Une question en filiation ?

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...

J'ai une question et je voudrais que les avocats me réponde bon j'ai pris un avocat suit à une aide juridictionnelle en 2019 mon avocat à déposer l'assignation après un an en 2020 j'ai reçu les premières...

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

La possession d'état est belle et bien toujours forcée, puisque sinon le parent qui s'occupe de l'enfant n'aurai qu'à le reconnaître ?...

Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?...

Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants...

Je suis né en algérie par une mère française et d'un père inconnu je suis enregistré au nom de ma mère. j'étais adopté par une famille algérienne ? j'ai essayé de demander la nationalité algérienne mais elle était refusée par...

Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la...

Je suis une femme majeur de 24 ans vivant en l'algérie. je suis née d'un père français en algerie ( mort après un mois de ma naissance) je voulais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalité merci de vos...

Je vous contact depuis barcelone pour voir si vous pouvez nous aider. ma femme est devenu française en 2020 par mariage avec moi. avant cette date, elle avait un enfant née en 2023, donc mineur quand elle est devenu française. au...

Le père de mon fils m’a laissé enceinte de 5 mois , il l’a reconnu à l’âge de 2 ans, puis vers ses 11 ans il a fait un test de paternité acheté sur internet sans ma présence qui s’est révélé négatif sauf que c’est bien son père...

Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de...

Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?...

Je m'appelle gilbert je réside au congo brazzaville j'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle j'ai envoyé mon dossier depuis le 6 février 2023 ça fait un mois que j'ai pas encore reçu un signe de la...

J'ai né en algérie et j'ai 34 ans j'ai mes parents (père et mère) qui a porté la nationalité française par décret de réintégration a ce que je peux avoir la nationalité française et comment je dois faire. a ce que je...

Je suis né en 1992 et mon père devient français en 1996 par déclaration de la nationalité souscrite par son père est ce je suis français...

La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ...

Mon mari il est francés moi je au la nacionalite française depuis un ans donc ,j ai pas il droit a faire venir mon fils non plus comment mere française? il y a pas un moyen de le faire rentrer en d hors de reagrupement familiel?...

Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour...

Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement...

Svp quesque signifie cette décision esque c'est un refus votre demande a fait l'objet d'une décision le 13/03/2023 sous le n° 1255/2023 demande formalisée avant le 1er septembre 2022 : cette...

Je suis ivoirien, fils de français. etant mineur, mon père avait voulut réaliser la transcription de mon acte de naissance dans les registres français, mais pour certaines raisons, nous avions été dans l'incapacité de fournir...

Je voulais savoir si la transcription d'acte de mariage peut se faire a tous moments de la vie car j'ai un acte de mariage de plus 30 ans mais toujours pas transcrit dans les registres français alors est ce que...

Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?...

Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse...

Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur...

Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en...

Naturalisé français et marié avec une étrangère, nous avons eu la naissance de notre bébé. la mairie de la commune de naissance nous a remis l'acte de naissance intégrale de l'enfant mais sans y mentionner la nationalité...

Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce...

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...