permis de conduire
Posée par mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mc - 7324 vues

Déjà sur internet j'ai trouvé un article il sont dit achète permis de conduire après je intéressé je contact avec fournisseur qui faire permis de conduire ils sont demandé première étape les pièces fournis et acompte quelques...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Permis annulé
Posée par Demband, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Demband - 7318 vues

Est- ce possible de récupérer un permis annulé. si oui est-ce possible de faire un échéancier pour dès honoraires...

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Maître BURATTINI
 
Permis de conduire
Posée par anthony.roussel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7309 vues

J'ai eu une suspension de permis en mars 2015 pour un délit contrôlé positif à l'alcool j'ai ensuite fais des prises de sang et un test psychotechnique , je suis passé devant la commission médicale de versailles le...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7305 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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Maître SEBAN
 
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