Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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S j'ai reçu un courrier de consulat voila le texte le greffier en chef du service de de la nationalité a monsieur .......... ................................................. objet: demande de certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Fachee avec ma fille je ne vois plus mes petits enfants car elle les empeche de me voir en les perturbant ;, mes petits enfants sont suivis par des éducateurs pour incompétence , je n ai aucun interdit auprès de mes petits enfants... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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J'ai un ami qui est devenu père il y a environ 6 mois mais qui cependant n'est pas allé reconnaître son enfant, sur mes conseils ce derniers s'est rendu à la mairie afin d'établir la filiation toute fois on lui... Consulter la réponse de Maître CHILOT-RAOUL |
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Mon père a été déchu de ses droits parentaux(il a fait quelques années de prison) il y a de ca quelques années(depuis 98), ma soeur était mineure et moi a peine majeure. aujourd'hui il me harcèle par courrier en me racontant... Consulter la réponse de Maître DOUTE |
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Si son pere ne la pas reconnu a t il des droits et peut il le reconnaitre sans mon consentement?... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Fils d'une française remariée et décédée en algérie. ma mère n'était pas divorcée lorsqu'elle est entrée avec mon père en algerie les années 40 ,sachant que j'ai des frères et s?urs. alors ai-je le droit à la nationalité française ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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à toutes et à tous. j'ai reçu un refus concernant ma demande de cnf pour ma fille mineure née et établie hors de france (par filiation parentale), le motif de refus est que l'acte de naissance étranger n'est pas conforme à la loi... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Comment puis-je ajouter mon nom de famille à la suite d’une filiation 7 mois après l’accouchement? en sachant que j’ai mis beaucoup de temps et de volonté pour obtenir le lieu de naissance, la date de naissance et l’adresse fixe de mon ex... Consulter la réponse de Aurel |
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J ai 21 ans je vis en algerie ma grand mere maternelle a la nationalite francaise depuis que j avais trois ans est que par filiation j ai le droit a la nationalite francaise... Consulter la réponse de Aide |
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Demande cnf par filiation Posée par sofiane, il y a 8 ans dans Filiation 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdou - 15799 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon père est décédé en août 2014 .avec ma sœur nous sommes entrés de régler la succession il y a trois maisons. hélas la notaire nous apprend qu'il y aurait un troisième enfant non reconnu âgé de 40 ans et qu'il fait une... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Mon fils est né la semaine dernière. la maman l'avait déclaré uniquement à son nom. suite à ma déclaration dans les 3 jours avec ma reconnaissance prénatale l'enfant porte mon nom. l'officier de l'état civil a... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Mon ex-amie et moi sommes passés en 1ère audience le 17 octobre pour une requète (déposée par mon avocat) en dvh . l'enfant est né au mois de mai 2016. or après une reconnaissance préalable l'enfant porte mon nom... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Ayant eu un enfant non désiré il y a 14 ans après avoir eu des rapports sexuels avec une dame sans plus la revoir par la suite et découvrir à ses 7 mois de grossesses qu’elle portait un enfant de moi, je l’ai reconnu à sa naissance... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Maîtres je voulais savoir es j'ai le droit de demander un certificat de nationalité française par filiation maternelle sachant que ma grand-mère maternelle est française en vertu des dispositions de l'article 23-1° du code... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Probleme d'accent Posée par qui-suis-je, il y a 10 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par qui-suis-je - 10988 vues Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Ma mère est française, je suis majeure, je suis née et je vis en algérie et je voudrais obtenir la nationalité française. quel est la procédure à suivre?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment... Consulter la réponse de jetaide |
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Article 30-03 Posée par Walid, il y a 4 ans dans Filiation 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Walid - 4472 vues Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Aide |
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Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour... Consulter la réponse de MEGHENINI |
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Bonjour Posée par Marima, il y a 4 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stéphane - 3975 vues Le père biologique de ma fille voudrait reconnaître sa fille née en 2005 et reconnu par mon ex compagnon, sauf qu'il ne vit pas en france le papa biologique ,déjà qu'il a eu a usurpé une pièce d'identité pour la reconnaître et la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Nationalité par filiation Posée par REricJao66!, il y a 3 mois dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par REricJao66! - 840 vues J’ai 48 ans. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la colonisation. j’ai retrouvé une carte d’identité de citoyen français lui appartenant.( je n’ai pas encore trouvé le décret) ma mère a été naturalisé... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 4 ans dans Filiation 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2916 vues J'aimerais savoir quel est le tribunal compétent pour une contestation de paternité, car je vis dans le val de marne et le défendeur vit sur paris,par contre paris ne peut pas me donner un avocat a titre d'aide... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nous avons un souci, je suis étrangère et le papa est français. nous avons eu un enfant hors mariage, et l'enfant est né dans mon pays donc la déclaration de naissance a été faite selon la loi locale. il y'a mon nom etc... et celui... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira |
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Demande de cnf Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilbert - 2261 vues Est ce que après avoir envoyé le dossier pour la demande de cnf on peut traiter le dossier sans qu'on vous délivre le récépissé? parce que ça me fait 3 mois aujourd'hui depuis que j'ai envoyé mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je peux prendre la nationalité française ? j'ai tout les papiers de mon arieres grand mère... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande cnf Posée par Katia012, il y a 8 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didou1 - 15310 vues Salut j'ai fait la demande de cnf en 2013 de mon arrière grand père né présumé 1876 algérie naturalisé en 1914 son fils (grand pere) était mineur. j'ai déposer le decret de journal officiel et le decret de naturalisation... Consulter la réponse de Imad |
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