Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Je suis né le 10 janvier 1998 et mes parents se sont marié en février 1992 mariage religieux après ils ont enregistré leur mariage par un jugement de tribunal daté de 24 juillet 2000 et le mariage est inscrit a l'état civile... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S en fait j'ai déposé ma carte d'identité depuis le 19 octobre jusqu'à maintenant j'ai toujours pas eu de réponse et en regardant sur le site je constaté qu'il est en cours d'instruction par une... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis française de souche j'habite en france je voulais faire la demande de cnf de mon fils de 17ans et celui de 13ans 8mois qui vivent avec moi .s'il vous plaît est ce que je peux faire la demande de leur cnf a leur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Si c'est le père qui est français et que l'enfant va faire une demande de nationalité française par filiation, aura-t-on besoin du dossier du grand-père (qui est d'une autre nationalité) ? ou est-ce qu'on a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon petit fils Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1764 vues Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Droit de la mère Posée par evillemer, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1763 vues Madame et monsieur se sont séparés (cause de la rupture: madame était enceinte). nous sommes sur un divorce par consentement mutuel. est-il possible à madame de prévoir une clause qui éviterait que monsieur se réveille plus tard... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Pourriez vous me dire si je peux m'opposer à une adoption plénière,sachant qu'il s'agit d'un enfant né de l'union entre 2 femmes, divorcées aujourd'hui, que l'enfant a été porté par la conjointe... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis né en 1956 au togo d'un père qui est descendant d'un originaire de la république française de souche européenne, c'est mentionné sur son cnf car il était métis reconnu comme tel par jugement devant l'aof... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis mlle nicole, je vis en france depuis 2 ans avec un titre vie privée et familiale et actuellement majeure (26 ans). je viens vers vous pour savoir s'il est possible d'obtenir la nationalité française derrière ma... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maguy - 1739 vues Après une contestation de paternité, est-ce que l, acte de naissance de l'enfant se fait de manière automatique depuis le tribunal c'est le juge qui ordonne au procureur d'établir l'acte de l'enfant ? merci... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
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Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir si un enfant ne a l'étranger et dont le pere a obtenu la nationalité française alors qu'il était lui mineur peut t'il demander la nationalité même s'il est majeur et vit en france depuis peu. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Nationalité par filiation Posée par nananah, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nananah - 1733 vues Est il possible d'avoir la nationalité par filiation si on a plus de 18 ans ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon arrière grand mère est française ces enfants sont tous français sauf ma grand-mère qui est restée en algerie sachant que ma mère et ma grand-mère sont décédé es que je peux faire une procédure merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon père est devenus français par naturalisation en 2007 alors que moi j etait majors a cette date est ce que jais le droit d'avoir la nationalité sachant que je réside en algérie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Naturalisation Posée par Noumeya, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noumeya - 1721 vues Je suis tutrice de ma nièce qui es française est ce que je peux demander la nationalité française par déclaration ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Possession d'État Posée par samad samad, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite entamer une procédure de l'acquisition de la nationalité française car le père de ma grand mère paternelle était français . est ce une affiliation paternelle ou maternelle ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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