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Carte grise jamais délivrée
Posée par CarolineB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CarolineB - 7068 vues

Ayant acheté ma voiture auprès d'un garage professionnel en septembre 2017, il était convenu avec le garage de faire refaire la carte grise à mon nom en passant par un professionnel effectuant les démarches nécessaires à son...

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Maître DENECKER
 
Suspension administrative et jugement
Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 7059 vues

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons...

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Maître Rigoulot
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eric1971 - 7056 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire thc positif
Posée par Moi40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moi40 - 7049 vues

Je me permet de vous déranger étant perdu dans les démarches à suivre pour les deux test salivaire au thc positif. pour préciser je ne fume pas, pour ne pas nier ma connaissance du produit et d autres bien plus nocifs, plus jeune...

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Maître DAHAN
 
Pv a la volee
Posée par chanpom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chanpom - 7045 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour " usage d un telephone tenu en main par le conducteur d un vehicule en circulation"...or a cette date precise , je n etais pas en guadeloupe mais en voyage dans l hexagone pour un...

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Maître DAHAN
 
Peine principal amende délictuel , peine complémentaire 6 mois de suspension
Posée par Jo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7044 vues

J'ai eu une suspension de permis le 15 septembre 2015 , pour excès de vitesse supérieur a 30kmh et inférieur a 40kmh , plus consommation de stupéfiant . j'ai été jugé et j'ai eu comme peine principal une amende...

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Maître DAHAN
 
Controle stupefiant
Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 7038 vues

Je vous remercie de votre réponse , mais j'ai une autre question en fait ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui était négatif , puis du coup un test salivaire qui lui a été positif et ils ont pris mon permis en me...

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Maître SEBAN
 
Pas de procès verbal, contestation?
Posée par alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 7033 vues

J'ai été arreté pour un exces de vitesse à 87kmh retenue pour 70kmh, controlé par des jumelles de type prolaser 3. lors de l'arrestation, l'agent de gendarmerie n'a pas rédigé de procès verbal. il a juste relevé...

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Maître SEBAN
 
Mise en fourrière de mon véhicule
Posée par Bruno LED, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carlos - 7027 vues

J'ai été controlé a 190km/h (vitesse retenue) au lieu de 110. mon véhicule est en fourrière et si je n'ai pas de nouvelle sous 7 jours, puis je le récupérer? j'ai pris 6 mois de retrait de permis et j'aimerais...

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Maître Rigoulot
 
Refus de me rendre mon dossier de permis
Posée par Yvon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yvon - 7025 vues

Je voulais savoir si mon auto école avait le droit de garder mon dossier car j ai eu un effacement de dette le juge a décidé deffacer mes dettes mais mon auto école refuse de me rendre mon dossier jusqu'àttens qun mon code est...

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Maître TANGALAKIS
 
Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Belkacem - 7005 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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Maître SEBAN
 
Pv et retrait de points
Posée par michel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 6982 vues

Je suis chauffeur routier au volant d'un 40 tonnes je dois livrer un magasin en produit alimentaire mon patron m'appelle sur mon téléphone pour m'indiquer ou se situe ce magasin je suis intercepter par la police de...

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Maître SEBAN
 
Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?
Posée par William, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par William - 6975 vues

Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas...

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Maître DENECKER
 
Urgent svp que faire après annulation permis récidive alcoolémie
Posée par Luc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc - 6969 vues

Suite à une annulation du permis pour récidive alcool au volant, je suis complètement perdu concernant les démarches pour pouvoir repasser mon permis. dois je attendre le delais de la fin de l'interdiction de le repasser pour...

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Maître DENECKER
 
Suspension 6 mois pour stupéfiant
Posée par Sunny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sunny - 6967 vues

En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout...

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Maître Rigoulot
 
Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu
Posée par BBoitnb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BBoitnb - 6942 vues

J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. j'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retention de permis de conduire
Posée par Dylan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6940 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupefiant vendredi dernier j'ai donc fait l'objet d'une rétention aujourd'hui sa fait 72h j'ai appelé la gendarmerie il me dise qu'il on envoyer mes résultats...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6912 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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Maître DENECKER
 
Conduite sans permis
Posée par Popo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6904 vues

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension pour 1g73
Posée par boulanger, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6884 vues

Mon neveu a eu un accident sans gravité uniquement matériel pour sa voiture fin avril, il a été contrôlé positif à 1 g 73, il est jeune conducteur et allait récupérer 3 points au mois d’août , actuellement il n'a toujours pas...

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Maître SEBAN
 
Conduite en fin de suspension administrative
Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GH - 6884 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire provisoire
Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6881 vues

Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date...

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Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6878 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6872 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Récidive alcoolémie au volant ??
Posée par ferreira1993, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ferreira1993 - 6865 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Quand pourrai-je récupérer les points que j'ai perdu sur mon permis ?
Posée par Djam, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djam - 6864 vues

J'aimerais savoir en combien on peut recuperer des points sans avoir fait d'infraction...

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Maître DENECKER
 
Vire de l'auto école
Posée par Al, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Al - 6863 vues

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger...

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Maître Nicolet
 
Controle positif
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Seb - 6853 vues

Suite à un contrôle fin octobre réalisé par la gendarmerie, j'ai été contrôlé positif au cannabis, en effet j'avais fumé la veille. passé le premier test salivaire, le gendarme ma proposé de faire un autre test salivaire...

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Maître DENECKER
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6850 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6848 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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Maître SEBAN
 
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