Je veux savoir esque je peut avoir la nationalité française puisque j'ai mes s?urs qui ont la nationalité française esque ma s?ur peut la donner... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'aimerais savoir si je pourrais demander la nationalité française quand mon arrière grand père a la nationalité française et que moi j'habite en algérie et pas en france . mon arrière grand père est décédé. mon père a pas la nationalité... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1896 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis naturalisé français depuis plus de vingt ans. est ce que ma mère ou la fratrie peuvent prétendre à la nationalité française ,tout en sachant qu'ils sont actuellement en algérie... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Et mon père il ma pas déclariez en 1962 mais mois j'ai toujours ma carte nationale française et en 2009 il mon dit que je ne suis pas français alors j'ai demande ma nationalité par poussions d'état et j'ai ma nationalité mais voila j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je me suis marié en fevrier 2024 en algérie avec une algérienne j'ai envoyé le dossier pour la transcription a nantes le 21 mars dossier ouvert le 28 mars je n'ai eu ancune demande de documents complémentaires cela va... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). ma mère n'a jamais fait de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Voila je suis algérien et je viens de connaitre que ma tante (la s?ur de ma mère) ,qui est décédé en 1974,a la nationalité française, et je voudrais savoir c'est quoi les étapes a suivre pour obtenir la nationalité française jai 48... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Adoption simple Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues Peut on adopter en adoption simple les trois enfants de son conjoint sachant qu'il y a 15 ans d'ecart avec le plus jeune, 8 ans d'écart avec le deuxiéme et 6 ans avec le troisiéme , tous majeurs... Consulter la réponse de Maître HOUDAÏBI |
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Le père biologique de ma fille vit en afrique j'aimerais savoir pour une contestation de paternité, est-ce qu'il sera convoqué que pour le test biologique seulement ? ou pour les audiences aussi?... Consulter la réponse de Maître Tadjadit |
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Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon petit fils Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1884 vues Ma be fille ´ interdit de voir mon petit fils après un embrouille de famille vie à vie de moi et elle... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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S en fait j'ai déposé ma carte d'identité depuis le 19 octobre jusqu'à maintenant j'ai toujours pas eu de réponse et en regardant sur le site je constaté qu'il est en cours d'instruction par une... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Nationalité par filiation Posée par nananah, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nananah - 1880 vues Est il possible d'avoir la nationalité par filiation si on a plus de 18 ans ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon fils est français, donc je peux demander la nationalité française? étant donné que j'ai 41 ans et j'habite en france depuis 13 ans... Consulter la réponse de Maître Bakayoko |
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Je suis né en france en 2004 de parent algériens, j'ai rentré en algérie en 2013, ma carte de séjour pour mineur est expiré depuis 2014 et mes parent ne l'ont pas renouvelé, et je souhaite savoir les démarche a faire pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de BILL |
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Mon père est français marié avec une française mais moi je suis né d une autre mère qui n est pas française et il m'a dit qu'il m'a déclaré lorsque j étais mineur mais j étais pas en france maintenant je suis majeur et j habite en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD |
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Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1870 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir quelle est la différence entre une action déclaratoire pour l'obtention d'un cnf et le recours contre le refus d'un cnf et quand les utiliser... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis né en france j'ai 11 ans mon grand-père et française je peux demander la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Date d,'audience Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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