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Pv à la volée sens interdit
Posée par 66Miwave, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7300 vues

Il y a 4 jours j’ai pris un sens interdit de travaux tard le soir n’ayant pas fait attention ... c’est une rue à double sens d’habitude et il y avait juste un panneau sens interdit ... maintenant il y a un panneau travaux...

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Maître SEBAN
 
Défaut d'assurance
Posée par olive, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par olivedespaluds - 7297 vues

J'ai été interpellé suite à un délit de fuite après un accident mineur pare choc contre pare choc pas de blessés positif à l'alcool en phase descendante pas de contrôle technique à jour donc défaut d'assurance pas de...

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Maître FITAS
 
Délai entre réception copie du dossier du greffe et date d’audience.
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 7296 vues

Convoqué pour conduite en état d’ivresse devant le tribunal correctionnel, je souhaite savoir quel est le délai raisonnable qui permette en général d’assurer de manière cohérente une défense argumentée et structurée avec l’aide...

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Maître MALARET
 
Suspension et procureur
Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7289 vues

Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur...

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Maître SEBAN
 
Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7263 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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Maître SEBAN
 
Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ?
Posée par Alexia, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexia - 7258 vues

Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif
Posée par Baptiste, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Baptiste - 7256 vues

Jeune permis j'ai eu un test salivaire le samedi 6 mars, le gendarme me fait alcoolémie, négatif, et test salivaire qui devient positif mais vraiment tres peu, il me demande si je suis fumeur occasionnel ou régulier, je lui...

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Maître DENECKER
 
Conduite sans permis et délit de fuite
Posée par Amelie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amelie - 7249 vues

Mon copain s’est fait arrêter pour conduire sans permis et délit de fuite après refus de priorité à un pieton qu’il a « bousculé ». la dame n’a à ma connaissance pas porter plainte et a eu 2 jours d’itt. mon copain avait une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende sens interdit abus de confiance
Posée par Ydris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7247 vues

Tout à bord , je vous expose mon problème, voilà le 02/02/18 je me suis fait arrêté par la police municipal pour un sens interdit (que je ne contexte en aucun cas) mais au moment de l’arrestation le policier fait preuve de...

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Maître DUCHENAUD
 
Aide juridictionel
Posée par hannibal, il y a 10 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hannibal - 7241 vues

Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi...

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Maître TANGALAKIS
 
Defaut de permis
Posée par Anass, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7223 vues

Je me suis fait attrapé en defaut de permis de conduire en janvier 2017 ainsi qu'en avril 2017 mais je n'ai jamais d'audition pour panne informatique au commissariat . peut il avoir un vice de procedure ou un délai...

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Maître PRIEUR
 
Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 5 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean désiré - 7219 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande d'information.
Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7210 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me...

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Maître SEBAN
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7207 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Maître SEBAN
 
Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 7203 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 7198 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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Maître BURATTINI
 
Fouille au corps par des policiers en civil pour avoir "grillé" un stop
Posée par NA94, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NA94 - 7197 vues

La semaine dernière je roulais en voiture, quand je me suis retrouvée derrière une voiture qui roulait à 5km/h dans une zone 30. comme la voiture avançait vraiment au ralenti, et bloquant tout le monde par la même occasion, je...

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Maître CISSE
 
Suspension administrative non avenue?
Posée par lego, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 7185 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est...

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Maître BURATTINI
 
Visite medical avant et apres jugement ?
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aimeryc77 - 7171 vues

Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une...

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Maître SEBAN
 
Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HELP - 7167 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire 1mois et 4 jours
Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sissi - 7164 vues

J'aimerais savoir quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire car j'ai toujours mes papiers et les faits date de 1mois et 4 jours...

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Maître SEBAN
 
Payer son amende
Posée par Céline R., il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7154 vues

Maître, j'aimerai savoir s'il est vrai que de payer ma contravention avec un euro de plus ne permet pas aux autorités de m'enlever le point sur mon permis de conduire ...... au plaisir de vous lire, je vous remercie...

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Maître changeur
 
Kelle risque
Posée par Vincent truffert, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vincent truffert - 7145 vues

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Maître BURATTINI
 
Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7141 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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Maître SEBAN
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DRAME - 7120 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques
Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7114 vues

Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que...

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Maître SABILELLAH
 
Quelques renseignement
Posée par Alex, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alex - 7111 vues

Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis...

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Maître SEBAN
 
Excès de vitesse présumé
Posée par jacky, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 7107 vues

Je viens de me faire arrêter par la gendarmerie, pour semble t il un excès de vitesse supposé au delà de 90 juste avant un panneau vitesse limitée à 110, aucun moyen en leur possession de jumelles permettant d'attester cet...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis - alcoolémie
Posée par Vode, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vode - 7098 vues

Dimanche dernier au sortir d'un repas de famille à 500m, mon mari a été contrôlé positif au test d'alcoolémie à 0,52... la gendarmerie lui a directement suspendu son permis de conduire et remis sa convocation au tribunal...

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Maître DENECKER
 
Prise de sang
Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 7088 vues

Ai je droit de faire une prise de sang 2 jours avant ma visite médicale primaire pour mon permis de conduire...

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Maître BURATTINI
 
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