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Il y a t- il vice de procédure? Posée par Ben, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 4367 vues En mai dernier je me suis fais arreter en état d'alcoolemie (0.74gr) cependant sur le procès verbal le nom de la rue est inexacte (inversion de 2 lettres) donc inexistante. ma question est de savoir si ceci est valable comme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Mon conjoint a fait 1 accident seul sans rien détruire gendarmerie est venu la pris il a souffler il a 1.32mg/ aire expiré que risque t- il? sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction jamais eu de retrait de point... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4346 vues J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Défaut de permis en récidive Posée par Ottman290, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4335 vues Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Récidive stupéfiant au volant Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4328 vues Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupéfiant et sans assurance Posée par Lagrid79, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4319 vues Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Test salivaire positif Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4314 vues Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Verbalisation part video Posée par dap, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4313 vues Peut on etre verbalisé part camera video pour un refus de priorité de droite merci... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Récuperer son permis après une suspension de 6 mois Posée par Delphine38, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4310 vues J'ai une suspension de permis de 6 mois qui arrive bientot à terme. j'ai fait tout ce qui était demandé, voir plus( visite médicale, analyses sanguines et urinaires, un stage de sensibilisation obligatoire, un de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Commission médicale et permis de conduire Posée par Lalie1342, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lalie1342 - 4310 vues Ma suspension de permis s'est terminée le 4 mai suite à une infraction en lien avec l'alcoolémie. comme vous le savez, les rendez-vous auprès de la commission médicale sont annulés dans le département des... Consulter la réponse deMaître DARSAUT DARROZE |
Articles présent sur un avis d'audience. Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4309 vues Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Perte de point permis probatoire Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4303 vues Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26 Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4301 vues Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Tests psychotechniques Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4301 vues J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Téléphone à la volée ???? Posée par Philou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4295 vues Je viens de recevoir un pv pour téléphone à la volée date de l’infraction supposée le 29novembre : je ne me souviens de rien puis je contester avec succès ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par CLEMENT - 4291 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis . Posée par ophelie1984, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4291 vues Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Redidive alcool en volant Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4287 vues J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Absence a une ordonnance penale delictuelle Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4286 vues J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je... Consulter la réponse deCocoss |
Délais différent entre le tribunal et la préfecture Posée par MICROBE, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICROBE - 4284 vues J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en... Consulter la réponse deMaître MILI |
Apnée du sommeil et permis de conduire Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gianni - 4284 vues Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Désistement de l'appel Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florian - 4283 vues Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Contrôle stupéfiants Posée par GUI7, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4283 vues J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Réponse debat contradictoire sous quel forme Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4281 vues Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse deMaître Minier |
Convocation gendarmerie suite a rétention permis Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4281 vues Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -... Consulter la réponse defendt512 |
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4277 vues Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne... Consulter la réponse deMaître GIUSTINATI |
Permis probatoire et test positif alcoolémie Posée par Looping, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Looping - 4276 vues Mon fils a eu un accident sans dégât corporel et sans tiers. mais les gendarmes de passage de sont arrêtés et on fait les tests drogue et alcool. il avait 0,11 au lieu de 0,10. il lui ont laissé son permis et lui ont dit... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4276 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Dénonciation conducteur Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4275 vues J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martial - 4275 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
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