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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Renseignement
Sujet initié par , il y a 1 mois - 696 vues

Bonjour,

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire effectué positif ensuite 2eme test fait mis sous scellé le policier a posé des questions sur les charges que nous payons et lui a expliqué qu il ne pouvait pas rouler pendant 72h et lui a donné un rdv verbal le lundi vers 15h mais sans lui donner aucune conversation ni lui rendre son permis et ensuite lui ont demander d aller garer la voiture plus loin et de rentrer chez nous avec les clefs de la voiture dzpuis nous n avons pas de nouvelles que dois t on faire ? Et que risque mon ami? Sachant qu il a 2 ans et demi de permis merci de me repondre car la nous sommes perdu

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La conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit.
Il faut prendre RV avec le commissariat pour savoir si le permis est "suspendu" provisoirement ou non.
Par ailleurs vous recevrez une convocation au Tribunal pour la sanction pénale.
Ensuite, une fois la sanction définitive, le service du Permis de Conduire vous notifiera la perte des points de permis.
Cordialement
Que risque t il a peu pres ?
il y a 1 mois
La conduite sous stupéfiants constitue un délit sanctionné par une amende jusqu'à 4 500 € et un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison.
Par ailleurs cette peine peut être accompagnée, selon les circonstances, de sanctions complémentaires:
- Immobilisation du véhicule
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général ou Peine de jours-amende
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.

Enfin, lorsque la condamnation sera définitive, elle entraînera la perte automatique de 6 points du permis de conduire.

Voilà.
C'était facile de trouver l'information. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2886
Maintenant vous savez.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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